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Déliberation - DCM2020 07
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
du
GARD
N et e la
délibération
2020_07_043
GENDARMERIE
RAPPORT 2019 DE LA
SEGARD
RAPPORTEUR :Mr BERARDO
Envoyé en préfecture le 30/07/2020
Reçu en préfecture le 30/07/2020
Michel 31 lRo ee
ID : 030-213002215-20200727-DCM2020_07_043-DE
Par Le moie RENE, le AT à Août
. SE RERCRS _ PA EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Séance du 27 Juillet 2020
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la sallessh fêtes, sous la présidence de Mme Nathalie NURY, Maire
Etaient présents :
Michel BERARDO, Karine FERRARO, Gilles COLOMBIER, Laurianne GOMIS, Luc ROUSSELOT, Soraya
BON, Philippe FAURE, Claire SEGUIN, Adjoints
Nicole BOUCHE, Isabelle ASSEMAT, Yvonne SAUVAT, Christian CANDELA, Philippe INDERBITZIN, Sylvain REBOUL, Luc PACINI, Luc EUZET, Solenne EMANUELLI, Cora MUNOZ, Manon GRAVELEINE, Patrick MANETTI, Stéphane CARDENES, Jackie BRUNET, Maryvonne PUGIBET, Marie-Christine JANSEN, Conseillers Municipaux
Marc Couzelas qui donne pouvoir à Nathalie Nury
Sandrine COTTAZ qui donne pouvoir à Soraya BON
Lionel JOURDAN qui donne pouvoir à Philippe FAURE
Absente: Farah CHAHMA
Secrétaire de séance : Isabelle ASSEMAT
Dans le cadre de la convention de mandat confiée à la SEGARD pour la réalisation d’une gendarmerie le 17 septembre 2012, il convient d'approuver le Compte rendu annuel de sa délégation,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,
APPROUVE le rapport d’activité 2019 de la SEGARD pour la construction d’une future Gendarmerie à Roquemaure.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Copie certifiée conforme,
Mme le Maire, Nathalie NURY
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai
de deux mois à comnter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.