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Déliberation - DCM2020 15 Election Membres de la CAO
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 15 Election Membres de la CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
aïgues-mortes
La Sel de la Vie
mer
Affiché le 16/06/2020 ES
REPUBLIQUE FRANÇA 5 : 030-213000037-20200811-DCM202015-DE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2020/n15 /5.3/11-06/1
Nombre des membres
En Présents Qui ont pris part
Exercice à la délibération
29 27 29
Date de la convocation : 05-06-2020
Date de l'affichage : 05-06-2020
OBJET
ELECTION
MEMBRES DE LA COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES
- Rapporteur : Le Maire
SEANCE DU 11 JUIN 2020
L'an deux mille vingt
Le ONZE JUIN A 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle FLAMINGO, sous la présidence de Pierre MAUMEJEAN, Maire d’Aigues-
Mortes.
Présents:
Pierre MAUMEJEAN, Marielle NEPOTY, Gilles TRAULLET, Patricia VAN DER LINDE,
Arnaud FOUREL, Josiane ROSIER DUFOND, Jean Claude CAMPOS, Véronique
BONVICINI, Michel LEBLANC, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine
DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Christian LAPISARDI, Janine
LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Jean
Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Maryline POUGENC, Olivier BERTRAND, Carine
VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
M. AUSSANNAIRE à G. TRAULLET C. BONATO à J. RAMS
Secrétaire de séance : C. GROUL
Il est rappelé que le renouvellement du conseil municipal implique également celui des commissions
notamment la commission d’appel d'offres (CAO).
La commission d'appel d'offres est l'organe d'achat le plus important. Elle ne figure cependant plus
dans le droit des marchés publics, mais dans celui des collectivités locales.
A ce titre, elle remplit une double fonction technique et politique. Techniquement, sa collégialité est
destinée à éclairer l'exécutif au moment du choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Politiquement, elle assure la représentation proportionnelle au plus fort reste au sein de l'assemblée
délibérante et permet ainsi que ses principales composantes soient parties prenantes au moment de l'attribution du marché.
L'article L1411-5 du CGCT précise que la Commission d'appel d'offres est composée :
- Du Maire ou son représentant, Président de plein droit
- de 5 membres du conseil municipal, élus en son sein à la représentation proportionnelle au
plus fort reste (5 titulaires et 5 suppléants).
L'élection des membres de la commission d'appel d'offres se fait au scrutin de liste, sans panachage,
ni vote préférentiel. Les membres titulaires et les membres suppléants sont élus de la même
manière et en nombre égal. Le scrutin est secret (art. L. 2121-21 CGCT).
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux farine ic 16/2020 ER
candidats, même incomplète. ID : 030-213000037-20200611-DCM202015-DE
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au
plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Ilest proposé au conseil municipal :
- de créer la commission d’appel d’offres
- de désigner les membres élus y siégeant selon les modalités précisées ci-dessus
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- créée la commission d'appel d'offres.
Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :
- Titulaires :
Gilles Traullet — Régis Vianet — Alain Baillieu — Jean Claude Campos — Stéphanie PIERRON
- Suppléants :
Josiane Rosier- Christian Lapisardi -Véronique Bonvicini — Christian Groul —- Arnaud FOUREL
La liste présentée par M. Rams propose les candidatures suivantes ;
- Titulaire
Joachim RAMS
- Suppléant :
- Olivier BERTRAND
Nombre de votants : 28
Suffrages exprimés : 28
- Ont obtenu liste présentée par M. le Maire
23 voix.
- Ont obtenu liste présentée par M. Rams
5 voix
Après calcul du quotient électoral et attributions des sièges restant au plus fort reste :
Sont élus à la commission d’appel d’offres les membres suivants
- Titulaires :
Gilles Traullet — Régis Vianet — Alain Baillieu — Jean Claude Campos — Joachim RAMS
- Suppléants :
Josiane Rosier- Christian Lapisardi Véronique Bonvicini — Christian Groul — Olivier BERTRAND
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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