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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 12 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Justice et droit,
C- 73-12-2021
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 décembre 2021
SEV - TARIFS VENTE EAU POUR 2022
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Nicolas VIDEAU, Alain CHAUFFIER à Claude BOISSON, Thibault HEBRARD à Valérie BELY-VOLLAND, Christine HYPEAU à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à François GUYON, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Anne-Lydie LARRIBAU, Johann SPITZ à Sophia MARC, Mélina TACHE à Lydia ZANATTA.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 73-12-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
SEV - TARIFS VENTE EAU POUR 2022
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, ayant entraîné la dissolution des Syndicats d’eau totalement inclus dans l’agglomération de Niort (le SEV et le SMEDEP) au 1/1/2020 ;
Considérant qu’au 1/1/2022 le Service des Eaux de la Vallée de la Courance (SEVC) est intégré dans la régie du Service des Eaux du Vivier (SEV), à l’échéance du contrat de délégation avec la SAUR au 31/12/2021 ;
Considérant le niveau important d’investissement nécessaire pour garantir une très bonne qualité du service d’alimentation en eau potable, soit un volume d’investissement prévisionnel réalisable compris entre 63 et 85 millions d’euros
Considérant que ce volume prévisionnel est à conduire sur une quinzaine d’années, aussi bien en opérations de production, de distribution que de sécurisation de renouvellement,
Considérant qu’il est soutenable de partager le financement de cet effort entre les abonnés et le recours à l’emprunt, en évitant de dépasser un ratio de désendettement autour de 10 ans en fin de période,
Considérant qu’une harmonisation tarifaire du service public d’eau potable doit se faire dans un délai raisonnable, selon les termes d’une jurisprudence établie,
Il est proposé :
Sur le secteur SEVC:
- Pour la commune de MAUZE SUR LE MIGNON : l’harmonisation des tarifs avec la régie du SEV dès le 1er janvier 2022
- Pour la commune de LA FOYE MONJAULT l’harmonisation se fera sur 2 ans à compter de 2022 - Pour les autres communes, la stabilité tarifaire sera maintenue
Sur le secteur SEV :
- Une évolution de tarif répartie dans l’annexe ci-jointe entre partie fixe et partie variable et une progressivité des tarifs, avec le maintien de 2 tranches (0 à 20 m³, et plus de 20 m³),dans l’objectif de satisfaire des objectifs économiques, sociaux et environnementaux. L’annexe ci-jointe récapitule la proposition de tarifs sur le périmètre de la régie d'eau potable à compter du 1er janvier 2022.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- -Approuve la présente délibération relative aux tarifs de vente d’eau et prestations associées de la régie du SEV ;
- Approuve les tarifs 2022 de vente d’eau par la régie du SEV.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué