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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 04 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
C- 73-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
ASSAINISSEMENT - DÉPLACEMENT DU POSTE DE REFOULEMENT DANS LA ZONE D'ACTIVITÉ LA FIÉE DES LOIS - COMMUNE DE PRAHECQ - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Sébastien MATHIEU à Cathy Corinne GIRARDIN, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 73-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
ASSAINISSEMENT - DÉPLACEMENT DU POSTE DE REFOULEMENT DANS LA ZONE D'ACTIVITÉ LA FIÉE DES LOIS - COMMUNE DE PRAHECQ - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais doit réaliser prochainement le déplacement du poste de refoulement des eaux usées de la Zone d’Activité de la Fiée des Lois dans les rues Lavoisier et Mongolfier sur la commune de Prahecq.
Les récentes investigations et inspections ont révélé d’importants défauts de structure au niveau du poste de refoulement situé rue Lavoisier :
- canalisations intérieures vieillissantes sujettes à plusieurs casses ces dernières années ; - dégradation en cours du génie civil ;
- Absence de chambre à vannes pour permettre les interventions et l’entretien aisés.
Aussi, l’ouvrage est situé sous voirie ce qui induit des interventions contraignantes : - gêne de la circulation ;
- sécurité des agents d’entretien ;
- trappes d’accès dimensionnées pour un usage sous voirie lourde et donc difficilement manœuvrables.
Ce poste de refoulement se situe dans un secteur sensible : Périmètre de Protection Rapprochée (PPR) de la source de la Fiée des Lois.
La CAN souhaite renouveler ce poste de refoulement et le déplacer sur un site accessible et sécurisé pour permettre un entretien plus aisé en toute sécurité.
Les travaux consistent en :
- canalisation :
o 120 ml de collecteur gravitaire de Ø200 mm en Fonte ;
o 25 ml de conduite de refoulement de Ø90 mm en PVC ;
o 5 regards de visite de Ø1000 mm en béton.
La profondeur des réseaux est située entre 1,60 m et 2,80 m de profondeur. - poste de refoulement :
o 1 unité.
Le montant total de l’opération s’élève à 210 000 € TTC. Cette opération doit faire l’objet du marché à bon de commande inférieur à 100 K€ pour les travaux de canalisation et d’un marché en procédure adaptée pour le poste de refoulement.
La durée des travaux est estimée à 3 mois avec un démarrage prévu pour le 2ème trimestre 2021.
Ces travaux sont susceptibles de se voir attribuer des aides financières de la part de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le dossier de demande de subvention,
- Sollicite auprès du Directeur de l’Agence de l’Eau et du Président du Conseil Départemental des aides financières au taux le plus élevé possible.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué