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Arrêté - 031 2025 elagage pres neufs services JMA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 031 2025 elagage pres neufs services JMA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
dus
£
+
Ÿ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°031-2025
Elagage
des
arbres
— Rue
Jean-Marie
Arnion
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L.2212-2,
L.2213-1
et L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
routière
en
vigueur
à
la date
des
travaux,
Vu
la
demande
en
date
du
25
février
2025
la
société
Prés
Neufs
Services,
domiciliée
267,
route
de
Lozanne
—
69380
Dommartin
Considérant
que
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il convient
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
de tout risque
d’accident,
de
faciliter
la bonne
exécution
des
travaux
et d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
d’élagages
seront
effectués
dans
la rue Jean-Marie
Arnion,
et consistent
à élaguer
les
arbres
entre
le centre
ODYNEO
et
la piscine.
Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
le mardi
18
mars
2025
après-midi.
Ils sont
ordonnés
par
la mairie
de
Dommartin
et
réalisés
par
l’entreprise
Prés
Neufs
Services
domiciliée
267,
route
de
Lozanne
—
69380
Dommartin.
Article
3
: Pendant
la durée
des
travaux,
une
partie
de
la voie
et du
trottoir
de
la rue
Jean-Marie
Arnion,,
seront
interdite.
À
l’approche
et au
droit
du
chantier,
le stationnement
sera
interdit.
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
L’entreprise
veillera
à laisser un
passage
suffisant aux
camions
de service
public
et de
service
de
secours.
Article
4
: Les
panneaux
de
signalisation
conformes à
la réglementation
liée
à la sécurité
seront
mis
en
place
par
le
pétitionnaire
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
L’occupation
provisoire
nécessitera
la
pose
de
panneaux
informant
les
piétons
des
travaux
en
cours.
Article
5
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
le chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public.
La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
Les
bas
côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
La
mairie
se
réserve
le
droit
de
faire
reprendre
les
finitions.
Article
6
: Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la cause
directe.
Article
7
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
— Dommartin
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
L’Arbresle
— 69210
L’Arbresle
Entreprise
Prés
Neufs
Services-
69380
Dommartin
Et
publié
sur
le site
internet
de
la Mairie
et aux
abords
du
chantier
Fait
à Dommartin,
le jeudi
6 mars
2025
Le
Maire,
Alain
THIVILLIBR
Affiché
le : 44-03-9295
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la
Mairie
— 69380
Dommartin