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Arrêté - 034 2025 elagage pres neufs Rue de LEglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 034 2025 elagage pres neufs Rue de LEglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
w
pie
£
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°034-2025
Elagage
des
arbres
— rue
de
L'Eglise
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L.2212-2,
L.2213-1
et L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
en
vigueur
à
la
date
des
travaux, Vu
la demande
en
date
du
25
février
2025
la société
Prés
Neufs
Services,
domiciliée
267,
route
de
Lozanne
—
69380
Dommartin
Considérant
que
pendant
toute
la durée
des
travaux,
il convient
de
réglementer
la circulation
afin
de
prévenir
de
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la bonne
exécution
des
travaux
et d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
d’élagages
seront
effectués
rue
de
l’Eglise
devant
la
crèche
et
consistent
à élaguer
le
Platane. Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
le vendredi
21
mars
2025
dans
la matinée.
Ils
sont
ordonnés
par
la mairie
de
Dommartin
et
réalisés
par
l’entreprise
Prés
Neufs
Services
domiciliée
267,
route
de
Lozanne
— 69380
Dommartin.
Article
3
: Pendant
la durée
des
travaux,
la rue
de
l’Eglise
sera
fermée à
la circulation.
A
l’approche
et au
droit
du
chantier,
le stationnement
sera
interdit.
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
L'entreprise
veillera
à
laisser
un
passage
suffisant
aux
camions
de
service
public
et de
service
de
secours.
Article
4
: Les
panneaux
de
signalisation
conformes
à la réglementation
liée
à
la
sécurité
seront
mis
en
place
par
le pétitionnaire
en
amont
et en
aval
du
chantier.
L’occupation
provisoire
nécessitera
la
pose
de
panneaux
informant
les
piétons
des
travaux
en
cours.
Article
5
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
le chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera toléré
sur
le domaine
public.
La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
Les
bas
côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
La
mairie
se
réserve
le droit
de
faire
reprendre
les finitions. Article
6 :
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et
dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la
cause
directe.
Article
7
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la
période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
— Dommartin
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
L’Arbresle
—
69210
L’Arbresle
Entreprise
Prés
Neufs
Services—
69380
Dommartin
Et publié
sur
le site
internet
de
la Mairie
et aux
abords
du
chantier
Fait
à
Dommartin,
le jeudi
6 mars
2025
Le
Maire,
Alain
THIVILLIER
Affiché
le : .AM:=03-Aaês.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr