Procès Verbal - Compte rendu CM du 20 juin 2014

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Procès Verbal - Compte rendu CM du 20 juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Joigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu CM du 20 juin 2014)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal du 20 juin 2014

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 JUIN 2014

Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin deux mille quatorze à dix-neuf heures trente dans la salle des fêtes de l’école Albert Garnier, sous la présidence de Monsieur Bernard MORAINE, Maire.

PRESENTS (32 membres) : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID (jusqu’à 21h), Monsieur Benoît HERR, Madame Olivia LAWSON-PLACCA, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Christine DEVILLECHABROLLE, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Madame Gaëlle LASSUCE, Monsieur Yves GENTY, Monsieur François JACQUET, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur Claude DASSIE, représentant la majorité des membres en exercice. EXCUSES (2 membres) :

Monsieur Mohamed BELKAID, pouvoir à Madame Sylvie CHEVALLIER (à partir de 21h) Madame Corinne BALLANTIER, pouvoir à Monsieur François JACQUET

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Olivia LAWSON-PLACCA.

COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

a. Nomination d'un secrétaire de séance

Madame Olivia LAWSON-PLACCA est nommée secrétaire de séance.

b. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales • D51/2014 : Spectacle Merci M. C.

• D52/2014 : Avenant à la décision D 23 concernant la cérémonie du 29 avril

• D53/2014 : MAPA MA1368 - travaux d'aménagement de la CPAM lots 5 et 6

• D54/2014 : MAPA MA1401 - aménagement du chemin du Pied d'Oiseau

• D55/2014 : MAPA MA1377 - remplacement de fenêtres dans les logements Garnier • D56/2014 : Défraiement de Anne POURNY du transport de ses œuvres

• D57/2014 : Animation autour du cirque par la compagnie les Arist'O'Chat

• D58/2014 : MAPA MA1338 - Réfection des sanitaires et mise en accessibilité de l'école de musique • D59/2014 : MAPA MA1408 - Externalisation de l'entretien des espaces verts du quartier Abescat • D60/2014 : Participation des artistes à la manifestation "En revenant du marché" - saison 2014 • D61/2014 : Nomination par le maire des professionnels du tourisme et du monde associatif au comité directeur de l'OT

• D62/2014 : Règlement intérieur du camping

• D63/2014 : Réalisation d'un prêt PSPL auprès de la Caisse des dépôts et consignations • D64/2014 : Spectacle de la compagnie A&O

• D65/2014 : Exposition Anne Pourny

• D66/2014 : Exposition Antoine Vincent

• D67/2014 : Tarifs de l'épicerie et glaces au camping

• D68/2014 : Contrats Apéro concerts

• D69/2014 : Spectacle "Les VRP de la balle"

• D70/2014 : Piano en nocturne

• D71/2014 : Fête de la musique

c. Point des travaux

Bâtiments

Aménagement de la bibliothèque municipaleConseil Municipal du 20 juin 2014

Les travaux sont en cours de finition.

L’objectif est de livrer le chantier pour la fin du mois de juillet.

L’ouverture au public doit être programmée pour le mois d’octobre.

Aménagement du bâtiment n°2 de l’ancien site militaire

Les travaux de doublage et d’électricité sont en cours sur le pôle social.

La fin des travaux est prévue pour la fin du mois de septembre.

Sur les autres travées, les travaux de maçonnerie sont en cours.

Aménagement du bâtiment n°3 de l’ancien site militaire

Les travaux extérieurs (ascenseur, escalier) sont en cours.

Extension de la salle omnisports

Les travaux ont débuté au début de ce mois. Les travaux de gros œuvre sont en cours.

CPAM

Les travaux sont en cours.

Eaux et Assainissement

Programme de travaux concernant la modernisation des réseaux : pose de compteurs pour la sectorisation Les travaux sont en cours.

Voirie

Aménagement du chemin du Pied d’Oiseau

Les travaux viennent de démarrer et devraient être achevés pour la fin du mois de juillet.

d. Subventions accordées à la ville

Etat – DETR :

- 18 700 € pour l’étude de faisabilité et programmation muséographique (dans le cadre du CRSD) sur un coût de 62 335 €

- 50 000 € (plafond) pour les travaux d’accessibilité du groupe scolaire Garnier sur un coût de 178 172 €

e. Politique de la ville

M. le Maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un contrat de ville à Joigny.

f. Déploiement de la 4G

M. le Maire informe le conseil municipal de la prochaine mise en service du réseau mobile à très haut débit de quatrième génération et précise que cette mise en place est susceptible de générer, ponctuellement, des perturbations de la réception de la TNT.

ORDRE DU JOUR

Election de suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Ont été élus suppléants :

Nelly DEHAIS, Jimmy PEDRE, Marie Claire SAHAIMI veuve LANGAT, Maurice COLAS, Paule-Hélène BORDERIEUX, Lucien VATIN, Manuelle MOINE, Pascale BRENDEL et Viviane FLEURY.

FIN-39-2014. Approbation des comptes de gestion 2013 établis par le receveur percepteur du Trésor public VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-31, CONSIDERANT les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

VU la reprise dans les écritures du receveur du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,Conseil Municipal du 20 juin 2014

CONSIDERANT que le receveur a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que le compte de gestion, soumis à la commission des finances réunie le 4 juin 2014, est conforme au compte administratif de l'ordonnateur,

1°) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Olivia LAWSON-PLACCA, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Christine DEVILLECHABROLLE, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Madame Gaëlle LASSUCE, Monsieur Yves GENTY, Monsieur François JACQUET, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, soit 32 voix,

ABSTENTION : Monsieur Claude DASSIE, soit 1 voix,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le receveur percepteur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

FIN-40-2014. Comptes administratifs 2013 : ville, eau, assainissement et CRSD VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et L.2121-14, CONSIDERANT que les comptes administratifs ont été étudiés par la commission des finances réunie le 4 juin 2014, Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas SORET, après s'être fait présenter le budget primitif et le budget supplémentaire ainsi que les décisions modificatives de l'exercice considéré, après avoir délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2013 dressé et réalisé sous la mandature de Monsieur Bernard MORAINE, maire,

COMPTE ADMINISTRATIF ville :

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Olivia LAWSON-PLACCA, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Christine DEVILLECHABROLLE, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Madame Gaëlle LASSUCE, Monsieur Yves GENTY, soit 24 voix,

ABSTENTION : Monsieur François JACQUET, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur Claude DASSIE, soit 8 voix,

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle)

COMPTE ADMINISTRATIF eau :

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Benoît HERR, Madame Olivia LAWSON-PLACCA, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Christine DEVILLECHABROLLE, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Madame Gaëlle LASSUCE, Monsieur Yves GENTY, Monsieur François JACQUET, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, soit 30 voix,Conseil Municipal du 20 juin 2014

ABSTENTIONS : Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Claude DASSIE, soit 2 voix, N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle)

COMPTE ADMINISTRATIF assainissement :

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Olivia LAWSON-PLACCA, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Christine DEVILLECHABROLLE, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Madame Gaëlle LASSUCE, Monsieur Yves GENTY, Monsieur François JACQUET, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, soit 31 voix, ABSTENTION : Monsieur Claude DASSIE, soit 1 voix,

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle)

COMPTE ADMINISTRATIF CRSD :

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Olivia LAWSON-PLACCA, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Christine DEVILLECHABROLLE, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Madame Gaëlle LASSUCE, Monsieur Yves GENTY, soit 24 voix,

ABSTENTIONS : Monsieur François JACQUET, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur Claude DASSIE, soit 8 voix,

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle)

1°) – DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

I. VILLE

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats reportés 665 098,98 490 287,46 490 287,46 665 098,98

Opérations de

l'exercice 12 081 464,98 12 025 037,47 3 853 364,79 3 854 503 15 934 829,77 15 879 540,47

TOTAUX 12 081 464,98 12 690 136,45 4 343 652,25 3 854 503 16 425 117,23 16 544 639,45 Résultats de clôture 608 671,47 -489 149,25 119 522,22 Restes à réaliser 3 487 132,94 3 920 555 3 487 132,94 3 920 555 RESULTATS

DEFINITIFS 608 671,47 -55 727,19 552 944,28

II. SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats reportés 157 641,84 553 154,82 553 154,82 157 641,84 Opérations de

l'exercice 1 074 096,20 1 265 123,69 763 657,08 1 151 076,17 1 837 753,92 2 416 199,86 TOTAUX 1 074 096,20 1 422 765,53 1 316 811,90 1 151 076,17 2 390 908,10 2 573 841,70

Résultats de clôture 348 669,33 -165 735,73 182 933,60 Restes à réaliser 597 438,00 610 130,02 597 438,00 610 130,02 RESULTATS

DEFINITIFS 348 669,33 -153 043,71 195 625,62Conseil Municipal du 20 juin 2014

III. SERVICE DE L'EAU

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats reportés 89 377,80 55 857.50 145 235.30 Opérations de

l'exercice 1 770 920,04 1 782 012,82 241 698,40 107 365,18 2 012 618,44 1 889 378,00

TOTAUX 1 770 920,04 1 871 390,62 241 698,40 163 222,68 2 012 618,44 2 034 613,20

Résultats de clôture 100 470,58 -78 475,72 21 994.86 Restes à réaliser 343 769,00 422 600,00 343 769,00 422 600,00 RESULTATS

DEFINITIFS 100 470,58 355,28 100 825,86

IV. CRSD

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats reportés

Opérations de

l'exercice 480 152,22 493 334,94 909 368,25 946 357,20 1 389 520,47 1 439 692,14 TOTAUX 480 152,22 493 334,94 909 368,25 946 357,20 1 389 520,47 1 439 692,14 Résultats de clôture 13 182,72 36 988,95 50 171,67 Restes à réaliser 1 931 079,65 1 891 891,10 1 931 079,65 1 891 891,10 RESULTATS

DEFINITIFS 13 182,72 -2 199,60 10 983,12

2°) – CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) – RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

4°) – ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

FIN-41-2014. Les comptes administratifs 2013 : affectation des résultats

VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2013, s’établissant comme suit :

A – BUDGET GENERAL DE LA VILLE :

résultat 2013 de la section de fonctionnement(sans les restes à réaliser) + 608 671,47 € résultat 2013 de la section d’investissement (avec les restes à réaliser) – 55 727,19 €

B – BUDGET DE L’EAU :

résultat 2013 de la section de fonctionnement + 100 470,58 € résultat 2013 de la section d’investissement

(en incluant les restes à réaliser) +355,28 €

C – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT :

résultat 2013 de la section de fonctionnement + 348 669,33 € résultat 2013 de la section d’investissement – 153 043,71 € (en incluant les restes à réaliser)

D – BUDGET CRSD :

résultat 2013 de la section de fonctionnement + 13 182,72 € résultat 2013 de la section d’investissement

(en incluant les restes à réaliser) - 2 199,60 €

VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 4 juin 2014,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

BUDGET GENERAL DE LA VILLE : UnanimitéConseil Municipal du 20 juin 2014

BUDGET DE L’EAU :

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Benoît HERR, Madame Olivia LAWSON-PLACCA, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Christine DEVILLECHABROLLE, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Madame Gaëlle LASSUCE, Monsieur Yves GENTY, Monsieur François JACQUET, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, soit 30 voix, ABSTENTION : Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Claude DASSIE, soit 2 voix,

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT : Unanimité

BUDGET CRSD : Unanimité

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2013 du budget de la ville à la couverture du déficit d’investissement pour la somme de 55 727,19 € (article 1068),

DECIDE de reporter la totalité du résultat de fonctionnement 2013 du budget de l’eau, au compte 002 de la section de fonctionnement et donc de ne pas l’affecter en investissement,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement du budget de l'assainissement à la couverture du déficit de la section d’investissement pour la somme de 153 043,71 € (article 1068),

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement du budget CRSD à la couverture du déficit de la section d’investissement pour la somme de 2 199,60 € (article 1068).

FIN-42-2014. Subvention à l’association C3V

VU la délibération du 22 avril 2014, par laquelle le conseil municipal a attribué des subventions aux associations pour un montant total de 378 270 €,

CONSIDERANT que les crédits inscrits au budget 2013 à l’article 6574 s’élèvent à 389 000 €, CONSIDERANT que la demande de subvention de l’association C3V n’avait pas été prise en compte lors de l’examen des subventions aux associations,

VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 4 juin 2014,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Olivia LAWSON-PLACCA, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Christine DEVILLECHABROLLE, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Madame Gaëlle LASSUCE, Monsieur Yves GENTY, soit 25 voix,

CONTRE : Monsieur François JACQUET, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, soit 7 voix, ABSTENTION : Monsieur Claude DASSIE, soit 1 voix,

DECIDE d’accorder une subvention de 1 500 € à l’association C3V,

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2014.

FIN-43-2014. Subvention à l’association ADAVIRS.

VU la délibération du 22 avril 2014, par laquelle le conseil municipal a attribué des subventions aux associations pour un montant total de 378 270 €,

VU la délibération du 22 avril 2014, par laquelle le conseil municipal a attribué une subvention à l’ADAVIRS pour un montant de 200 €,

CONSIDERANT que les crédits inscrits au budget 2013 à l’article 6574 s’élèvent à 389 000 €, CONSIDERANT que cette association assure des permanences à la gendarmerie pour l’accueil des victimes d’infractions pénales et œuvre à la réinsertion sociale des auteurs d’infractions au travers de sessions d’informations,

CONSIDERANT par conséquent que l’ADAVIRS a développé tout un réseau sur le territoire jovinien,Conseil Municipal du 20 juin 2014

VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 4 juin 2014,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une subvention complémentaire de 300 € à l’ADAVIRS,

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2014.

FIN-44-2014. Acceptation de reversement par l’association de gestion des activités sociales joviniennes (AGASEJ). VU la dissolution de l’association de gestion des activités sociales joviniennes (AGASEJ), VU le reliquat de trésorerie d’un montant de 10 664,56 €,

VU la proposition de le reverser à la ville de Joigny,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le reversement de trésorerie de l’AGASEJ à la ville de Joigny pour un montant de 10 664,56 €.

FIN-45-2014. Mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure

VU les articles L.2333-6 à L.2333-16, section 3, du code général des collectivités territoriales, permettant aux communes d’instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), relative aux dispositifs publicitaires, VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 dite de modernisation de l’économie,

CONSIDERANT que la TLPE résulte de la fusion de la taxe communale sur les publicités et de la taxe communale sur les emplacements,

CONSIDERANT que la TLPE s’applique sur 3 catégories de supports :

- les dispositifs publicitaires, à savoir tout support susceptible de contenir une publicité, - les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble dans lequel s’exerce l’activité, - les pré-enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée,

CONSIDERANT qu’une exonération pour les surfaces inférieures à 12 m², une réfaction de 50 % pour les surfaces jusqu’à 20 m² et une sur-taxation pour les surfaces de plus de 20 et 50 m² peuvent être instaurées par délibération du conseil municipal,

CONSIDERANT qu’il convient de ne pas porter atteinte au petit commerce,

CONSIDERANT que la commune de Joigny n’a jamais instauré de TLPE,

CONSIDERANT que cette nouvelle taxe est applicable après une délibération d’instauration prise avant le 1er juillet 2014 pour une application dès le 1er janvier 2015,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

INSTAURE la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la commune de Joigny à compter du 1er janvier 2015,

FIXE les modalités d’application de cette taxe comme suit :

• Pour les enseignes prévues à l’article L.2333-7 du code général des collectivités territoriales, les tarifs actualisés avec :

- pour toutes les surfaces de 0 à 7 m² : exonération totale

- pour toutes les surfaces de plus de 7 m² jusqu’à 12 m² : exonération totale

- pour toutes les surfaces de plus de 12 m² jusqu’à 20 m² : maintien du tarif de base de 15,30 € au lieu du doublement du tarif prévu par la loi

- pour toutes les surfaces de plus de 20 m² jusqu’à 50 m² : multiplication par 2 du tarif de base - pour toutes les surfaces de plus de 50 m² : multiplication par 4 du tarif de base

Pour les dispositifs publicitaires numériques : multiplication par 3 du tarif de base. • Pour les dispositifs publicitaires non numériques de plus de 50 m² : doublement des tarifs • Pour les autres catégories : appliquer le tarif de base.

• Le tarif de base est de 15,30 € par m², compte tenu des caractéristiques de notre commune. Celui sera réactualisé chaque année conformément aux articles L.2333-11 et L.2333-12 du CGCT. DIT que la TLPE sera recouvrée annuellement par la commune et qu’elle sera payable conformément à l’article L.2333-14 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008,

RAPPELLE que toutes les publicités extérieures, les dispositifs publicitaires, les enseignes et pré-enseignes, y compris celles visées par les deuxième et troisième alinéas de l’article L.581-19 du code de l’environnement, doivent être déclarées préalablement à leur mise en place,

AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.Conseil Municipal du 20 juin 2014

FIN-46-2014. Taxe d’habitation sur les logements vacants.

VU l’article 1407 bis du code général des impôts, permettant aux communes dans lesquelles n’est pas perçue la taxe annuelle sur les logements vacants, d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation, par délibération prise avant le 1er octobre,

VU la loi de finances 2013 qui a réduit de 5 à 2 ans la durée de référence retenue pour apprécier la vacance des locaux,

CONSIDERANT que la taxe d’habitation due au titre des logements vacants est établie au nom du propriétaire ou de l’usufruitier,

CONSIDERANT que cette taxe n’est pas due lorsque la vacance est imputable à une cause étrangère à la volonté du bailleur, cette cause faisant obstacle à l’occupation durable du logement,

CONSIDERANT que la base d’imposition correspond à la valeur locative du logement et ne fait l’objet d’aucun allégement,

CONSIDERANT que le taux applicable correspond au taux communal de la taxe d’habitation, CONSIDERANT qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune et non pas à la charge de l’Etat,

CONSIDERANT que la mise en place de cette taxe est en cohérence avec l’un des objectifs prévus dans le projet de plan local d’urbanisme, à savoir la réduction du nombre de logements vacants,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Olivia LAWSON-PLACCA, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Christine DEVILLECHABROLLE, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Madame Gaëlle LASSUCE, Monsieur Yves GENTY, soit 25 voix,

CONTRE : Monsieur François JACQUET, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, soit 7 voix, ABSTENTION : Monsieur Claude DASSIE, soit 1 voix,

INSTAURE la taxe d’habitation sur les logements vacants à compter du 1er janvier 2015, AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

TVX-47-2014. Travaux divers de voirie - Approbation du programme de travaux pour l’année 2014. CONSIDERANT qu’un crédit de 120 000 € TTC a été inscrit au budget primitif 2014 afin de lancer un programme de réfection de la voirie communale,

VU le programme étudié par la commission de travaux lors de sa séance du 10 juin 2014, CONSIDERANT que l’estimation des travaux est la suivante :

DESIGNATION MONTANT HT

ROUTE DE CHAMVRES 34 000 €

ALLEE PIETONNE BD LESIRE LACAM 20 000 €

PARKING CIMETIERE BD LESIRE LACAM 8 000 €

BD LEFEBVRE DEVAUX 23 000 €

AVENUE DE LA FORET D'OTHE 12 000 €

TOTAL HT 97 000 €

Travaux divers suivant urgences 3 000 €

TOTAL GENERAL HT 100 000 €

TVA 20 % 20 000 €

TOTAL TTC 120 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame OliviaConseil Municipal du 20 juin 2014

LAWSON-PLACCA, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Christine DEVILLECHABROLLE, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Madame Gaëlle LASSUCE, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Claude DASSIE, soit 26 voix,

ABSTENTIONS : Monsieur François JACQUET, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, soit 7 voix,

APPROUVE le programme de travaux de voirie proposé par la commission de travaux pour un montant total de 120 000 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la consultation des entreprises conformément au code des marchés publics et à signer les marchés correspondants.

TVX-48a-2014. Travaux dans les écoles – Demande de subvention au titre de la DETR. CONSIDERANT que la ville de Joigny souhaite engager des travaux dans les écoles : ECOLE MARCEL AYME

Réfection enduits mur mitoyen dans la cour 2 500 €

ECOLE MATERNELLE SAINT-ANDRE

Réfection sols souples (désamiantage) 46 000 €

ECOLE MATERNELLE SAINT-ANDRE

Réfection sanitaires 20 000 €

GROUPE SCOLAIRE SAINT-EXUPERY

Réfection cantine 23 000 €

ECOLE MATERNELLE GARNIER

Remplacement deux fenêtres et volets 8 500 €

TOTAL 100 000 € TVA 20 000 €

TOTAL TTC 120 000 € VU l’avis favorable émis le 11 juin 2014 par la commission travaux-patrimoine-bâtiments,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Olivia LAWSON-PLACCA, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Christine DEVILLECHABROLLE, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Madame Gaëlle LASSUCE, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Claude DASSIE, soit 26 voix,

ABSTENTIONS : Monsieur François JACQUET, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, soit 7 voix,

APPROUVE le programme de travaux et d’équipements dans les écoles pour un montant total de 100 000 € HT, soit 120 000 € TTC,

SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR sur ce programme au taux le plus élevé possible, AUTORISE le maire ou son représentant à lancer la consultation des entreprises conformément au code des marchés publics et à signer les marchés correspondants,

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux sont prévus au budget 2014, AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

TVX-48b-2014. Travaux dans les écoles – Demande de subvention auprès du conseil général. CONSIDERANT que la ville de Joigny souhaite engager des travaux dans les écoles : ECOLE MARCEL AYME

Réfection enduits mur mitoyen dans la cour 2 500 €

ECOLE MATERNELLE SAINT-ANDRE

Réfection sols souples (désamiantage) 46 000 €Conseil Municipal du 20 juin 2014

ECOLE MATERNELLE SAINT-ANDRE

Réfection sanitaires 20 000 €

GROUPE SCOLAIRE SAINT-EXUPERY

Réfection cantine 23 000 €

ECOLE MATERNELLE GARNIER

Remplacement deux fenêtres et volets 8 500 €

TOTAL 100 000 € TVA 20 000 €

TOTAL TTC 120 000 € VU l’avis favorable émis le 11 juin 2014 par la commission travaux-patrimoine-bâtiments,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Olivia LAWSON-PLACCA, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Christine DEVILLECHABROLLE, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Madame Gaëlle LASSUCE, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Claude DASSIE, soit 26 voix,

ABSTENTIONS : Monsieur François JACQUET, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, soit 7 voix,

APPROUVE le programme de travaux et d’équipements dans les écoles pour un montant total de 100 000 € HT, soit 120 000 € TTC,

SOLLICITE une subvention auprès du conseil général de l’Yonne sur ce programme au taux le plus élevé possible, AUTORISE le maire ou son représentant à lancer la consultation des entreprises conformément au code des marchés publics et à signer les marchés correspondants,

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux sont prévus au budget 2014, AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

EDU-49-2014. Projet éducatif de territoire.

VU l’article D.521-12 du code de l’éducation, prévoyant la possibilité d’élaborer un projet éducatif de territoire (PEDT), outil essentiel pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, CONSIDERANT que la ville de Joigny souhaite formaliser une démarche permettant de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école,

CONSIDERANT que le PEDT organise ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs,

CONSIDERANT que le PEDT, qui constitue un engagement contractuel entre la ville de Joigny, les services de l’Etat partenaires (direction des services départementaux de l’éducation nationale et direction départementale de la cohésion sociale), les organismes financeurs (CAF, MSA), permet également de percevoir une aide spécifique de la CAF,

VU le projet de PEDT jovinien (joint en annexe) approuvé par les partenaires susmentionnés, VU la durée d’engagement de 3 ans du PEDT,

VU les ambitions du PEDT jovinien qui s’appuient sur la convention internationale des Droits de l’Enfant, ainsi que sur des valeurs éducatives à partager et à promouvoir,

CONSIDERANT que ces ambitions sont déclinées en cinq axes :

- permettre à chaque enfant de construire son parcours éducatif individuel et collectif - développer l’apprentissage du vivre ensemble

- promouvoir l’innovation éducative pour s’adapter aux besoins des enfants et des jeunes - faire évoluer les modalités de mise en œuvre de l’action publique

- agir en faveur du développement de l’enfant et du jeune en intégrant la santé comme axe de prévention, CONSIDERANT que le PEDT concerne l’ensemble des écoles publiques de la ville (élémentaires, collège et lycée) et a vocation à être décliné et précisé plus localement en rapport avec les projets d’écoles et de Réseau Réussite Scolaire (RRS),Conseil Municipal du 20 juin 2014

CONSIDERANT que les activités proposées lors des temps d’activités périscolaires (TAP), ainsi que les partenaires internes et externes locaux mobilisés, s’inscrivent dans les ambitions du PEDT,

CONSIDERANT que le PEDT définit des axes de la politique éducative locale,

CONSIDERANT qu’un comité de pilotage réunit l’ensemble des acteurs pour élaborer les objectifs, suivre la mise en œuvre du PEDT et son évaluation,

CONSIDERANT qu’un comité technique assure la mise en œuvre du projet et la coordination globale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Olivia LAWSON-PLACCA, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Christine DEVILLECHABROLLE, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Madame Gaëlle LASSUCE, Monsieur Yves GENTY, soit 25 voix,

CONTRE : Monsieur François JACQUET, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur Claude DASSIE, soit 8 voix,

APPROUVE le projet éducatif de territoire de Joigny (joint en annexe),

AUTORISE le maire à signer ce PEDT.

ADM-50-2014. Bien sans maître – Renoncement de la commune à exercer ses droits. VU la procédure de péril engagée depuis le 24 décembre 2012 sur l’immeuble sis 14 rue Mal Pavée à Joigny, cadastré AE 236, propriété de Monsieur René CRENE,

CONSIDERANT que cette personne est décédée le 20 août 1982,

CONSIDERANT que sa succession a été ouverte chez Maître VAN WELDEN, dont l’étude a été vendue et les minutes successivement conservées chez différents notaires,

CONSIDERANT que le dernier notaire dépositaire des minutes de Maître VAN WELDEN n’est pas en charge de cette succession,

VU les courriers adressés à la fille de Monsieur CRENE et à son notaire, sans réponse, VU la situation de blocage qui en résulte,

VU les articles L.1123-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, prévoyant qu’un bien peut être considéré sans maître s’il fait partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté,

VU l’article 713 du code civil, prévoyant que les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire duquel ils sont situés et que la propriété est transférée de plein droit à l’Etat si la commune renonce à exercer ce droit,

CONSIDERANT que cet immeuble ne présente pas d’intérêt historique ou architectural particulier et nécessite d’importants investissements avant de pouvoir être réutilisé,

CONSIDERANT que la ville de Joigny n’est pas en mesure d’entretenir ce bâtiment,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Olivia LAWSON-PLACCA, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Christine DEVILLECHABROLLE, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Madame Gaëlle LASSUCE, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Claude DASSIE, soit 26 voix,

ABSTENTIONS : Monsieur François JACQUET, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, soit 7 voix,

RENONCE à exercer son droit de propriété sur l’immeuble cadastré AE 236 sis 14 rue Mal Pavée à Joigny, AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.Conseil Municipal du 20 juin 2014

ADM-51-2014. Rapport d'activité de la SIMAD pour l'année 2013.

VU l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit notamment que le conseil municipal se prononce au moins une fois par an sur le rapport présenté par le conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale,

CONSIDERANT que les membres du conseil municipal ont eu communication du rapport du conseil d'administration de la SIMAD pour l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2013, clos le 31 décembre 2013, CONSIDERANT que ce document est tenu à disposition du public en mairie,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport du conseil d'administration de la SIMAD pour l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2013.

MOT-52-2014. Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

VU la proposition de motion de soutien à l’action de l’association des maires de France (AMF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Olivia LAWSON-PLACCA, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Christine DEVILLECHABROLLE, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Madame Gaëlle LASSUCE, Monsieur Yves GENTY, Monsieur François JACQUET, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, soit 32 voix,

ABSTENTION : Monsieur Claude DASSIE, soit 1 voix,

ADOPTE la motion suivante :

«Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Joigny rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le «bien vivre ensemble» ; - elles accompagnent les entreprises présents sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.Conseil Municipal du 20 juin 2014

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Joigny estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Joigny soutient les demandes de l’AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, - réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat des politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.»

L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 22h10.