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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 17 Projet educatif territoire Dde subv pour develop competences psycho)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Éducation,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20260624-D_24_06_2026_ 7-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/06/2026 Délibération n°24-06-2026-017
7.5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 24 juin 2026
Date de convocation 16 juin 2026 Membres en exercice 55
Date d'affichage | 16 juin 2026 Membres présents 42
Votants 47 (dont 5 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 24 juin à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni
à la Salle polyvalente à Saint Aubin des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents: 42 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Luc BERNARD,
Mme Nathalie BERNARD-BRUNEL, Mme Marianne BLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Mathieu BONNET-MADIN,
Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, Mme Dominique COMBE, Mme Christine CORMIER,
M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, M. Olivier DURAND,
Mme Sue-Hélen DURR, Mme Patricia ÉDET, Mme Amandine FOURNIER, M. Alexis GITS,
Mme Angélique GOURAUD, M. Michaël LEBLANC, Mme Sylvie LEMOINE, Mme Caroline LERAT,
M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL,
M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, Mme Émilie PAPIN, M. Willy PAUVERT, Mme Céline PELLETIER,
M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, Mme Christelle POURCEAU, M. Thierry RENVOIZÉ,
M. Didier REVEAU, Mme Marie-Claude ROUILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Guy WERMEISTER.
Etaient représentés : 3 - M. Bruno CEPRÉ représenté par Mme Sue-Hélen DURR, M. Joël CIRON représenté par Mme Marianne BLOT, M. Thierry GUÉRIN représenté par Mme Nathalie BERNARD-BRUNEL.
Pouvoirs : 5 — M. Régis BOURNEUF ayant donné pouvoir à Mme Marie-Claude ROUILLON,
Mme Sophie DOLLON ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Nicolas MARHADOUR ayant donné
pouvoir à Mme Amandine FOURNIER, M. Frédéric POURRIOT ayant donné pouvoir à M. Roland MARCOTTE,
M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL.
Etaient excusés: 8 - Mme Danièle CHARTRAIN, Mme Odile GESLIN, M. Jean-Yves HERMELINE,
M. Dominique MORANCÉ, Mme Émilie PEROUX, M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN,
Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Mathieu BONNET-MADIN. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PSYCHOSOCIALES
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Patricia EDET, Vice-présidente en charge de la Petite enfance,
de l'enfance, de la solidarité et du sport,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE que dans le cadre de la compétence en matière de coordination du Projet Educatif de
Territoire, il est envisagé de développer des actions de sensibilisation et de formation à destination des
professionnels qui entourent les enfants, sur l’année scolaire 2026-2027.
EST INFORME que la formation est centrée sur le développement des compétences psychosociales c’est-à-
dire apprendre à se respecter, à respecter les autres, à coopérer, à gérer ses émotions et à résoudre les
conflits. C'est un levier de prévention des violences, du décrochage et des ruptures éducatives.
Elle a pour finalité de renforcer les pratiques professionnelles des acteurs éducatifs, d'améliorer la qualité
éducative des accueils et de favoriser une continuité éducative entre les différents temps et lieux de vie de l'enfant.
La Communauté de communes assurera la coordination du projet, l’organisation logistique et administrative ainsi que le suivi, l'évaluation et la valorisation de l’action.
PREND CONNAISSANCE du plan de financement prévisionnel :
- Coût total de l’action : 4 440€,
-_ Autofinancement de la Communauté de communes : 740 €, correspondant à la valorisation de
18 heures de coordination du projet et de mise en œuvre de la formation,
- Subvention sollicitée auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à Engagement et aux Sports de
la Sarthe : 3 700 €, correspondant à l'intervention des formateurs.
APPROUVE la mise en œuvre de l’action de formation aux compétences psychosociales à destination des
professionnels des accueils collectifs de mineurs du territoire.
AUTORISE le Président ou son représentant à déposer une demande de subvention auprès du SDJES pour
un montant de 3 700 €.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à cette demande de
financement.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 47 Le 24 juin 2026
Voix contre ‘ 0 Pour extrait conforme
Abstention : O0 Le 25 juin 2026
Le Secrétaire de séance FN éd A Le PréSiden}
NH M. Didier REVEAU