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unknown - Communauté de communes - Perche - 11 RPE Dde subv projet parentalite 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 11 RPE Dde subv projet parentalite 2026)
Thèmes du document : Famille, Santé, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
e COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-202601 28-D_28-01-2026 11-DE
Accusé certifié exécutoire f pe # e ©
Réception par le préfet : 03/02/2026 Délibération n 28-01-2026-011
Publication : 03/02/2026 Z.5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 28 janvier 2026
Date de convocation 22 janvier 2026 Membres en exercice 55
Date d’affichage 22 janvier 2026 Membres présents 42
Votants 49 (dont 7 pouvoirs)
LAN DEUX MILLE VINGT SIX, le 28 janvier 2026 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s'est réuni à la Salle des fêtes au Luart, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 39 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS,
Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL,
M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET,
M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL,
Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL,
M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT,
Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU,
Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
Etaient représentés : 3 - M. Joël CIRON représenté par Marianne BLOT-ANDRE, M. Jean-Yves HERMELINE
représenté par M. Jacques BARBIER, M. Jean-Pierre TORCHÉ représenté par Mme Isabelle RIBOT.
Pouvoirs : 7 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Catherine CHANTEPIE
ayant donné pouvoir à. M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER ayant donné pouvoir à
M. Alain CRUCHET, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL,
M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU, M. Gaëtan THOMAS ayant donné
pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à
M. Laurent PHILIBERT.
Etaient excusés: 6 - M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, Mme Delphine LETESSIER,
Mme Myriam MORAND, M. José PLANS, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Alain CRUCHET. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
RELAIS PETITE ENFANCE : DEMANDE DE SUBVENTION
DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET PARENTALITE — CAMPAGNE 2026
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté par Mme Patricia EDET, Vice-présidente en charge des Solidarités, de la Jeunesse et
des Sports,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que dans le cadre des missions du Relais Petite Enfance identifiées dans le plan d'actions de la
Convention Territoriale Globale, différentes actions dédiées à la parentalité ont été menées en 2025, dont la
« journée des tout-petits » qui a rencontré un franc succès (plus de 1 000 participants)
PREND ACTE de là reconduction d’un temps fort dédié à la parentalité en novembre 2026 et des ateliers parents / enfants partagés.
Ces actions sont pilotées par le Relais Petite Enfance avec le soutien du réseau petite enfance — parentalité
du territoire, composé de professionnels de la santé de la Communauté Professionnelle Territoriale de
Santé (sage-femme, kinésithérapeute, psychomotricienne, infirmière-puéricultrice, …), des modes d'accueil
(crèches, assistantes maternelles, garde d'enfants à domicile, ….), de la culture (médiathèque-ludothèque, centre culturel, ….) et des associations de soutien à la parentalité.
EST INFORME qu'afin de pouvoir bénéficier d’un accompagnement financier et d’une communication
efficace à l'échelle départementale, ces actions dédiées à la parentalité peuvent s'inscrire dans l'appel à
projet parentalité de la branche famille, et dans un des axes du schéma départemental des services aux
familles.
Dans ce cadre, il est envisagé de déposer une demande de subvention de 800 € auprès de la MSA, 500 € auprès du Département de la Sarthe et 5 000 € auprès de la CAF.
AUTORISE le Président ou son représentant à :
- _ déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’appel à projet parentalité,
- accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 49 Le 28 janvier 2026
Voix contre : 0 Pour extrait conforme
Abstention : Le 29 janvier 2026
Le Secrétaire de séance Le Président
D
ZM. Alain CRUCHET M. Didier REVEAU PT
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