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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 8 RAM demande subv CAF appel a projet parentalite 1)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°11-02-2020-008
7.5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 11 février 2020
Date de convocation 5 février 2020
Date d’affichage 5 février 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 11 février à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes du Luart, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON, M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. André-Pierre GUITTET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de M. Michel LANDAIS), M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Bruno POISSENOT (représentant M. Christian LANDEAU), M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU, M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Xavier TERRIER, M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de M. Daniel GUEDET), M. Didier TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT (représentant Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER, M. Michel DIVARET, Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), Mme Sylvie FAVRET, M. Daniel GUEDET (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), M. Michel LANDAIS (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), M. Christian LANDEAU (représenté par M. Bruno POISSENOT), Mme Pascale LEVÊQUE, Mme Camille MORIN-BURRE, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. Gaëtan THOMAS, Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Thierry BODIN), Mme Patricia VILLARMÉ (représentée par Mme Laëtitia VEEGAERT).
Secrétaire de séance : M. Claude GRIGNON
Membres en exercice 55
Membres présents 42
Votants 47 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
RAMPE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAF
DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJET PARENTALITÉ
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Patricia EDET, Vice-présidente en charge de la
Solidarité, petite enfance et personnes âgées,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE que le RAMPE communautaire envisage d’organiser une action intitulée « Les écrans…
à chaque âge sa pratique » sur la période du 25 au 29 mai 2020.
EST INFORME que le RAMPE peut bénéficier d’un accompagnement financier de la CAF par rapport à
cette action à hauteur de 80 % du montant de l’opération envisagée (environ 1 200 € HT).
AUTORISE le Président à déposer un dossier au titre de l’appel à projet parentalité.
DECIDE de solliciter auprès de la CAF l’octroi d’une subvention au taux maximum.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 11 février 2020
Pour extrait conforme
Le 11 février 2020
Le Président,
M. Didier REVEAU