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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE48 6dec2016 SUBDE DIRECCTEàUT48
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE48 6dec2016 SUBDE DIRECCTEàUT48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Industrie,
A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e
S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3
PREFET DE LA LOZERE
Recueil spécial n° 48/2016
Subdélégations de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
à l’UT DIRECCTE Lozère
Publié le 6 décembre 2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ETAT EN LOZERE SOMMAIRE
RECUEIL SPECIAL N° 48 /2016 du 6 décembre 2016
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie
Subdélégation de signature du 5 décembre 2016, de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie à l’UT DIRECCTE de la Lozère (Compétences départementales) PREFET DE LA LOZERE
ARRETE
portant subdélégation de signature de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
de la région Occitanie
(Compétences départementales)
Le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
de la région Occitanie
VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;
VU le décret du 18 mars 2015 portant nomination de Alain PEREZ, en qualité de responsable de l’unité départementale de la Lozère
VU l’arrêté du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées
VU l'arrêté du 25 août 2016 nommant Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées ,
VU l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 donnant délégation de signature à Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ,
ARRETE Article 1er :
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite des attributions prévues à l’article 1 et 3 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
- Alain PEREZ
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement d’Alain PEREZ, subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer, dans la limite des attributions prévues à l’article 1 et 3 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
- Roland CAYZAC
- Robert PARAYRE
- Sylvie ORLHAC
- Léa RITA DE CAVALHO
Et à :
- Pascal PAULET, pour les décisions, actes administratifs et correspondances relevant de la réglementation relative à la main d’œuvre étrangère (article 1 de l’arrêté préfectoral susvisé).
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés à l’article 2 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
Jean DELIMARD
Alain ZERMATTEN
Et, pour l’attribution d’agrément, l’attribution, la suspension ou le retrait des marques d’identification, et, dans la limite des décisions pour l’attribution d’agréments et de marques d’identification, à :
Thomas PELLERIN
Jean-Marc AVIGNON
Article 4 :
Les décisions relatives à la présente subdélégation devront être signées :
Pour le Préfet de la Lozère,
Et, par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Le …
Pour le Préfet de la Lozère,
par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
et, pour …. empêché,
Le …
Article 5 : L’arrêté de subdélégation pour les compétences préfectorales du 28 septembre 2016 est abrogé. Article 6 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi et le responsable de l’unité départementale de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
A Toulouse, le 5 décembre 2016
Le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la région Occitanie
NE
Christophe Lerouge