Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 12 09 RAA N°73 2024 230 special

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 12 09 RAA N°73 2024 230 special Document publié le Lundi 9 décembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 12 09 RAA N°73 2024 230 special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2024-230

PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture

- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux

routiers

73-2024-12-09-00004 - Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2024-86

réglementant temporairement la circulation sur A43 pendant les travaux

de réparation des dispositifs de retenue dans l'échangeur A41N-A43 (3

pages) Page 3

273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2024-12-09-00004

Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2024-86

réglementant temporairement la circulation sur

A43 pendant les travaux de réparation des

dispositifs de retenue dans l'échangeur

A41N-A43

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-09-00004 - Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2024-86 réglementant temporairement la circulation sur A43 pendant les travaux de réparation des dispositifs de retenue dans l'échangeur A41N-A43 3Ex PREFET

DE LA SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la sécurité routière,

de la police des réseaux routiers

et du droit à conduire

Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-86

réglementant temporairement la circulation sur A43,

pendant les travaux de réparation des dispositifs de retenue dans l’échangeur A41N/AA43

LE PREFET DE LA SAVOIE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 ;

VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;

VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie : signalisation temporaire),

VU l'arrêté préfectoral n°23-03-01 du 31 mars 2023 portant réglementation de la police de la circulation sur les autoroutes A41 Nord, A41 Sud, A43 et A430 ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant réglementation permanente pour l’exploitation des chantiers sur les autoroutes concédées à AREA sur le département de la Savoie ;

VU la circulaire relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2024 ;

VU la demande présentée par AREA le 9 décembre 2024 ;

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-09-00004 - Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2024-86 réglementant temporairement la circulation sur A43 pendant les travaux de réparation des dispositifs de retenue dans l'échangeur A41N-A43 4VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Savoie du 9 décembre 2024 ;

VU l'avis favorable de la Directrice Interdépartementale des routes Centre-Est du 9 décembre 2024 ;

CONSIDERANT que, dans le cadre de la réparation en urgence de l’atténuateur de choc accidenté dans l’échangeur A41N/A43, au niveau du PR 88+300 dans le sens de circulation Lyon vers Chambéry/Aix les Bains, il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic.

CONSIDERANT que les sections concernées par les travaux sont situées hors agglomération,

Sur proposition de Monsieur le directeur d’Exploitation d’AREA,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Dans le cadre de l’opération précitée, pour les automobilistes circulant dans le sens Lyon vers Chambéry/Aix les Bains, l’accès à l’A41 Nord sera fermé en direction de Aix les Bains au niveau de l’échangeur A41N/A43,

La fermeture sera effective à partir de 21h00 le lundi 9 décembre 2024 jusqu’à la fin des travaux de réparation de l’atténuateur de choc accidenté, sans pouvoir excéder 6h00 du matin le mardi 10 décembre 2024.

ARTICLE 2 :

Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d’informer les personnes chargées de faire appliquer l’arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises, en cas de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques.

ARTICLE 3 : Itinéraire de déviation utilisé pendant la fermeture

Les automobilistes devront emprunter l’A43 jusqu’au péage de Chambéry, puis rejoindre la VRU en direction d’Aix les Bains. Ils pourront alors regagner l’A41N en empruntant la bretelle reliant la VRU à l’A41N.

ARTICLE 4 : Dispositions particulières.

Les forces de l’ordre, en assistance des agents de la société AREA, ou à défaut, ces derniers, qui dans ce cas seront autorisés à réaliser seuls ces opérations au moyen des dispositifs de signalisation, procéderont à l’arrêt ou au ralentissement de la circulation nécessaire à la mise en place du balisage.

Si les travaux sont annulés ou terminés avant l’échéance annoncée, la remise en circulation normale de la section pourra être anticipée.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-09-00004 - Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2024-86 réglementant temporairement la circulation sur A43 pendant les travaux de réparation des dispositifs de retenue dans l'échangeur A41N-A43 5ARTICLE 5 :

La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l’instruction interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.

La mise en place, le contrôle, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d’AREA.

ARTICLE 6 :

Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV).

ARTICLE 7 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

ARTICLE 8 :

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

ARTICLE 9 :

Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d’affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l’adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l’accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - Articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration). Le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionné peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.

ARTICLE 10 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.

ARTICLE 11 :

Monsieur le directeur de l’exploitation de la société AREA,

Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Savoie, Madame la directrice interdépartementale de la police nationale,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :

Monsieur le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Savoie, Monsieur le président de la Mission de Contrôle Technique des Concessions à Bron, Monsieur le directeur des Infrastructures du Conseil Départemental de la Savoie.

Chambéry, le 9 décembre 2024

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

Signé : Ludovic TRAUTMANN

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-12-09-00004 - Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2024-86 réglementant temporairement la circulation sur A43 pendant les travaux de réparation des dispositifs de retenue dans l'échangeur A41N-A43 6