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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 10 09 RAA N°73 2024 189 SPECIAL
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 10 09 RAA N°73 2024 189 SPECIAL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-189
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2024-10-09-00001 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-64 tunnel du Fréjus exercice annuel binational (2
pages) Page 3
73-2024-10-09-00002 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-65 portant modification de l'arrêté
préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-53 (4 pages) Page 6
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-10-09-00001
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-64
tunnel du Fréjus exercice annuel binational
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-09-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-64 tunnel du Fréjus exercice annuel binational 3 PRÉFET Cabinet
DELA SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
_et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-64
portant fermeture temporaire du tunnel routier du Fréjus
pour réaliser l'exercice annuel binational de sécurité
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1 —- 8°" partie — Signalisation
Temporaire du 24 novembre 1967 approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre
1992) ;
VU la demande présentée le 3 octobre 2024 par Monsieur le directeur du groupement
d'exploitation du Fréjus ;
VU l'avis favorable du groupement de la gendarmerie départementale du 4 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre de réaliser l'exercice annuel binational de sécurité, il convient de
mettre en œuvre les conditions de circulation ci-après ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°
La circulation dans le tunnel est temporairement interdite dans les deux sens, ainsi que sur la rampe
d'accès du tunnel côté France :
- du samedi 23 novembre 2024 à 22h00 au dimanche 24 novembre 2024 à 02h00
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'intervention de la société française du tunnel
routier du Fréjus, de la protection civile, des secours et de la gendarmerie nationale.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-09-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-64 tunnel du Fréjus exercice annuel binational 4 Article 2
L’aire de régulation du Rieu-Sec est activée uniquement en cas de besoin et en présence de personnels
de la SFTRF selon la procédure courante.
Article 3
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté doit être
conforme aux instructions sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992.
Article 4
À la fin de l'inspection, les chaussées doivent être remises en état et les conditions normales de la circulation rétablies sur les deux chaussées à la diligence de la société française du tunnel routier du
Fréjus.
Article 5
Les modalités pratiques sont arrêtées localement entre le gestionnaire et le PA de Sainte-Marie-de-
Cuines. Tout nouvel élément modifiant l'avis des forces de l'ordre sera porté à la connaissance du
préfet de la Savoie et du gestionnaire.
Article 6
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal
administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Monsieur le directeur de l'exploitation de la société française du tunnel routier du Fréjus,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
Monsieur le chef divisionnaire des douanes de Chambéry,
Messieurs les maires des communes de Saint-André, Le Freney, Fourneaux et Modane,
Madame la directrice de la DIR centre-est,
Monsieur le chef de la cellule routière zonale Sud-Est.
Chambéry, le 9 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-09-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-64 tunnel du Fréjus exercice annuel binational 5 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-10-09-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-65
portant modification de l'arrêté préfectoral
DS-BSRPRRDC-2024-53
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-09-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-65 portant modification de l'arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-53 6 PRÉFET Cabinet
DELA SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-65 portant modification de l'arrêté préfectoral N°DS-
VU
VU
VU
VU
VU
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VU
VU
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VU
BSRPRRDC-2024-53 du 23 août 2024
réglementant temporairement la circulation sur A43,
pendant les travaux de réfection de chaussées entre les PR 106 et 128
LE PREFET DE LA SAVOIE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-S5 :
le Code de la Voirie Routière ;
la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la
loi n°83.8 du 7 janvier 1983 ;
la loi n° 55-438 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes ;
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre |
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8°" partie :
signalisation temporaire),
l'arrêté préfectoral n°23-03-01 du 31 mars 2023 portant réglementation de la
police de la circulation sur les autoroutes A41 Nord, A41 Sud, A43 et A430 ;
l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant réglementation permanente pour
l'exploitation des chantiers sur les autoroutes concédées à AREA sur le
département de la Savoie ;
l'arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-53 en date du 23 aout 2024;
la circulaire relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2024 ;
la demande présentée par AREA le 3 octobre 2024 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-09-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-65 portant modification de l'arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-53 7 VU l'avis favorable de la Mission de Contrôle Technique des Concessions d'Autoroutes
du 3 octobre 2024 ;
VU l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de la Savoie du 6 octobre 2024 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Savoie du 4 octobre 2024 ;
VU l'avis favorable de la commune de Saint Pierre d'Albigny du 3 octobre 2024 ;
CONSIDERANT que, dans le cadre de l’opération de réfection de chaussées, entre les PR
106 et 128 sur A43, il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer Un écoulement
satisfaisant du trafic,
CONSIDERANT que
agglomération,
les sections concernées par les travaux sont situées hors
Sur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA,
ARTICLE 1 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-53 du 23 août 2024 est modifié comme suit :
ARRETE
Dans le cadre de l'opération précitée, les restrictions de circulations programmées sur A43 sont
détaillées dans le tableau de synthèse ci-dessous :
Les horaires indiqués sont les heures effectives, n'incluant pas les poses et déposes de balisage.
Les ITPC indiquées par semaine sont les extrémités maximales pouvant être utilisées dans la semaine
concernée.
Sens 1 : Chambéry-Albertville
Sens 2 : Albertville-Chambéry
. Nuit PR début . L Date de Semaine | Sens du Au balisage PR fin balisage Objet Report
41 10-oct | 11-oct 115+870 124+474 31-oct Les nuits 20h30-6h
Basculement de la circulation 1+1 :0
14-oct | 15-oct 115+870 124+474
15-oct | 16-oct 115+870 124+474 Les nuits 20h30-6h 2 16-oct | 17-oct 115+870 124+474 Basculement de la circulation 1+1 ;:0
42 08-nov Fermeture de la bretelle d'entrée du
diffuseur n°23 Saint-Pierre-D'Albigny
17-oct | 18-oct 115+870 124+474
A partir de 19H, fermeture de l'aire de
l'Arclusaz
Les nuits 20h30-6h
43 1 et 2 |21-oct | 25-oct 123+850 115+870 Basculement de la circulation 1+1 :0 15-nov
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-09-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-65 portant modification de l'arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-53 8 ARTICLE2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquer
l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises, en cas de report de
dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques.
ARTICLE 3 : Itinéraire de déviation utilisé pendant la fermeture
* Sens Chambérv-Albertville :
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur 23 Saint-Pierre-d'Albigny
Sortir au diffuseur 22 Montmélian, suivre la D923, la D1006 pour rejoindre Saint-Pierre-d'Albigny.
Sens Albertville-Chambéry :
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 23 Saint-Pierre-d'Albigny
Suivre la D202, la D1006, la D923 et la D204 pour rejoindre le diffuseur 22 de Montmélian.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur 22 Montmélian
Depuis A430: Sortir au diffuseur 25 Gilly-sur-lsère, prendre la D69, la D1090, la D1006, la D923 et la
D204 pour rejoindre Montmélian.
Depuis A43 : Suivre la D925, la D1006, la D923 et la D204 pour rejoindre Montmélian.
ARTICLE 4 : Dispositions particulières.
Les forces de l’ordre, en assistance des agents de la société AREA, ou à défaut, ces derniers, qui dans ce
cas seront autorisés à réaliser seuls ces opérations au moyen des dispositifs de signalisation,
procéderont à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation nécessaire à la mise en place du balisage.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en place,
de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles
complémentaires et des ralentissements de circulation pourront être imposées de manière à sécuriser
les opérations. Ces ralentissements pourront être réalisés sans la présence des forces de l'ordre.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale de
la section pourra être anticipée.
L'inter distance entre 2 balisages consécutifs sur les autoroutes A43 et A430 pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
Le chantier entraînera la fermeture des aires de Service de Val Gelon et l’Arclusaz.
Le chantier entraînera la fermeture des bretelles du diffuseur 22 Montmélian et du demi diffuseur 23
Saint-Pierre-d'Albigny.
Entre deux phases de chantier, la circulation pourra s'effectuer sur fond raboté, dans le respect de
la signalisation de police mise en place sur le terrain.
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre l-
8°" partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée
sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-09-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-65 portant modification de l'arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-53 9 ARTICLE6 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107.7 ainsi que par des messages sur
les Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par AREA.
ARTICLE 7 :
Les infractions constatées au présent arrêté pourront être dressées par les forces de l'ordre sous forme
de procès-verbaux.
ARTICLE 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra
être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 9:
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
wwyw.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire
l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - Articles L410-1, L411-1, L411-2 et
suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par
l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision
explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionné peut être introduit devant le
tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Monsieur le directeur de l'exploitation de la société AREA,
Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Savoie,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour
information à :
Monsieur le directeur départemental des Services d'incendie et de Secours de la Savoie,
Monsieur le président de la Mission de Contrôle Technique des Concessions à Bron,
Monsieur le directeur des Infrastructures du Conseil Départemental de la Savoie.
Chambéry, le 9 ocotbre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-09-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-65 portant modification de l'arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-53 10