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Déliberation - 2026 05 0157 Fixation des tarifs des animations sportives du Pass.sport montois pour les vacances dete 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 0157 Fixation des tarifs des animations sportives du Pass.sport montois pour les vacances dete 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Ville de Mont de Marsan
DECISION DU MAIRE
N°2026/05-0157
Objet : Fixation des tarifs des animations sportives du Pass...sport pour les vacances d'été 2026
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2026/03-0057 du 27 mars 2026 du Conseil Municipal, chargeant le Maire des délégations prévues à l’article L.2122-22 du code précité, l’autorisant notamment à fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
Considérant qu’il convient de fixer les tarifs des animations sportives du Pass...sport montois de l’été 2026,
DECIDE DE : fixer les tarifs des animations sportives du Pass...sport montois de l’été 2026, conformément au tableau joint en annexe de la présente décision.
PRECISE que les tarifs sont applicables du 6 juillet au 29 août 2026.
Fait à Mont de Marsan.
Frédéric DUTIN
Maire de Mont de Marsan
Président de Mont de Marsan Agglomération
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
« La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire,
- Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr) ».