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Déliberation - 2026 04 0140a Del Subvention Orchestre montois 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 0140a Del Subvention Orchestre montois 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
République Française ID : 040-214001927-20260422-260422H2561H1-DE
Département des Landes
EN VILLE DE MONT DE MARSAN
mont de marsan
Délibération du Conseil Municipal
du 22 avril 2026
N° DEL2026/04-0140
L'an deux mille vingt-six le vingt-deux avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Maire.
Date de la convocation : jeudi 16 avril 2026
Présents :
Frédéric DUTIN, Paul GERBAUD, Marie-Laure LAFARGUE, Bruno LOM, Salima SENSOU, Alain BACHE, Marianne SAVARY, Jean-François CABANNES, Stéphanie MOREAU, Alain BONTE, Priscilla GARCIA, Quentin MOURONVAL, Margaux FRITSCH, Valérie GRAYON, Catherine BLAIN, Jean-Noël CAPDEVILLE, Morgane BAILLET, Philippe FRANÇOIS, Isabelle COLAS-JALABERT, Jean DUPOUY, Julie PUYSSEGUR, Charles BROSSILLON, Corinne CAPDEVILLE, Paul CALLADO, Soraya SENSOU, Abderrazak ABOU EL FADEL, Marie-Christine HARAMBAT, Hicham LAMSIKA, Delphine LEBLANC, Jean-Philippe GORI, Isabelle POIRIER, Jean DUVIGNAU, Mathieu ARA, Alexia SALDUCCI, Nicolas LEREGLE, Thibault LEMAIRE
Excusés avec procuration :
Yann BRETHOUS a donné pouvoir à Stéphanie MOREAU ; Jean-Jacques GOURDON a donné pouvoir à Marie-Christine HARAMBAT ; Cathy GARBEZ a donné pouvoir à Mathieu ARA
Secrétaire de séance : Quentin MOURONVAL
Nombre de membres en 39
exercice
Présents 36
Pouvoirs 3
Votants 39 le 80/04/2026
04/2028
Pubiié le 36/04/2068
ID : 040-214001627-20260422-260422H2561H1-DE
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ORCHESTRE MONTOIS - EXERCICE 2026.
Rapporteur : Salima SENSOU
La Ville de Mont de Marsan verse chaque année des subventions aux associations œuvrant sur le territoire communal.
Conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret n°2001-495 du 6 juin 2001, dès lors que le montant d'une subvention versée à une association dépasse 23 000 €, une convention d'objectifs doit être conclue entre les parties.
Le projet de convention d'objectifs, joint en annexe, détaille les engagements de l'association au regard de la subvention allouée.
L'association Orchestre Montois est concernée pour un montant de 40 000 € de subvention de fonctionnement.
Il est proposé à l'assemblée délibérante d'accorder à l'association une subvention dans les conditions précisées ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État,
Vu la charte de la vie associative de la commune de Mont de Marsan,
Vu le projet de convention d'objectifs,
Considérant l'intérêt de soutenir l'Orchestre Montois dans ses actions,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE, Envoyé en préfecture le 30/04/2026 Fe
Reçu en préfecture le 30/04/2026 \\e 2
Publié le 30/04/2026 ee
ID : 040-214001927-20260422-260422H2561H1-DE
Article 1 - DECIDER de verser à l'association Orchestre Montois une subvention de fonctionnement d'un montant de 40 000€,
Article 2 - APPROUVER les termes du projet de convention joint en annexe,
Article 3 - AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Frédéric DUTIN
Maire de Mont de Marsan
Président de Mont de Marsan Agglomération
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
29 AVR. 2026
« La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département ».