Acte - 7622

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Acte - 7622 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7622)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire

E#LA Lons Aggl Délibération Séance du 13 novembre 2025

Délibération n"DGC-2025-1 1 I

Rapporteur

OBJET:

M. Pierre POULET

Débat d'Orientation Budgétaire - 1 PJ

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Jacques GUILLERMOZ et Madame Patricia CHANET MOCELLIN

Membres présents

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - GUY Hervé - BAILLY Jean-Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - LAGARDE Sylvie - MOREAU Serge - TARTAVEZ Patrick - BILLOT Dominique - FOURNOT Philippe LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean-Yves - PERRIN Anne - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - PARAISO Nicole - GUILLERMOZ Jacques - FILOTTI Anne - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - BOIS Christophe - OLBINSKI Sophie - GRICOURT Philippe - CHAMBARET Agnès - HUELIN Jean-Philippe - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - BARBARIN André - MONNET Maurice - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - CHALUMEAUX Dominique - THOMAS Jean-Paul - CARON Anne - CHARDON Alexandre

M em b res absents excusés

ECOIFFIER Jean-Marie donne procuration à CARON Anne - BARTHE Guillaume donne procuration à MARANO Paulette - GALLET Maurice donne procuration à CHALUMEAUX Dominique - GAFFIOT Thierry donne procuration à RAVIER Jean-Yves - CHANGARNIER Claude donne procuration à FILOTTI Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à BARTHELET Thomas - BOURGEOIS Willy donne procuration à GUILLERMOZ Jacques - ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - MINAUD Emily donne procuration à OLBINSKI Sophie - MATHEZ Sylvie donne procuration à BARBARIN André - ISSANCHOU Stéphane donne procuration à CHARDON Alexandre - PYON Monique donne procuration à TARTAVEZ Patrick PATTINGRE Alain - TROSSAT Céline

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 50

Convoqué le : 7 novembre 2025

Affiché le .21 novembre 2025

Délibération n'DCC-2025-119 : Débat d'Orientation Budgétaire - 1 PJ F C I A - Séance drt'13 novemhre2O2S (Paoe 1)Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les départements, les communes de 3 500 habitants et plus et les groupements comportant une commune de 3 500 habitants et plus.

Ce débat s'applique au Budget Principal et aux Budgets Annexes. ll a pour vocation d'éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité.

Son organisation constitue une formalité substantielle destinée à préparer le débat budgétaire et à donner aux élus, en temps utile, les informations nécessaires pour leur permettre d'exercer leur pouvoir de décision à l'occasion du vote du budget.

Le DOB doit intervenir dans un délai de 10 semaines maximum avant le vote du budget. Le budget 2026 d'ÊCLA sera présenté lors de la séance du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025.

La loi NOTRe prévoit, pour les communes d'au moins 3 500 habitants, les Établissements Publics de Coopération lntercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus et le département, la présentation d'un rapport d'orientation budgétaire qui doit comporter :

- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des

dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, - des informations relatives à la structure et la gestion de I'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.

Ce rapport doit également comporter, dans les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de plus de 10 000 habitants comportant au moins une commune de 3 500 habitants et le département, des informations relatives aux ressources humaines.

A ce titre les orientations budgétaires d'ECLA pour l'année 2026 sont présentées dans le document joint au présent rapport.

L'assemblée délibérante doit prendre acte de la tenue du DOB et de l'existence de ce rapport sur la base duquel se tient le DOB par une délibération spécifique.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire de I'année 2026

- CHARGE Monsieur le Président de transmettre le document à Monsieur le Préfet et aux Maires des communes membres de I'Agglomération.

Pour extrait conforme,

"'ôlï

Claude BORCARD

Délibération n' DCC-2025-119 : Débat d'Orientation Budgétaire - 1 PJ F C I A - Séance drr 13 novembre2O2ï (Paoe2\