Déliberation - 2023 02 02 Accessibilite 2023 Tranche ferme Validation de lAPD et depot des DP

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Déliberation - 2023 02 02 Accessibilite 2023 Tranche ferme Validation de lAPD et depot des DP Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Rezé. Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 02 Accessibilite 2023 Tranche ferme Validation de lAPD et depot des DP)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Extrait du registre des délibérations

du conseil municipal

Séance du 2 février 2023

DÉLIBÉRATION N° 006/2023 ACCESSIBILITÉ 2023 - TRANCHE FERME - VALIDATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF ET DÉPÔT DES DÉCLARATIONS

PRÉALABLES

L'an deux mille vingt-trois,

Le deux février à dix-huit heures,

Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 27 janvier 2023.

Etaient présents :

Mme Bourgeais, maire

M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints

M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Quénéa, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Mabon, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Bennani, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :

Mme Paquereau (pouvoir à M. Gellusseau), Mme Métayer (pouvoir à Mme Guiu), M. Borot (pouvoir à M. Quéraud), Mme Gallais (pouvoir à M. Faës), M. Marion (pouvoir à M. Le Breton)

Absents non excusés :

M. Le Forestier, M. Vince, conseillers municipaux

Fabienne Deletang a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.

Accusé de réception en préfecture

044-214401432-20230202-15224-DE-1-1

Date de télétransmission : 03/02/23

Date de réception préfecture : 03/02/23CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FÉVRIER 2023

OBJET : ACCESSIBILITÉ 2023 - TRANCHE FERME - VALIDATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF ET DÉPÔT DES DÉCLARATIONS PRÉALABLES :

M. Anas Kabbaj donne lecture de l'exposé suivant :

Dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) déposé par la ville de Rezé, les études de conception sont en cours pour les travaux de mise en accessibilité sur la tranche 2023.

Ces études ont été confiées à une équipe de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est l’agence RS Architecture.

Le programme des travaux de mise en accessibilité consiste à traiter les prescriptions détaillées dans les rapports de SOCOTEC de 2015 et de nouvelles prescriptions non identifiées à l’époque.

Ces travaux ont pour but de mettre en conformité l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) :

• Ecole élémentaire Château Sud + CSC Château

• Groupe scolaire Port au Blé

• Groupe scolaire Jean Jaurès

• Salle municipale Jean Jaurès

• Parc de la Morinière : Château, Pavillon, Maison du gardien, sanitaires publics

• Locaux associatifs de la Quératière

• Maison des Isles

• Association « La Maison, Ensemble contre l'exclusion », 17 rue Joseph Turbel

• Epicerie sociale

Le 9 octobre 2022, les études d’Avant-Projet Sommaire (APS) ont fait l’objet d’une présentation pour avis à la commission communale d’accessibilité et une visite du groupe scolaire Port au Blé a été organisée le 19 octobre 2022.

Les études d’APD ont été remises par le maître d’œuvre et ont fait l’objet d’une présentation aux directions concernées lors du comité technique qui s’est réuni le 10 novembre 2022, puis aux élus référents lors du comité de pilotage du 6 décembre 2022.

Une partie des travaux à effectuer concernent les extérieurs :

- la signalétique,

- les cheminements et leur éclairage extérieur (accès, extérieur et cour de récréation), - la reprise ponctuelle des enrobés,

- la mise en conformité des accès avec notamment la création de rampes,

- la mise en place de visiophones.

Une prise en charge de travaux par Nantes Métropole est prévue sur le domaine public pour la création de places de parking PMR.

Une autre partie des travaux sont à réaliser sur les bâtiments existants :

- la mise en conformité des circulations horizontales, des escaliers (bandes podotactiles, mains courantes, etc.) et des sanitaires adaptés PMR,

- le traitement de l’acoustique des salles de classe et des circulations,

- la mise aux normes PMR de l’emplacement des prises et interrupteurs.

Initialement programmés en 2022, les travaux de l’école élémentaire Château Sud + CSC sont intégrés à la programmation de l’été 2023. La possibilité d’une mutualisation de l’ascenseur existant pour l’ensemble du bâtiment a été validée. Les travaux de mise en place de faux-plafonds acoustiques sont retirés de la mise en accessibilité pour être pris en charge lors de l’installation de la VMC qui est prévue dans le projet d’extension du restaurant scolaire.

Il n’est plus prévu de mise en accessibilité du site « Épicerie sociale ». Les études sont arrêtées, le projet

Accusé de réception en préfecture

044-214401432-20230202-15224-DE-1-1

Date de télétransmission : 03/02/23

Date de réception préfecture :03/02/23CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FÉVRIER 2023

est reporté à 2024, en attente de décision sur la pérennité de l’occupation des locaux.

Les déclarations préalables (DP) et autorisations de travaux (AT) seront déposées à l’issue de cette phase d’études.

Les DP nécessaires aux aménagements précités concernent les sites :

• Ecole élémentaire Château Sud + CSC Château

• Groupe scolaire Port au Blé

• Groupe scolaire Jean Jaurès

• Salle municipale Jean Jaurès

• Parc de la Morinière : Château

Pour la tranche 2022, concernant le site « école élémentaire Château Sud et CSC Château », le montant recalé et arrêté des travaux s’élève à 48 650 € HT.

Pour la tranche 2023, le montant recalé et arrêté des travaux s’élève à 575 715 € HT.

Le budget de 5 115 €HT prévu pour l’Épicerie sociale est à reporter sur 2024.

Le coût prévisionnel définitif proposé pour les travaux engagés sur 2023 est de 624 365€ HT.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet à la phase APD, selon les conditions fixées dans l’exposé.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise

d’œuvre privée et l’ordonnance du 26 novembre 2018,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2015 approuvant l’inscription de la Ville de Rezé dans la

réalisation d’un agenda d’accessibilité programmé pour la mise en conformité de ses établissements

recevant du public et installations ouvertes au public,

Vu le marché de maîtrise d’œuvre notifié le 13 avril 2021 pour la mise en accessibilité des établissements

recevant du public et installations ouvertes au public,

Vu l’avis du Bureau municipal du 9 janvier 2023,

Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 24 janvier 2023.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approuve l’avant-projet définitif (APD) de mise en accessibilité des bâtiments communaux tranche 2023 ;

- Arrête l’enveloppe définitive du coût prévisionnel des travaux à 624 365 euros HT ;

- Autorise madame la maire ou le conseiller municipal délégué à signer et à déposer les autorisations de travaux et déclarations préalables ;

- Donne tous pouvoirs à madame la maire ou au conseiller municipal délégué pour signer tout document s’y afférant,

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Date de réception préfecture :03/02/23CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FÉVRIER 2023

- Autorise madame la maire ou le conseiller municipal délégué à déposer les dossiers de demande de subvention auprès des partenaires susceptibles d’aider la Ville sur ce projet.

La maire,

Agnès Bourgeais

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