Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - D 2021 014 Lancement consultation travaux mise e
Procès Verbal - D 2023 003 Mise en accessibilite du restaurant l
Procès Verbal - d 2022 037 Cloture aire de tri selectif depot DP
Procès Verbal - D 2022 033 Reprise du bail commercial du restaur
Procès Verbal - D 2023 026 Depot DP construction annexe a la sal
Procès Verbal - D 2023 004 Bail commercial du bar restaurant
Procès Verbal - D 2024 001 Bail commercial du bar restaurant
Procès Verbal - D 2023 057 Bail commercial restaurant Le Plateau
Procès Verbal - D 2020 050 Loyers restaurant le Fougassais période
Procès Verbal - D 2020 052 DIA cession du fonds de commerce du res
Procès Verbal - d 2022 040 Mise en accessibilite du restaurant le Fougassais depot DP
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - d 2022 040 Mise en accessibilite du restaurant le Fougassais depot DP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Date de la
convocation :
04 novembre 2022
Membres en
exercice :
10
Présents :
9
Votants :
10
République Française
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Séance du 09/11/2022
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre, à 17 heures 30, le conseil municipal de
MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire)
Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO,
Sandra BIANCARELLI, Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ,
Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Représentés : Christian MICHEL
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Véronique NICOLLET
Délibération n°D_2022 040
Mise en accessibilité du restaurant le Fougassais : dépôt de la
Déclaration Préalable
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal le projet de mise en accessibilité du restaurant le Fougassais. L'étude étant en cours et ce dossier étant soumis à une demande d'autorisation d'urbanisme, il convient d'autoriser Monsieur le maire à déposer une Déclaration Préalable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- AUTORISE Monsieur le maire à déposer une Déclaration Préalable auprès du
service urbanisme en vue de la mise en accessibilité du restaurant le Fougassais
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents y afférents
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caräetèré exécutoire de cet acte et informe que la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr)
RF
DIGNE LES BAINS (A HP)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/11/2022
004-210401097-20221109-D 2022 040-DE
i de 2 mois à compter de sa publication.
1 0 NOV. 2022