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Arrêté - SMairie Bag24112609060 Marche de Noel
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - SMairie Bag24112609060 Marche de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0248-098/2024
Objet : Marché de Noël
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1,L 2212.2 et L.2213-
1,L.2215-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et 225 ;
Vu le Code pénal, notamment son article R 610-S ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la demande du Sou des Ecoles de BAGE-LA-VILLE en date du 5 novembre 2024, représenté par Monsieur GREZAUD Amaury,
Vu la nécessité d’assurer la sécurisation au niveau circulation pour le marché de Noël qui aura lieu le 07 décembre 2024 à partir de 09h00 jusqu’au dimanche 08 décembre 09h00 à la salle des fêtes de Bâgé-la Ville sur la commune de BAGE-DOMMARTIN,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin d'assurer la sécurisation vis-à-vis de la départementale (RD127) pour le marché de Noël organisé par le Sou des Ecoles de Bâgé-la-Ville qui aura lieu le 07 décembre 2024 à partir de 09h00 dans la salle des Fêtes de BAGE-LA-VILLE sur la commune de BAGE-DOMMARTIN, la route de la Mairie (RD127) sera fermée à la circulation dans les deux sens au niveau de l’embranchement de l’entrée du parking de la Mairie jusqu’au niveau de l’entrée de l’école Painlevé, du 07 décembre 2024 de 09h00 jusqu’au 08 décembre 2024 à 08h00. Des déviations de la circulation seront mises en place par la Route des Butillons, Rue de la Marpa et rue de la Mairie.
ARTICLE 2 :
La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par le Sou des Ecoles de BAGE-LA- VILLE.
ARTICLE 3 :
La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par l’organisateur.
ARTICLE 4 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
ARTICLE 5 :
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Laurent sur Saône - Monsieur le Chef de Corps du C.P.I. de Bâgé le Châtel.
- Conseil départemental de l'Ain.
- Sou des Ecoles de BAGE-LA-VILLE, Monsieur GREZAUD Amaury. - Préfecture de l’Ain. - Service Technique de Bâgé-Dommartin.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 25 novembre 2024.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD