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Arrêté - SMairie Bag25121511510
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - SMairie Bag25121511510)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0221-092/2025
Objet : Arrêté de circulation et Permission de voirie
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L 2213-1, L 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26, VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise SERPOLLET domiciliée 68 Impasse Chilleys, 01440 VIRIAT représenté par Monsieur FION Guillaume pour le compte d'ENEDIS, domicilié au 10 Rue Suzanne VALADON, 01000 BOURG-EN-BRESSE, qui procédera à des travaux de terrassement pour la réalisation d’une dalle de poste et un raccordement électrique situés au 281 Chemin du Soulier sur la commune de BAGE- DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur la chaussée, sur accotement, sur trottoir au 281 Chemin du Soulier. Le stationnement de véhicules est interdit.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 05 janvier 2026 pour une durée de quinze jours, de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Il est à noter que la
circulation doit être rétablie Le soir et week-end.
Article 3 : Durant les travaux, la chaussée sera rétrécie. L’accès aux riverains reste obligatoire. La circulation sera alternée manuellement par panneaux B15 et C18.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise SERPOLLET
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 15 décembre 2025.
Le Maire, AE |
Christian BERNIGAUD! \