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Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Ver-sur-Launette.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 30.05.11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 30 mai 2011
________________
L’an deux mil onze, le 30 mai à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 17 mai 2011 s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur THOMAS, Maire.
Etaient présents : M. THOMAS, Mme SPILLEMAECKER, Mme METZ, Mme RABAH, MM. A.GUILLOU, P. PIEKARSKI, G.. AUDIGNON, E. BRIMONT, M.
ZIEMINSKI, F. PINET, F. EUZET, E. LAUBE
Absents : MM. F. GUINY, Y. BARBER
Secrétaire de séance : Madame SPILLEMAECKER
Monsieur le Maire lit le compte rendu du conseil municipal en date du 28 avril 2011.
1 - Adhésion à A.D.T.O. Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise – Actionnariat – Cotisation – Approbation des statuts – Désignation du représentant à l’Assemblée Générale.
Délibération 19-2011
L’Assemblée Générale constitutive de la Société Publique Locale « Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise – A.D.T.O » a adopté les statuts et a procédé à l’élection des membres du conseil d’administration et du bureau.
Le siège de l’ADTO est fixé à Beauvais, 10 rue des Teinturiers.
Compte tenu de son intérêt général, Monsieur le Maire propose que la Commune de Ver sur Launette adhère, approuve les statuts de l’ADTO, s’engage à acquérir une action d’un montant de 50 € et s’engage à verser l’abonnement dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Le montant de l’action étant en section d’investissement, le Conseil Municipal prend l’engagement d’inscrire les dépenses au compte 271.
L’abonnement est annuel. Il part du 1er janvier et sera établi avec un prorata de la date de visa portée sur la délibération de l’organe délibérant de la collectivité au 31 décembre de la même année. Il est basé sur la population municipale, tel qu’il ressort annuellement du décret publié par l’INSEE.
Monsieur Le Maire se propose, en qualité de Maire, de représenter la commune au sein de l’assemblée générale.
Votants 12
Pour : 12
1 2 – Etude urbaine
Madame SPILLEMAECKER demande si des observations sont à émettre au sujet de l’étude urbaine réalisée par le Cabinet EXTRA MUROS et financée par le PNR.
Il est décidé de demander au Cabinet EXTRA MUROS de faire une présentation publique sur l’étude réalisée.
3 – Demande d’achat d’une bande de terre appartenant au terrain communal et mitoyenne au Lot 32, rue de la forêt à Ver sur Launette.
Délibération 20 – 2011
Monsieur le Maire porte à la connaissance des Conseillers la demande de Monsieur FAUCHET d’acquérir une portion de 40 m2 du terrain appartenant à la commune pour permettre un passage entre la rue de la forêt et l’arrière de sa maison.
Après délibération, Monsieur le Maire demande aux conseillers présents de se prononcer sur la vente de cette parcelle de terrain.
Votants : 12
Pour : 4
Contre : 8
4 – Démission de Monsieur MORIER
Par lettre recommandée en date du 26 avril 2011, Monsieur MORIER fait part de sa démission du conseil municipal pour raisons professionnelles.
Démission acceptée par Monsieur le Maire
5 – QUESTIONS DIVERSES
5-1 – Monsieur GUILLOU demande à Monsieur le Maire de bien vouloir remettre en état la croix du Calvaire de Loisy. Des devis avaient été faits en 2008. Monsieur le Maire note de s’en occuper.
5-2 – Madame METZ propose de faire un courrier à toute la population de Ver et Loisy pour expliquer le vote des taxes ayant eu lieu le 28 avril 2011.
5-3 – Madame METZ demande à Monsieur le Maire de convoquer un conseil municipal le 17 juin 2011 pour élire au sein du Conseil Municipal les représentants aux élections sénatoriales de septembre prochain. Date imposée par l’Etat. Le vote de 3 délégués et 3 suppléants aura lieu à bulletin secret.
5-4 – Madame METZ fait part de son étonnement de l’absence des 2 tiers des conseillers municipaux le samedi 28 mai pour la remise de médaille du travail à Brigitte GAUTIEZ et Valérie POIS.
2 5-5 – Monsieur EUZET informe les conseillers présents qu’il a demandé deux devis pour réaliser l’enfouissement des lignes téléphoniques entravant le passage des engins agricoles.
5-6 – Madame SPILLEMAECKER informe Monsieur le Maire et les Conseillers présents qu’une rumeur circule sur la commune, à savoir qu’il avait été décidé de supprimer tous les élevages de volailles. Cette rumeur fait sourire et il est bien précisé qu’il n’a jamais été question d’une telle décision.
5-7 – Monsieur PIEKARSKI demande à Monsieur le Maire qu’elle est sa décision pour remplacer le frigidaire de la salle multifonctions ? Question déjà abordée à plusieurs reprises et restée sans réponse.
5-8 – Suite à la démission de Monsieur MORIER, responsable de la salle multifonctions, il est demandé aux conseillers présents des volontaires pour le remplacer. Messieurs LAUBE, PINET et EUZET se partageront les disponibilités.
La séance est levée à 21 h 30.
3 LISTE DES MEMBRES PRESENTS
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mai 2011
Nom Prénom Signature Motif d'empêchement
THOMAS Jean Guy
SPILLEMAECKER Mary Josée
METZ Lydia
RABAH Myriam
GUILLOU Alain
LAUBE Eric
AUDIGNON Franck
PIEKARSKI Patrice
PINET Franck
BRIMONT Eric
ZIEMINSKI Marc
EUZET Franck
4