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Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Ver-sur-Launette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+11092018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 11 septembre 2018
L’an deux mil dix-huit, le 11 septembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par M. Yves CHERON, Maire, en date du 06 Septembre 2018, s’est réuni à la Mairie en séance publique.
Présent(e)s: M. Yves CHERON, M. Dominique FOLGALVEZ, Mme Betty COËLLE, Mme Stéphanie ALVES, M. Xavier FRANCOIS, M. Éric LAUBE, M. Philippe LEFEVRE, Mme Maÿlis PETILLON, M. Philippe COLIN, Mme Sylvia MOREAU, Mme Hélène BOUCHERAT.
Pouvoir(s) : Mme Dominique GOMEZ-POLTEAU à Mlle Betty COËLLE
Absent(e)s : Mme Martine HUIN.
Secrétaire de séance : Mme Betty COËLLE
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance.
M. le maire demande à l’assemblée qui est volontaire pour être secrétaire de séance. Aucun conseiller n’étant volontaire, M. le maire demande nominativement aux personnes et Mme Betty COËLLE accepte ce poste pour ce conseil.
Mlle Betty COËLLE est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
2. Approbation du compte rendu du conseil municipale du 26 juin 2018.
M. le maire fait lecture condensée du compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2018.
Le compte rendu du conseil municipal est adopté à l’unanimité.
3. Attribution de compensation suite à la prise en charge par la CCPV de la GEMAPI
M. le maire présente la délibération du 21 juin 2018 de la CCPV concernant l’attribution de compensation définitive aux communes liée à la prise de compétence GEMAPI et des remarques de la cour des comptes régionale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la délibération proposée.
4. Convention de mandat avec la CCPV pour une délimitation du zonage d’assainissement pluvial :
M. le Maire indique qu’il est obligatoire de disposer d’un zonage d’assainissement en eau pluvial pour adopter le PLU et propose aux membres du conseil municipal de mutualiser avec la CCPV le coût de ce document, ainsi que l’enquête publique du P.L.U et les eaux pluviales.
Pour cela, le conseil municipal doit autoriser monsieur le Maire à signer la convention de mandat proposé par la CCPV. 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à la majorité 10 pour 2 abstentions, la signature de la convention et tous documents se rattachant à ce document de zonage.
5. Acceptation du devis de réparation de voirie
Le maire informe l’assemblée que suite à la convention avec la CCPV pour l’achat groupé de services ou travaux, il a reçu un devis pour des travaux de voirie sur la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le devis présenté et autorise monsieur le Maire à signer tous documents ce rattachant au dossier.
6. Nomination des représentants au SISN.
M. le Maire informe qu’il faut procéder à la désignation d’un nouveau délégué pour la représentation au Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette. Après appel à candidature :
Monsieur Yves CHERON se propose pour le poste de titulaire.
Monsieur Philippe COLIN se propose pour le poste de suppléant (confirmation de poste).
Mise au vote.
Nombre de votants, 12 : Vote à l’unanimité.
Monsieur Yves CHERON est nommé titulaire.
Monsieur Philippe COLIN est nommé suppléant
7. Questions diverses
M. le Maire informe le conseil que la dernière réunion des études de la future mairie (phase projet) a eu lieu le 07/09/2018.
Il a été décidé, afin d’avancer le projet, de procéder à la démolition puis à la construction en deux phases séparés.
M. le Maire fait un point sur les inondations de juin dernier. Il a comme convenu, distribuer un courrier aux maisons pouvant être touchées. Six pavillons ont été touchés à des degrés variables. Il demande que chacun réfléchisse à la question afin de prendre une décision ultérieurement.
M. le Maire indique que la réunion avec l’Agence de l’eau, le syndicat de Lagny et la CCPV pour le raccordement de Ver à la station des eaux usées de Lagny Le Sec a eu lieu. Il est en attente de leur décision qu’il espère rapide, qu’elle soit positive ou négative, afin d’avancer très rapidement sur le dossier.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.