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Compte-Rendu - CRCM+11+juillet+2023 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Ver-sur-Launette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+11+juillet+2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 11 juillet 2023

En l’an deux mille vingt-trois, le 11 juillet, le conseil municipal, légalement convoqué par Mme Betty COËLLE, maire, en date du 6 juillet 2023, s’est réuni en séance publique à la salle de la mairie à 20h.

Présent(e)s : Mme Betty COËLLE, M. Yves CHERON, Mme Sylvie MASTINI, Mme Céline NACCI, M. Guillaume GAST, Mme Stéphanie POIS, M. Patrice FALCOZ, M. Thierry CRESSAUT, Mme Delphine RENAUD.

Absent(e)s : M. Philippe LEFEVRE, Mme Nathalie NAHARRO, M. Eric LAUBE, Mme Josiane BLAUWBLOMME, M. Philippe COLIN, Mme Dominique GOMEZ-POLTEAU.

Secrétaire de séance : M. Guillaume GAST

1. Désignation du secrétaire de séance.

Mme le maire demande à l’assemblée qui souhaite être secrétaire de séance. M. Guillaume GAST se propose.

M. Guillaume GAST est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2023

Après lecture du compte rendu du 9 juin 2023 et aucune remarque n’étant faite, Madame le maire fait procéder au vote.

Voté à l’unanimité.

3. Choix entreprise nouvelle mairie – Lot 7 – Menuiseries intérieures Bois suite à la liquidation de l’entreprise MCV

Yves CHERON précise qu’il n’y a eu qu’une seule réponse d’une entreprise donnant lieu à une proposition financière. Après des discussions, une proposition de 113 311,75 euros HT a été faite par l’entreprise Copeaux et Salmon. Plusieurs solutions ont été envisagées afin de faire diminuer le coût notamment la reprise du chantier (avec l’actuel escalier mais sans la responsabilité de l’entreprise) ou la pose d’un nouvel escalier avec toutes les garanties. Divers autres travaux sont également prévus notamment la vitrification, les cloisons, ... L’ensemble du lot serait ainsi repris.

Un débat s’engage autour de la pose d’un nouvel escalier ou la finalisation des travaux de l’actuel.

Considérant l’importance de garanties liées à l’assurance, la proposition choisie est la pose d’un nouvel escalier avec toutes les garanties au vu du faible écart entre la pose d’un nouvel escalier et la finition de l’ancien.

L’escalier actuel sera démonté par la municipalité dans un soucis d’économie au vu du tarif proposé par l’entreprise.

Voté à l’unanimité.

4. Achat de terrain en Espace Naturel Sensible et demande de subvention

Mme le maire informe le conseil municipal que le conseil départemental a informé que deux parcelles situées en zone « ENS » a été mise en vente à savoir :La parcelle ZC 0050 d’une surface de 1858 M2 et ZC 0054 d’une surface de 1038 M2 au prix de 1500 euros auquel il faut rajouter 600 euros de frais de notaire, soit un prix d’acquisition total de 2 100 euros.

La parcelle est éligible à la subvention du département au titre des ENS.

Lesdites parcelles étant à coté de parcelles déjà acquises par la commune en 2015, Mme le Maire propose de préempter au prix indiqué par le vendeur, soit 1500€, au titre des ENS afin de ne courir aucun risque futur sur la vocation de ladite parcelle.

Mme le maire propose de préempter les parcelles et de solliciter une subvention auprès du conseil départemental en adoptant le plan de financement :

Coût de l’acquisition : 2100€

Subvention 80% Conseil départemental : 1680€

Coût restant à la charge de la commune : 420 €

Voté à l’unanimité.

5. Choix des entreprises aménagement du nouveau cimetière

Madame le Maire rappelle que la municipalité avait demandé une subvention auprès de la DETR et que celle-ci a été obtenue.

Plusieurs entreprises ont proposé des devis:

- Jardin Décor pour taille, nivellement du sol et engazonnement : 2 668.61€ HT

- EI Hulliger pour le dallage béton engazonné, mur d’entrée et alimentation eau : 8 530€ HT

Il est proposé de retenir les deux entreprises Jardin Décor et EI Hulliger

Voté à l’unanimité.

6. Répartition RPI EVE/VER SUR LAUNETTE 2020,2021 et 2022 pour convention

Suite à la réunion des commissions école de Ver sur Launette et de Eve et au vote des salaires de l’employée en conseil municipal, les montants vont être imputer dans les comptes en lien avec la convention réalisée entre les deux communes.

Madame le maire distribue le tableau récapitulant les frais engagés pour l’Ecole, la cantine et le périscolaire pour les années 2020, 2021 et 2022.

2020 :

2020 CANTINE PERISCOLAIRE ECOLE

DEPENSES 68 350.96 27 627.20 52 690.32

RECETTES 37 169.81 19 322.47 15 888.07

RESULTAT -31 181.15 - 8 304.73 -36802.25

2021 :

2022 :

Répartition

EVE % 28.69% 20.52% 26.60%

VER % 71.31% 79.48% 73.40%

EVE € doit - 8 945.87 -1 704.13 - 9 789.40

VER € -22 235.28 -6 600.60 -27 012.85

2021 CANTINE PERISCOLAIRE ECOLE

DEPENSES 79 061.34 23 041.50 45 962.97

RECETTES 56 400.62 20 131.79 14 556.78

RESULTAT -22 660.72 - 2 909.71 -31 406.19

Répartition

EVE % 31.13% 24.66% 32.11%

VER % 68.87% 75.34% 67.89%

EVE € doit - 7 054.28 -717.53 - 10 084.53

VER € -15 606.44 -2 192.18 -21 321.66

2022 CANTINE PERISCOLAIRE ECOLE

DEPENSES 83 536.38 23 525.29 47 038.97

RECETTES 62 094.97 24 406.63 14 114.56

RESULTAT -21 441.41 881.34 -32 924.41

Répartition

EVE % 31.06% 23.62% 31.03%

VER % 68.94% 76.38% 68.97%

EVE € doit - 6 659.70 208.17 - 10 216.44

VER € -14 781.71 673.17 -22 707.97Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la répartition des déficits entre les 2 communes pour l’année 2020 – 2021 et 2022. Et autorise à les insérer dans la convention qui doit être établie entre les deux communes.

Vote à l’unanimité.

7. Gestion des eaux pluviales – Convention avec le PNR

Dans le cadre du programme d’action 2023 du PNR Oise Pays de France, une consultation pour la réalisation d’une opération de gestion alternative des eaux pluviales est organisée.

Après lecture du projet de cahier des charges avant lancement de la consultation relative à l’étude de l’aménagement paysagers intégrant la gestion alternative des eaux pluviales dans les communes du parc.

Considérant l’étude pouvant être intéressante pour notre commune, Madame le maire propose d’y participer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le cahier des charges,

Fait acte de candidature pour l’étude

• 80 % pris en charge par le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Oise – Pays de France

• 20 % restant par la commune

Et autorise Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

8. Questions diverses

Madame le maire demande à ajouter à l’ordre du jour deux points, que le conseil municipal accepte à l’unanimité :

8.1 Demande de subvention DSIL pour la reconstruction de la STEP

Madame le maire expose à l’assemblée délibérante qu’afin de reconstruire la STEP, l’état au titre de la DSIL accorde une aide. Les travaux n’étant pas commencés et la demande de subvention précédente ayant été refusée, madame le maire propose de réitérer une demande d’octroi de la Subvention au titre du DSIL. Madame le maire présente le plan de financement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE madame le maire à solliciter l’Etat au titre de la DSIL pour une demande de subvention APPROUVE le plan de financement,

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

8.2 Création d’un emploi non permanent

Un agent travaillant au service périscolaire et cantine doit partir en retraite au 1er août 2023, mais l’agent n’ayant pas de réponse de sa caisse de retraite ne partira pas à cette date. De ce fait, afin d’anticiper le départ de l’Agent, madame le maire propose de créer un poste non permanent, pour seconder le poste à compter du 1er septembre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions.

8.3 Fuite d’eau rue d’Ancy

Une grosse fuite sur le réseau d’eau potable est survenue le samedi 8 juillet rue d’Ancy. La société Véolia, en charge des canalisations et de la gestion du réseau, est intervenue. La réparation d’urgence a été faite.

Pour les travaux de rebouchage de chaussé et enrobé, le département a été prévenu pour prendre part à la gestion de ces travaux.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h20.