Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 04 03 service g e9n e9ral cr e9ation de poste rh et a iso 8859 1 q ccueil secr e9tariat
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 04 03 service g e9n e9ral cr e9ation de poste rh et a iso 8859 1 q ccueil secr e9tariat)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2019
#2SUD_
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2019
mr
Affiché le
us
ID
: 090-249000241-20190523-2019_04_03-DE
L
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
23
mai
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Bernard
CERF,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Pierre
OSER,
Emmanuelle
PY,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Pierre
VALLAT.
Avaient
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Gérard
FESSELET
à
Jean
Louis
HOTTLET,
Christine
DEL
PIE
à
Josette
BESSE,
Didier
MATHIEU
Emmanuelle
PY,
Cédric
PERRIN
à Marie
lise
LHOMET,
Robert
NATALE
à Pierre
OSER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
10
mai
Le
10 mai
En
exercice
41
Présents
31
Votants
37
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Jean
Claude
BOUROUH
est désigné. 2019-04-03
Service
Général-Création
de
poste
Ressources
Humaïines/Accueil
secrétariat
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
2019-04-03
Service
général-Création
de
poste
Rh
et Accueil
secrétariat
Page
| sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2019
Affiché le
Vu
le
décret
n°92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
":80749R00
PEER
CIRE
fonctionnaires
stagiaires
de
la fonction publique
territoriale
;
Suite
à
la
demande
de
mutation
d’un
agent
qui
assurait
des
missions
RH/accueil
secrétariat,
il est
nécessaire
d’assurer
son
remplacement.
Afin
de
mener
à
bien
les
missions
de
gestion
de
la paie
et
d’accueil-secrétariat
au
sein
du
Service
Général,
il convient
de
créer
un
poste
:
Filière Administrative Catégorie
C
Cadre
d’emploi
: Adjoint
administratif
Grade
: adjoint
administratif principal
de
1°°
classe
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
De
valider
la
création
et
l'ouverture
de
:
e
1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs,
à
temps
complet,
à
compter
du
01
juillet
2019
par
voie
statutaire
ou
de
mutation
-__
De
valider
la
fermeture
de
:
e
1
poste
d’adjoint
administratif
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs,
à
temps
complet,
à
compter
du
15
juin
2019
D'autoriser
le Président
:
e
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
e
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
Le
Président,
2019-04-03
Service
général-Création
de
poste
Rh
et
Accueil
secrétariat
Page
2
sur
2