Compte-Rendu - compte rendu seance du 27 12 2019

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Compte-Rendu - compte rendu seance du 27 12 2019 Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Coubisou. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 27 12 2019)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNE DE COUBISOU Fr

DU 27 DÉCEMBRE 2019

NOMBRE DE MEMBRES Date de la convocation 19/12/2019

afférents au Conseil Municipal 15 Date d’affichage convocation 19/12/2019

en exercice 14

qui ont pris part à la délibération 12

L’an deux mille dix-neuf et le vingt-sept décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Bernadette Azémar.

Présents : Bernadette AZÉMAR, Maire

Patricia NOËL, Raymond BURGUIÈRE, Gabriel PALAZY, Camille FONTANIÉ, Adjoints. Julien BERTUOL, Gilles CHARRE, Christian CORDELIER, Frédéric MAUREL, Monique MIRABEL, Roger PÈGUES, Marie-Thérèse PRADEL, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Christine MIQUEL, David BURGUIÈRE,

Patricia NOËL a été nommée secrétaire.

ORDRE DU JOUR

° Approbation du compte-rendu de la séance précédente

° Désignation et mise en vente de coupes dans la forêt de la commune par l’ONF — Forêt sectionale

de Cabrespines ;

+ Autorisation pour engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 ;

+ Désignation d’un membre du conseil municipal pour prendre les décisions relatives aux demandes de déclarations préalables pour lesquelles Madame le Maire est intéressée ;

e Subvention exceptionnelle voyage scolaire 2020.

e Questions diverses.

| COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE |

Aucune observation n’est faite, le compte-rendu de la séance du 1° octobre 2019 est approuvé à

l'unanimité des membres du Conseil Municipal présents.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents, accepte d’ajouter à l’ordre du jour : - «Mise en conformité à l’accessibilité des salles des fêtes du Causse et de Coubisou : attribution du

lot 07 — Marché de travaux ».

- « Désignation d’un membre du conseil municipal pour prendre la décision relative à une demande de déclaration préalable pour laquelle Mme le Maire est intéressée ».

OBJET :

01-DÉSIGNATION ET MISE EN VENTE DE COUPES DANS LA FORÊT DE LA COMMUNE PAR L’ONF — FORÉT SECTIONALE DE CABRESPINES

Madame le maire informe le conseil municipal que, conformément au document d'aménagement des forêts de la commune de Coubisou,

L’Office National des Forêts propose de procéder à la désignation des coupes suivantes dans la Forêt Sectionale de Cabrespines :

> Une coupe d’Amélioration dans les unités de gestion :

- _ 10b sur 6,23 ha.

- _ 10csur2,30 ha.

- la sur 3,29 ha

- 11b sur 5,30 ha.

- 9Sasur5,79 ha.Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise l’Office national des forêts à procéder à la désignation des tiges à abattre et à procéder à leur mise en vente.

En outre le conseil municipal autorise Madame le maire à signer tout document relatif à cette opération.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

|02- AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Les textes réglementaires donnent aux exécutifs des collectivités, sur autorisation des assemblées délibérantes, la possibilité d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant l’adoption du budget de l’année considéré, et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris le remboursement de la dette.

Il est proposé en conséquence d’adopter cette mesure afin de faire face aux dépenses budgétaires à intervenir avant le vote du budget primitif de 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> - donne un avis favorable pour la mise en œuvre de cette procédure.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

03 - DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE LA DÉCISION RELATIVE À UNE DEMANDE DE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR

| LAQUELLE Mme LE MAIRE EST INTÉRESSÉE _8l

Monsieur AZÉMAR Clément a déposé une demande de Déclaration Préalable le 12 décembre 2019 enregistrée sous le n° DP 012 079 19 G0002.

Compte tenu des liens familiaux directs unissant Madame AZÉMAR Bernadette, Maire de la Commune de COUBISOU, et Monsieur AZÉMAR Clément (mère-fils), Madame le Maire est intéressée à la délivrance de l’arrêté relatif à cette demande.

En application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, le conseil municipal doit désigner un de ses membres pour prendre la décision relative à cette demande,

Pour garantir l’impartialité, Madame le Maire s’abstient du vote ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’urbanisme et notamment l’article L 422-7 ;

VU la demande de déclaration préalable n° DP 01207919G0002 déposée le 12 décembre 2019 par M. AZEMAR Clément ;

Considérant qu’aux termes de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme « si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision » ;

Considérant qu’en sa qualité de Maire de la Commune de COUBISOU et de ses liens familiaux directs avec le pétitionnaire de la demande susvisée (mère-fils), Madame AZÉMAR Bernadette est intéressée à la décision relative à la demande précitée ;

Qu’en conséquence, il appartient au conseil municipal de désigner l’un de ses membres pour prendre la décision et signer, à l’issue de l’instruction, l’arrêté relatif à la demande susvisée ;

| DÉSIGNE

Monsieur FONTANIÉ Camille, 4% Adjoint au Maire pour prendre la décision et signer l’arrêté relatif à la demande de déclaration préalable : N° DP 01207919G0002 déposée le 12 décembre 2019 par Monsieur AZÉMAR Clément ;

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.OBJET :

04 MISE EN CONFORMITÉ À L’ACCESSIBILITÉ DES SALLES DES FÊTES DU |

CAUSSE ET DE COUBISOU : ATTRIBUTION DU LOT 07 - MARCHÉ DE TRAVAUX |

Madame le Maire rappelle que dans le cadre du programme de travaux de mise en conformité à

l'accessibilité des salles des fêtes du Causse et de Coubisou , le Conseil Municipal a missionné pour la maîtrise d’œuvre des travaux Monsieur Alain FINET, architecte DPLG.

Après consultation des entreprises selon la procédure adaptée soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique, la commission communale d’appel d'offres s’était réunie le 27 septembre 2019 pour étudier le rapport d’analyses des offres de l’ensemble des lots présenté par le maître d’œuvre.

Par délibération n° 20191001-05BIS en date du 10 octobre 2019, le conseil municipal avait validé les attributions de marché pour les différents lots mais le lot n°07 avait été déclaré sans suite pour motif économique d’intérêt général, une seule offre ayant été remise ne permettant pas une concurrence suffisante. La maîtrise d’œuvre avait conseillé de consulter 4 entreprises dont celle qui avait répondu.

La commission d’appel d’offres s’est à nouveau réunie vendredi 27 décembre 2019 afin d'examiner le résultat de cette consultation et décide de retenir :

Don DESIGNATION DU LOT NOM DE L'ENTREPRISE MONTANT HT.

07 | Chape Carrelage Faïence SARL SANHES JEAN CLAUDE | | 9 805.26 €

|

|

|

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré, décide :

- d’approuver le marché avec l’entreprise ci-dessus,

- d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces des marchés à venir,

- de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour mener à bien cette opération.

Aïnsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

05- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CLASSE DE DÉCOUVERTE |

Madame le Maire présente à l’assemblée la demande de subvention exceptionnelle, faite par la Directrice de l’école du Causse, qui organise une classe de découverte du 15 au 19 juin 2020.

Monsieur Julien BERTUOL, conseiller municipal, qui est parent d’élèves sort de la salle pendant ce débat et ce vote.

Mme le Maire présente le budget prévisionnel de cette classe de découverte au Domaine de Fontanille à 24480 Buisson de Cadouin en Dordogne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- donne son accord pour verser à l’école du Causse, une subvention exceptionnelle de 1 250 € (mille deux cent cinquante euros) ;

- dit que le transport pour cette sortie sera payé par la commune, environ 1 750 € (mille sept cent

cinquante euros) ;

- signale que les crédits seront prévus au budget.

Aïnsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

06- DÉSIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE LA | DÉCISION RELATIVE À UNE DEMANDE DE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LAQUELLE Mme LE MAIRE EST INTÉRESSÉE

Monsieur AZÉMAR Christian souhaite déposer une demande de Déclaration Préalable pour la réalisation de travaux de menuiseries sur le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée AB 106.Compte tenu des liens familiaux directs unissant Madame AZÉMAR Bernadette, Maire de la Commune de COUBISOU, et Monsieur AZEMAR Christian son époux, Madame le Maire est intéressée à la délivrance de l’arrêté relatif à cette demande.

En application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, le conseil municipal doit désigner un de ses membres pour prendre la décision relative à cette demande,

Pour garantir l’impartialité, Madame le Maire s’abstient du vote ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’urbanisme et notamment l’article L 422-7 ;

VU le projet de Monsieur AZÉMAR Christian qui porte sur la réalisation de travaux : transformation d’une fenêtre en porte vitrée et changement des menuiseries à l’identique sur le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée AB 106. Modification de la couleur des peintures des menuiseries

Considérant qu’aux termes de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme « si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision » ;

Considérant qu’en sa qualité de Maire de la Commune de COUBISOU et de ses liens familiaux directs avec le pétitionnaire de la demande susvisée (conjoint), Madame AZÉMAR Bernadette est intéressée à la décision relative à la demande précitée ;

Qu’en conséquence, il appartient au conseil municipal de désigner l’un de ses membres pour prendre la décision et signer, à l’issue de l’instruction, l’arrêté relatif à la demande susvisée ;

DÉSIGNE

Monsieur FONTANIÉ Camille, 4% Adjoint au Maire pour prendre la décision et signer l’arrêté relatif à la demande de déclaration préalable qui sera déposée par Monsieur AZÉMAR Christian pour la réalisation de travaux: transformation d’une fenêtre en porte vitrée et changement des menuiseries à l’identique sur le bâtiment de la parcelle cadastrée AB 106. Modification de la couleur des peintures des menuiseries.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

Questions diverses :

- La liste des personnes qui sont hospitalisées est validée.

- Plantations de l’école : Avec l’accord de la municipalité, les parents d’élèves ont planté une haie de plusieurs essences fleuries le long du mur coté Causse. Les végétaux ont été récupérés gratuitement auprès de la pépinière départementale. Les copaux nécessaires pour étaler autour des plantations seront aussi fournis par le département.

- M. Cordelier signale qu’en raison des fortes pluies de cet automne, le bloc d’enrochement qui se trouvait dans la Coussane a été déplacé en aval.

- Mme le Maire informe le conseil que 2 éboulements du mur de soutènement de la route du Tournal se sont produit en novembre. Le 1° a été réparé mi-novembre. En raison du mauvais temps la réparation du 2° ne se fera pas de suite. Il faudra attendre que les conditions climatiques s’améliorent. Cette route est classée en totalité dans le tableau de la voirie communautaire.

- Le 17 décembre a eu lieu la visite des différents bâtiments communaux et mobiliers inscrits ou classés avec l’Architecte des Bâtiments de France et ses adjoints. Mme le Maire et l’adjoint font un compte rendu de la visite qui a été très instructive et très intéressante.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 22h30.