Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du Conseil Municipal du 28 12 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du Conseil Municipal du 28 12 2020 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Coubisou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du Conseil Municipal du 28 12 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Date de la convocation 17/12/2020

afférents au Conseil Municipal 11 Date d’affichage convocation 17/12/2020

en exercice 11

présents 10

NOMBRE DE MEMBRES

L’an deux mille vingt et le vingt-huit décembre à quatorze heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Bernadette Bélières-Azémar.

Présents : Bernadette BÉLIÈRES-AZÉMAR, Maire

Camille FONTANIÉ, Gabriel PALAZY, Adjoints.

Denis BOULDOIRES, Gilles CHARRE, Michel CHÂTENET, Corinne CORDELIER, Frédéric MAUREL, Roger PÈGUES, Conseillers Municipaux.

Pouvoir : Patricia NOËL a donné pouvoir à Mme Bernadette BÉLIÈRES-AZÉMAR Absents excusés : Julien BERTUOL

Camille FONTANIÉ a été nommé secrétaire.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte-rendu ;

 Adhésion de la commune du Fel au SMAEP de la Viadène ;

 SIEDA – Entretien éclairage public 2020 – Village de Coubisou ;

 Autorisation pour engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 ;

 Élargissement d’une voie à Nadaillac ;

 Décisions modificatives ;

 Points sur l’adressage, les travaux en cours et à venir ;

 Questions diverses.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE :

Aucune observation n’est faite, le compte-rendu de la séance du 5 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal présents.

OBJET :

01- ADHÉSION DE LA COMMUNE DU FEL AU SYNDICAT MIXTE D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE LA VIADÈNE ET TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « EAU POTABLE »

Vu les articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le courrier de la commune du Fel au SMAEP de la Viadène en date du 17 septembre 2019 Vu la délibération du SMAEP de la Viadène en date du 5 mars 2020

Vu la délibération de la commune du Fel en date du 18 septembre 2020

Vu la délibération du SMAEP de la Viadène en date du 17 décembre 2020

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal :

La commune du Fel constate un déficit chronique de ses ressources propres en eau potable et fait face à des difficultés de maintien de la continuité de service. Ainsi elle a demandé son adhésion au Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable (SMAEP) de la Viadène.

Le comité syndical du SMAEP de la Viadène a validé, par délibération en date du 17 décembre 2020 l’adhésion de la commune du Fel et le transfert de la compétence eau potable.

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNE DE COUBISOU

DU 28 DÉCEMBRE 2020Les organes délibérants des collectivités membres du Syndicat doivent chacun se prononcer par délibération sur l’admission de la commune du Fel au SMAEP de la Viadène sous un délai de trois mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 - Accepte la demande d’adhésion de la commune de Le Fel au SMAEP de la Viadène et le transfert de la compétence eau potable ;

 - Mandate Madame le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits

OBJET :

02- SIEDA – ENTRETIEN 2020 PROGRAMME 2021 COUBISOU N° CARTO 26215

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 20 295,00 Euros H.T.

Madame le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 350 € par luminaire soit 6 300 €, la contribution de la Commune est de 18 054,00 Euros.

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit :

13 995,00 + 4 059,00 = 18 054,00 €. (Cf plan de financement)

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ce document permet à la collectivité :

- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, par une opération d’ordre budgétaire, instruction M14 – au compte 2315 pour les dépenses et au compte 13258 pour les recettes et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1) De s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 18 054,00 Euros correspondant à la contribution restant à la charge de la commune après l’aide apportée par le S.I.E.D.A.

2) De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion de ces travaux.

3) La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

03- AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Les textes réglementaires donnent aux exécutifs des collectivités, sur autorisation des assemblées délibérantes, la possibilité d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant l’adoption du budget de l’année considéré, et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris le remboursement de la dette.

Il est proposé en conséquence d’adopter cette mesure afin de faire face aux dépenses budgétaires à intervenir avant le vote du budget primitif de 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 - donne un avis favorable pour la mise en œuvre de cette procédure.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.OBJET :

04- ACQUISITION AU PROFIT DE LA COMMUNE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION I N° 1466.

Madame le Maire expose la nécessité d’élargir la route dans le village de Nadaillac. Dans ce but elle a demandé à la Communauté de Communes Comtal Lot Truyère qui en a la compétence, d’étudier cette possibilité. Le responsable des travaux nous a fait un projet accompagné d’un devis sommaire et nous a demandé de voir avec le propriétaire, la possibilité d’acquérir l’emprise du terrain nécessaire à cette réalisation.

Madame le Maire étant de la famille avec le propriétaire du terrain, quitte la salle durant cette délibération.

Monsieur Gabriel PALAZY, adjoint, fait le compte rendu au conseil de la visite chez le propriétaire.

- Vu le code de la voirie routière (articles L141-3),

- Vu le code des relations entre le public et l’administration (art. R134-3 et suivants), - Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1 ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

- APPROUVE et AUTORISE Madame le Maire de :

- Mandater un géomètre pour réaliser un document d’arpentage.

- Signer avec le propriétaire une promesse de vente proposant un prix de vente de 6€ le m² et autorisant la commune à procéder à une prise de possession anticipée avant que l’acte de vente soit conclu afin de pouvoir démarrer les travaux dans les meilleurs délais.

- PRÉCISE :

- Qu’un acte en la forme administrative pourra être établi conformément à l’article L 1311-13 du CGCT.

- Que les frais de géomètre et d’actes seront à la charge de la commune.

- Que le surcoût lié au choix de faire un mur plutôt qu’un enrochement au sein du village sera aussi à la charge de la commune.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

05- DÉNOMINATION D’UNE VOIE, CHANGEMENT DE TYPE D’UNE VOIE ….

Madame le Maire rappelle qu’une commission aidée par le SMICA a travaillé sur la dénomination et la numérotation des voies de la commune de COUBISOU.

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales et principalement celles à caractère de rue ou de place publique est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire en elle- même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. La délibération n° 20200303-09 a instauré par le biais d’un tableau le nom de l’ensemble des voies. Toutefois, il s’avère qu’une impasse a été oubliée au village du Monastère, qu’il convient de changer le type de voie sur une route, de corriger l’oubli d’une lettre sur un chemin et de compléter des points d’adressage.

- Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02/02/2018 décidant de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques ;

- Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE : - La création au village du Monastère d’une voie appelée : IMPASSE DE LA GARANCE - Le changement de type de voie : ROUTE D’ALAUX devient CHEMIN D’ALAUX - Le « Chemin de Carayrounes » devient « Chemin des Carayrounes »

- De compléter des points d’adressage manquants

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.OBJET :

06- SUBVENTIONS COMMUNALES EXCEPTIONNELLES

Madame le Maire présente une demande du RASED de la circonscription AVEYRON 1 – Secteur d’ESPALION pour une participation financière annuelle.

Au même titre que le financement des écoles, le financement des RASED relève de la compétence des communes, pour la participation à l’achat de matériel pédagogique, d’outils d’évaluation et de matériel de fonctionnement (outil informatique et bureautique) du RASED.

Madame le Maire informe qu’elle a été sollicitée par l’association « Téléthon Estaing » pour que la commune verse une subvention exceptionnelle.

Elle rappelle qu’habituellement la commune accompagnait l’action du téléthon en participant aux frais des animations ayant lieu à Coubisou. Cette année en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19, aucune manifestation n’a pu être organisée. Aussi elle propose d’allouer une subvention exceptionnelle au profit du Téléthon.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents donne son accord :

- Pour verser au RASED de la circonscription AVEYRON 1 – Secteur d’ESPALION, une subvention exceptionnelle de 200€ (deux-cent euros),

- Pour verser à l’association « TÉLÉTHON », une subvention exceptionnelle de 200€ (deux cent euros),

- Signale que les crédits sont disponibles au budget 2020.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

QUESTIONS DIVERSES :

- Madame le Maire informe que la Communauté de Communes Comtal Lot Truyère souhaite mettre en place un projet trail sur chacune des 21 communes.

A ce titre elle présente M. Cantagrel Nicolas qui est chargé d’étudier la faisabilité des différents circuits et lui laisse la parole.

Celui-ci remercie le conseil de le recevoir. Il explique que déjà 3 circuits ont été mis en place (dont celui d’Estaing). Il a parcouru plusieurs fois notre commune et présente son travail. Toutefois beaucoup de points sont à compléter car il a du mal à réaliser une continuité de circuit. Les élus regardent chaque secteur proposé et donnent leur avis sur l’accessibilité et la difficulté à réaliser ces circuits. Plusieurs pistes sont proposées. Il reste à vérifier la possibilité ou pas de les mettre en place.

- Madame le Maire expose qu’avec la 1ère adjointe, elles ont reçu en mairie Mme Plagnard, responsable du projet de « La P’tite Roul’Olt ». Celle-ci nous a expliqué son projet d’épicerie solidaire qui se déplacerait sur le territoire des 2 communautés de communes du Nord Aveyron. Elle expose le courrier, le plan de financement, les besoins et les attentes de cette future structure qui pour fonctionner demande l’appui des collectivités du territoire desservi.

Les élus ont pris connaissance de ce dossier mais aucun avis n’a été donné.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 17H00.