Compte-Rendu - compte rendu seance 03 03 2020

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Compte-Rendu - compte rendu seance 03 03 2020 Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Coubisou. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 03 03 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports, Date de la convocation 24/02/2020

afférents au Conseil Municipal 15 Date d’affichage convocation 24/02/2020

en exercice 14

qui ont pris part à la délibération 13

NOMBRE DE MEMBRES

L’an deux mille vingt et le trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Bernadette Azémar.

Présents : Bernadette AZÉMAR, Maire

Patricia NOËL, Raymond BURGUIÈRE, Gabriel PALAZY, Camille FONTANIÉ, Adjoints. Julien BERTUOL, Gilles CHARRE, Frédéric MAUREL, Christine MIQUEL, Monique MIRABEL, Roger PÈGUES, Marie-Thérèse PRADEL, Conseillers Municipaux.

Pouvoir : Christian CORDELIER a donné pouvoir à Patricia NOËL

Absent excusé : David BURGUIÈRE

Patricia NOËL a été nommée secrétaire.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte-rendu de la séance précédente ;

 Approbation du compte de gestion 2019 du budget principal de la commune ;  Approbation du compte administratif 2019 du budget principal de la commune ;  Affectation de résultat 2019 – Budget Principal de la commune ;

 Opération entretien de l’église de Coubisou : Demande de subventions – Plan de financement ;  Opération mise en place de l’adressage sur la commune de Coubisou : Demande de subvention – Plan de financement ;

 Opération Mise en place de la signalétique sur la commune de Coubisou : Demande de subvention – Plan de financement ;

 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2018 ;  Dénomination et numérotation des voies de la commune de Coubisou ;

 Terrain au Causse ;

 Accessibilité Salle des Fêtes – Aménagement d’un espace public et de l’entrée nord du village de Coubisou ;

 D.I.A.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE

Aucune observation n’est faite, le compte-rendu de la séance du 27 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal présents.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents, accepte d’ajouter à l’ordre du jour : - Échange terrain : régularisation et classement dans le domaine communal, dation en paiement Louis BERTUOL.

- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

- Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour prendre la décision relative à une demande de déclaration préalable pour laquelle Mme le Maire est intéressée.

OBJET :

01- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Madame le Maire rappelle au conseil que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états d’actifs et de passifs, des restes à recouvrer et à payer.

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNE DE COUBISOU

DU 03 MARS 2020Après s’être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres et mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal :

- Approuve le compte de gestion du budget principal de la commune dressé pour l’exercice 2019 par le receveur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

02- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Mme le Maire désigne son 1er adjoint, Raymond Burguière, pour présenter le Compte Administratif 2019 du budget principal. Elle sort de la salle le temps de ce vote.

Les élus sont invités à présenter, le cas échéant, leurs demandes d'explications ou à lui faire part de leurs observations.

EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL – CA 2019-

DÉPENSES RECETTES

RÉALISATION DE

L'EXERCICE

(mandats et titres)

Section de

fonctionnement

A

332 533,61

G

487 332,10

Section

d'investissement

B

146 528,54

H

363 305,56

+ +

REPORTS DE

L'EXERCICE 2018

Report en section de

fonctionnement

(002)

C

(si déficit)

I

216 289,13

(si excédent)

Report en section

d'investissement

(001)

D

219 199,62

(si déficit)

J

(si excédent)

= =

TOTAL (réalisation +

reports)

698 261,77

A+B+C+D

1 066 926,79

G+H+I+J

RESTES A

RÉALISER

A REPORTER

EN 2020

Section de fonctionnement

E

0,00

K

0,00

Section d’investissement

F

387 149,01

L

138 455,41

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en 2018

387 149,01

= E+F

138 455,41

= K+LRESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement 332 533,61

= A+C+E

703 621,23

= G+I+K

Section d’investissement 752 877,17

= B+D+F

501 760,97

= H+J+L

TOTAL CUMULE 1 085 410,78

=A+B+C+D+E+F

1 205 382,20

=G+H+I+J+K+L

Le Conseil Municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :

- Approuve le Compte Administratif 2019 du Budget Principal, à l'unanimité des Membres présents.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

03- AFFECTATION DU RESULTAT 2019 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le Compte Administratif fait apparaitre : - un excédent de fonctionnement de : 371 087.62 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 154 798.49

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, (précédé du signe – si

déficit) + 216 289.13

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) + 371 087.62

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement - 2 422.60

E solde des restes à réaliser d’investissement - 248 693.60

Besoin de financement F = D+E 251 116.20

AFFECTATION = C = G+H 371 087.62

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F 251 116.20

2) H = Report en fonctionnement R 002 119 971.42

DÉFICIT REPORTÉ D 002

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

04- OPÉRATION ENTRETIEN DE L’EGLISE DE COUBISOU : DEMANDE DE SUBVENTIONS - PLAN DE FINANCEMENT

Le Conseil Municipal de Coubisou dans le cadre de travaux de strict entretien des Monuments Historiques Inscrits, sollicite l’octroi de subventions auprès de l’Etat (Ministère de la Culture, Unité Départementale d’Architecture et du Patrimoine), du Conseil Régional et du Conseil Départemental, en vue d’un programme de travaux d’entretien de l’Eglise de Coubisou.

Le montant des travaux envisagés est arrêté à la somme de 9 167 € HT.

Début prévisionnel des travaux : Juillet 2020

Fin prévisionnelle des travaux : Novembre 2020La Commune inscrit au budget 2020 le montant de ces travaux pour lesquels elle sollicite :

Plan de financement :

 Subvention Etat –Ministère de la Culture (20% coût HT) 1 833.40 €

 Subvention Conseil Régional (20% du coût HT) 1 833.40 €

 Subvention Conseil Département (20% du coût HT) 1 833.40 €

 Autofinancement Commune 3 666.80 €

______________

 TOTAL H.T 9 167.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le projet et son plan de financement,

- Sollicite des subventions au titre des programmes :

" Strict Entretien des Monuments Historiques Inscrits 2020 » du Ministère de la Culture, "Aide à la restauration du patrimoine culturel » du Conseil Régional Occitanie et " Strict Entretien des Monuments Historiques Inscrits 2020" du Conseil départemental de l’Aveyron, - Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

05- OPÉRATION MISE EN PLACE DE L’ADRESSAGE SUR LA COMMUNE DE COUBISOU : DEMANDE DE SUBVENTION - PLAN DE FINANCEMENT

Mme le Maire rappelle les éléments concernant le projet d’adressage sur la commune de Coubisou. La phase d’étude étant terminée il s’agit maintenant de mettre en place les différentes signalisations qui permettront de finaliser cette opération.

Une aide de l’Etat au titre de la DETR a été sollicitée.

Le début prévisionnel des travaux est fixé à fin mai 2020 et la fin des travaux est prévue en septembre 2020.

Le coût total prévisionnel de cette opération et frais annexes est de 42 026.10 € HT.

Plan de financement :

 Subvention DETR

(50% du coût HT dans la limite de 10 000 € de subvention) 10 000.00 €

 Autofinancement Commune 32 026.10 €

___________________

TOTAL H.T ........................................................................................................................ 42 026.10 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le projet et son plan de financement,

- Sollicite une subvention au titre du programme : " Dotation d’équipement des territoires ruraux" de l’Etat,

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

06- OPÉRATION MISE EN PLACE DE LA SIGNALÉTIQUE SUR LA COMMUNE DE COUBISOU : DEMANDE DE SUBVENTION - PLAN DE FINANCEMENT

Mme le Maire rappelle les éléments concernant le projet de mise en place de la signalétique sur la commune de Coubisou. La phase d’étude est terminée et le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac a restitué le schéma directeur de signalétique.

Il s’agit maintenant de mettre en place les différentes signalisations et opérations qui permettront de finaliser ce projet.

Une aide de l’Etat au titre de la DETR a été sollicitée.

Le début prévisionnel des travaux est fixé à fin mai 2020 et la fin des travaux est prévue en décembre 2020.Le coût total prévisionnel de cette opération et frais annexes est de 40 813.62 € HT.

Plan de financement :

 Subvention DETR

(80% du coût HT de l’opération) 32 650.90 €

 Autofinancement Commune 8 162.72 €

_________________

TOTAL H.T ........................................................................................................................ 40 813.62 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le projet et son plan de financement,

- Sollicite une subvention au titre du programme : " Dotation d’équipement des territoires ruraux" de l’Etat,

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

07- ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2018

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Eau potable (RPQS).

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le SIAEP Viadène a adopté le rapport annuel au titre de l’exercice 2018, le 17/12/2019.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :

- ADOPTE le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Eau potable du SIAEP de la VIADENE au titre de 2018.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

08- ÉCHANGE TERRAIN : RÉGULARISATION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE COMMUNAL, DATION EN PAIEMENT Louis BERTUOL

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’aux termes d’une délibération en date du 7 octobre 2011, suite à une enquête publique, une partie des chemins ruraux dit « de Longayrou à Picou » et « de Longayrou à Albaret » avait été déplacée et la partie du chemin déplacée avait été aliénée. Par la suite une délibération en date du 27 février 2015 avait été prise afin de pouvoir régulariser cette opération.

Cependant il est apparu qu’il y avait une erreur matérielle dans cette délibération : la contenance de la parcelle E 1088 était erronée : au lieu de 2a 19ca il a été écrit 2a 14ca.

C’est pourquoi il est nécessaire de régulariser cette erreur et de délibérer sur les données suivantes corrigées :

Julien BERTUOL, Conseiller Municipal, qui est de la famille du vendeur, sort de la salle pendant les débats et ce vote,Madame le Maire propose de céder à M. Louis BERTUOL, une partie du chemin ayant fait l’objet de cette enquête, aujourd’hui cadastré :

Section E contenance section H contenance 1075 87 ca 544 4a 95ca 1076 19 ca 522 5a 10ca 1077 3a 94ca 525 8a 83ca 1085 1a 30ca 526 12a 45ca 1086 54ca 527 11a 50ca 1087 1a 27ca 528 11a 35ca 1088 2a 19ca

Moyennant le prix de 1 300€.

Monsieur. Louis BERTUOL cède à titre de dation en paiement à la commune de Coubisou les parcelles :

Section n° contenance Section n° contenance E 1073 89ca H 529 14a 48ca H 494 43ca H 535 2a 54ca H 513 7a 66ca H 536 1a 42ca H 515 1a 25ca H 537 2a 90ca H 517 1a 46ca H 539 15a 29ca H 520 45a 75ca

Moyennant le prix de 1 300€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Donne son accord pour les ventes et les acquisitions, aux prix ci-dessus indiqués, - Donne son accord pour la prise en charge par la commune de tous les frais d’acte, - Donne tous pouvoirs à Mme le Maire, pour réaliser ces opérations, accomplir toutes les démarches, signer les actes authentiques et toutes les pièces nécessaires à ces mutations.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

09- DÉNOMINATION ET NUMÉROTATION DES VOIES DE LA COMMUNE DE COUBISOU

Madame le Maire rappelle qu’une commission aidée par le SMICA a travaillé sur la dénomination et la numérotation des voies de la commune de COUBISOU.

Après plusieurs réunions de travail sur ce dossier, les plans ont été présentés aux administrés dans le cadre d’une réunion publique les :

- mercredi 18 septembre 2019 : habitants du village de Coubisou, de Carrière-Neuve, Grèzes, La Fabrègue et Le Tournal,

- jeudi 19 septembre 2019 : habitants de Nadaillac, Le Bourg, Les Vignous, Labarthe, Portiès et Galamans,

- mardi 24 septembre 2019 : habitants du Monastère et de Cabrespines,

- jeudi 26 septembre 2019 : habitants du Causse, Les Souliès et Lacaze,

Le tableau reprenant l’ensemble des noms des voies et rues est resté affiché sur le mur extérieur de la mairie du 06/01/2020 au 03/03/2020.

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales et principalement celles à caractère de rue ou de place publique est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire en elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ;- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02/02/2018 décidant de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques ;

- Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire ;

DECIDE

La création des voies et places ci-dessous :

Nom des rues / ordre alphabétique Nom des rues / ordre alphabétique

ALLEE DU BON ACCUEIL CHEMIN DU CAMBROU

CHEMIN DE BELOUS CHEMIN DU CHAMPS DE DISTOURS

CHEMIN DE BOUISSOUNOUZE CHEMIN DU CIMETIERE

CHEMIN DE CARAYROUNES CHEMIN DU COLOMBIER

CHEMIN DE CARBASSE CHEMIN DU FOUR

CHEMIN DE DOURIEUX CHEMIN DU FRAU

CHEMIN DE DOUZENIERES CHEMIN DU MAS

CHEMIN DE LABADE CHEMIN DU PLO DES ESCURES

CHEMIN DE LA BORIE CHEMIN DU PRAT

CHEMIN DE LA BRUNAUDIERE CHEMIN DU PUECH

CHEMIN DE LA COMBE BASSE CHEMIN DU PUECH DE GENIES

CHEMIN DE LA COSTE CHEMIN DU REBINSOU

CHEMIN DE LA COUSSANE CHEMIN DU ROUCAT

CHEMIN DE LA CROIX DU MAL PAS CHEMIN DU SALADI

CHEMIN DE LA FABREGUE CHEMIN DU SERRE

CHEMIN DE LA FONTAINE CHEMIN DU VAYSSIE

CHEMIN DE LA LAUSSIERE CHEMIN GRAND

CHEMIN DE LA MALBROUSSERIE IMPASSE BELLEVUE

CHEMIN DE LA MASSE IMPASSE DE CARRIERE NEUVE

CHEMIN DE LA MONTAGNETTE IMPASSE DE JEUNIERES

CHEMIN DE LA VOLPATIERE IMPASSE DE LA FABREGUE

CHEMIN DE L'ORATOIRE IMPASSE DE LA FOMBIE

CHEMIN DE L'ORT BIEL IMPASSE DE L’ECOLE

CHEMIN DE L'OUNC IMPASSE DES FLEURS

CHEMIN DE LUC IMPASSE DES FONTEILLES

CHEMIN DE MIQUEL BAS IMPASSE DES PUITS

CHEMIN DE MONTREDON IMPASSE DES SECADOUS

CHEMIN DE PEYRO LEBADO IMPASSE DU CAMBON

CHEMIN DE PUECH LONG IMPASSE DU COUDERC

CHEMIN DES BABIELLES IMPASSE DU PORCHE

CHEMIN DES CAZELLES IMPASSE DU RIAL

CHEMIN DES COMBETTES IMPASSE DU ROC DEL FOUR

CHEMIN DES GRANGES IMPASSE LES VIGNOUS

CHEMIN DES SAPINS PASSAGE DE LA CROIX

CHEMIN DES VIGNES PASSAGE DE LA TOUR

CHEMIN DU BADIE PASSAGE DU CARRIEROU

CHEMIN DU BOSC PLACE DE LA CHAPELLE DE NADAILLACNom des rues / ordre alphabétique Nom des rues / ordre alphabétique

ROUTE D'ALAUX ROUTE DE SARRUS

ROUTE D'ALBARET ROUTE DE SAUVANES

ROUTE D'AUSSALESSES ROUTE D'ESCANIES

ROUTE DE BELIERES ROUTE DES CAOUSSES

ROUTE DE CERVEL ROUTE DES CAYROUSES

ROUTE DE COUBISOU ROUTE DES CUNS

ROUTE DE DAYRAC ROUTE DES FONTEILLES

ROUTE DE GABRIAGUES ROUTE DES MAZES

ROUTE DE GABRIAGUES HAUT ROUTE DES TARRIDES

ROUTE DE GALAMANS ROUTE DES TOUNS

ROUTE DE LABARTHE ROUTE DE VIEILLESCAZES

ROUTE DE LA BORIE ROUTE DE VINNAC

ROUTE DE LABRO ROUTE DU BONMARTY

ROUTE DE LACAZE ROUTE DU BOSC

ROUTE DE LA COMBE HAUTE ROUTE DU BOUSQUET

ROUTE DE LA GARRIGUE ROUTE DU CARBONNIER

ROUTE DE LA GRANGETTE ROUTE DU CARME

ROUTE DE LA MARTINERIE ROUTE DU CAUSSE

ROUTE DE LASCOMBES ROUTE DU DOULUCH

ROUTE DE LA VALLEE DU LOT ROUTE DU GLANDIS

ROUTE DE LA VERRIERE D’AURENQUE ROUTE DU MONASTERE-CABRESPINES

ROUTE DE LESCAILLOU ROUTE DU SOULIES

ROUTE DE MIQUEL HAUT ROUTE DU TOURNAL

ROUTE DE MURAT RUE DE LA CARRIERE

ROUTE DE PARGAZAN RUE DE LA SOURCE DU THERON

ROUTE DE PEGUES RUE DE NADAILLAC

ROUTE DE PICOU RUE DU CHATEAU DE CABRESPINES

ROUTE DE PONTIES RUE DU COUNGREL

ROUTE DE PORTIES RUE DU TOURRUOL

ROUTE DE SALLES RUE DU VIEUX PONT

DIT que le système de numérotation choisi par la commune est le système métrique.

Autorise Madame le Maire à prendre l’arrêté règlementaire avec le détail de la numérotation.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

10- CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

DECIDE

La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 16 mars 2020 au 11 juillet 2020 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’ATSEM à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service d’environ 32h en période scolaire et sera rémunérée suivant les heures réellement effectuées.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 403 (indice majoré 364) du 7ème échelon dudit grade.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

11- POURSUITE DE L’OPÉRATION SIGNALÉTIQUE ET SOLLICITATION DE SUBVENTION POUR LA PHASE DE MISE EN ŒUVRE

Contexte :

Depuis 2015, la réglementation nationale concernant la publicité et l’implantation des panneaux de signalisation informative et directionnelle s’est fortement durcie, rendant illégaux la plupart des panneaux (pré-enseignes, enseignes, panneaux publicitaires ou d’information) implantés notamment sur les principaux axes routiers. Afin d’appliquer la législation en vigueur, les DDT procèdent depuis quelques temps à l’inventaire systématique des panneaux de signalisation directionnelle et des panneaux de publicité considérés comme non réglementaires sur les principaux axes routiers et centres bourgs. Dans un proche avenir ces inventaires seront généralisés.

Suite à ces inventaires, les services de l’Etat imposent l’enlèvement des panneaux non réglementaires par les propriétaires concernés.

Afin de trouver une solution de remplacement, permettant de continuer à renseigner/guider les visiteurs vers les services et commerces présents sur l’Aubrac, tout en respectant les enjeux paysagers, les communes du territoire ont sollicité le Syndicat mixte de préfiguration du PNR pour rechercher des alternatives à l’enlèvement de ces panneaux.

A cet effet, le Syndicat mixte de préfiguration du PNR a élaboré une « Charte signalétique » en 2017. Sa mise en œuvre doit permettre d’harmoniser l’action des collectivités locales, en appliquant une ligne graphique commune conçue pour renforcer l’identité de l’Aubrac et guider les visiteurs vers les services/artisans/commerçants du territoire.

En parallèle de cette opération, le Syndicat mixte a également accompagné, à titre expérimental, 4 collectivités dans la réalisation de leurs schémas directeurs de signalétique (Signalisation d’information locale, signalétique piétonne, signalétique de zones d’activités) puis dans leur mise en œuvre.

Réalisation groupée de schémas directeurs de signalétique :

En 2019, la commune a pris part à une opération groupée de réalisation de schémas directeurs de signalisation, comprenant l’étude des besoins en termes de signalisation d’information locale, piétonne et de relais d’information services. Cette opération, coordonnée par le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac, touche aujourd’hui à sa fin.

La commune dispose ainsi des éléments nécessaires à l’achat et la pose du matériel de signalisation, et un nouveau groupement de commande est proposé afin d’entamer en 2020 la phase de mise en œuvre de cette signalétique.Réalisation et financement de l’opération

Afin de poursuivre cette opération et entrer dans sa phase de mise en œuvre, Le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR a proposé d’accompagner les communes en pilotant un groupement de commande visant à passer commande de l’assistance à maitrise d’œuvre ainsi que du matériel.

Le PNR a aussi identifié les partenaires financiers potentiels afin d’accompagner les communes dans ces investissements.

De fait et suite à l’élaboration récente du schéma directeur de signalisation de la commune, les besoins en signalétique et les coûts induits ont été estimés par le bureau d’étude engagé. Ils sont les suivants :

Dépenses HT

Commune Matériel* AMO** Concertation / rencontre

des prestataires**

Cartographie

des RIS**

Récolement** TOTAL

Coubisou 31 263,62 € 2 500,00 € 1 000,00 € 4 000,00 € 1 500,00 € 40 263,62 €

*Le matériel a été précisément chiffré sur la base d’un métré

** Estimations qui seront réévaluées une fois le marché groupé proposé par le PNR validé

Sur cette base, le coût de l’opération et le plan de financement pour la commune serait le suivant : Recettes

Commune DSIL 30% Région Occitanie

30%

Autofinancement 40% TOTAL

Coubisou 12 079,09 € 12 079,09 € 16 105,45 € 40 263,62 €

Décision du conseil municipal :

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité

des votants et des pouvoirs :

- Valide le plan de financement proposé ;

Autorise le maire à solliciter les partenaires financiers pour l'octroi de subventions et à engager les démarches administratives nécessaires.

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

OBJET :

12- DÉSIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE LA DÉCISION RELATIVE À UNE DEMANDE DE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LAQUELLE Mme LE MAIRE EST INTÉRESSÉE

Monsieur Yoan AZÉMAR représentant le GAEC des COUSTOUBIS souhaite déposer une demande de Permis de Construire pour la construction d’un atelier pour l’exploitation agricole, attenant à un bâtiment déjà existant, sur la parcelle cadastrée F 467 au lieu-dit Cervel, 12190 COUBISOU.

Compte tenu des liens familiaux directs unissant Madame Bernadette AZÉMAR, Maire de la Commune de COUBISOU, et Monsieur Yoan AZÉMAR son fils, Madame le Maire est intéressée à la délivrance de l’arrêté relatif à cette demande.

En application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, le conseil municipal doit désigner un de ses membres pour prendre la décision relative à cette demande,

Pour garantir l’impartialité, Madame le Maire s’abstient du vote ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’urbanisme et notamment l’article L 422-7 ;VU le projet de Monsieur Yoan AZÉMAR représentant le GAEC des COUSTOUBIS qui porte sur la réalisation de travaux suivants : construction d’un atelier pour l’exploitation agricole, attenant à un bâtiment déjà existant, sur la parcelle cadastrée F 467 au lieu-dit Cervel, 12190 COUBISOU

Considérant qu’aux termes de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme « si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision » ;

Considérant qu’en sa qualité de Maire de la Commune de COUBISOU et de ses liens familiaux directs avec le pétitionnaire de la demande susvisée (enfant), Madame Bernadette AZÉMAR est intéressée à la décision relative à la demande précitée ;

Qu’en conséquence, il appartient au conseil municipal de désigner l’un de ses membres pour prendre la décision et signer, à l’issue de l’instruction, l’arrêté relatif à la demande susvisée ;

DÉSIGNE

Monsieur Gabriel PALAZY 3ème Adjoint au Maire pour prendre la décision et signer l’arrêté relatif à la demande de permis de construire qui sera déposée par Monsieur Yoan AZÉMAR représentant le GAEC des COUSTOUBIS pour la réalisation de travaux : construction d’un atelier pour l’exploitation agricole, attenant à un bâtiment déjà existant, sur la parcelle cadastrée F 467 au lieu-dit Cervel, 12190 COUBISOU

Ainsi fait et délibéré à COUBISOU les, jour mois et an susdits.

QUESTIONS DIVERSES

- Déclaration d’Intention d’Aliéner : Une DIA est arrivée en mairie le 7 février 2020, elle concerne les 3 parcelles suivantes : AB 75, AB 88 et AB 110 d’une superficie totale de 3a90ca. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de ne pas préempter.

- Nouvelle offre du SMICA « Mon site communal » : Mme Patricia Noël, Adjointe au Maire, a assisté à la réunion de présentation de cette nouvelle offre et rapporte à l’assemblée les 2 formules proposées. Le coût est fonction du nombre d’habitants. Le conseil a retenu la formule standard.

- Ramassage du verre à Nadaillac : Mme le Maire rappelle que le container à verre qui se trouve sur la place du village doit être déplacé sur le nouvel emplacement à coté du cimetière. Elle fait part des problèmes que rencontre le camion du SMICTOM pour faire demi-tour et ressortir du parking. Il est envisagé de modifié un peu la sortie en enlevant les 2 blocs d’enrochement qui ont été mis au niveau de l’espace de croissement et de remodeler la sortie.

- Portail du cimetière de Nadaillac : Suite à une erreur du Maître d’œuvre le portail commandé par l’entreprise ne correspond pas au site. Mme le Maire rappelle que nous avions refusé le portail et demandé un nouveau portail en adéquation avec la réalité. L’entreprise a modifié le portail qu’elle avait en stock afin de l’adapter aux dimensions et l’a installé. Hors ces modifications ne conviennent pas car les retouches sont visibles. Lors de la réunion de chantier du mercredi 26 février, les élus présents sont très dubitatifs. Aussi il a été proposé que les autres membres du conseil viennent voir sur place le rendu de ces modifications afin de confirmer si nous acceptions ou pas de garder ce portail. Donc avant de décider je vous invite yous à vous rendre sur place et à nous faire connaître votre avis rapidement.

- Logement T4 de l’ancien Presbytère : Il a été constaté un dégât des eaux assez ancien dans le logement qui vient d’être libéré par le locataire. Ce dernier est parti sans effectuer les réparations. Mme le Maire propose de demander les devis de réparation aux artisans afin de les transmettre à l’assurance afin qu’elle puisse mandater un expert et engager rapidement les travaux.

- Cantine en ligne : des parents d’élèves se sont adressés à M. Julien Bertuol, conseiller municipal, pour demander la possibilité de mettre en place « la cantine en ligne » pour l’école du Causse.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 24h00.