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Déliberation - 2022 12 14 86 Rapport annuel activites CCPAL Exercice 2021
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIOUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
FRANCAISE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DU
DE LA
COMMUNE
DE
GARGAS
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D’APT
Séance
du
mercredi
14
décembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune, régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
LE
ROY,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
6
décembre
2022
PRÉSENTS:
Mmes
et
MM.
LE
ROY
Laurence,
LAURENT Marie-José,
ESPANA
Valérie,
FAUQUE
Michèle,
MANUELIAN
Odette,
AUBERT
Serge,
MIETZKER
Corinne,
BERTHEMET
Pascal,
DAUMAS
Jérôme,
SIAUD
Patrick, BAGNIS
Benjamin,
CURNIER
Marie
Lyne,
ARMANT
Thierry,
HANET
Serge
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mmes
et
MM.
VIGNE-ULMIER
Bruno,
GARCIA
Laurent
(donne
pouvoir
à
Mme
LE
ROY
Laurence),
SARTO
Nadine
(donne
pouvoir
à
Mme
Valérie ESPANA),
RONDEL
David
(donne pouvoir
?
Mrne
LAURENT Marie-José), ARMAND Vanessa
(donne
pouvoir
à
M.
SIAUD
Patrick),
SELLIER
Claire
(donne
pouvoir
à
Mme FAUQUE
Michèle),
BOUXOM
Pascal
(donne
pouvoir
à
M.
BERTI-IEMET
Pascal),
DORIN
Christine
(donne
pouvoir
à Mme
MANUELIAN
Odette),
ARNICOT
Aude
ÉTAIT
ÉGALEMENT
PRÉSENT:
M.
DUGOUCHET
Damien,
DGS
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi pour
secrétaire
de
séance
: Mme
LAURENT
Marie
José
Madame
le
Maire
porte
à la
connaissance
des
conseillers
l’article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(C.G.C.T):
«
le
Président
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement.
Ce
rapport
fait
l’objet d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal avant
le
3 1
décembre
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice
concerné,
en
séance publique,
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l’organe
délibérant
de
l’Etablissernent
Public
de
Coopération
Intercommunale
sont
entendus.
Le
Président
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le
Conseil Municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la
demande
de
ce
dernier
».
NOMBRE
DE
MEMBRES
Ayant
pris
part
à la
délibération
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés)
suffrages exprimés
23
14
21
VOTES
POUR
CONTRE
Objet
de
la
délibération
2022-12-14-86: Rapport
annuel
d’activités
de
la
CCPAL
(Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon)
—
Exercice
2021
Rapporteur
: Madame
le
Maire
20/12/2022 Madame
le
Maire,
vice-présidente
de
la
CCPAL, présente
à fassemblée
le
rapport
annuel
d’activités
de
la
CCPAL
pour
l’exercice
2021.
Cette
présentation
ne
donne
pas
lieu
à délibération.
Après
cette
information,
Le
Conseil Municipal, PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
annuel
d’activités
2021
de
la
CCPAL.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
La
Secrétaire
de
séance,
La
Présidente
de
séance,
Laurence
LE
ROY
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief, peut
faire l’objet,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010—30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l’application informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
à partir
du
site
internet
www.telerecours.fr
.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux, prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux mois
pour répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision implicite
d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
20/12/2022