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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 11 decembre 2017
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 11 decembre 2017)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2017 Page 1 sur 2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE WATTEN DU 11 DECEMBRE 2017
Le conseil municipal s'est réuni le 11 décembre 2017 à 19h00 sous la présidence de M. Daniel Deschodt, maire.
Etaient présents : M. Deschodt, M. Avart, M. Ducrocq, M. Penet, M. Dambricourt, Mme Rousselle, M. Berquez, M. Blin, M. Crépin, Mme Isola, Mme Questier, M. Vanpoperinghe. Excusés : M. Marie (procuration à M. Blin), Mme Danset (procuration à Mme Isola), Mme Deram (procuration à M. Ducrocq), M. Duval (procuration à Mme Questier), Mme Ledez, M. Vermeersch, Mme Cousaert, Mme Dufour, Mme Lamarque, Mme Erckelboudt, M. Delhaye. Réunion contrariée par la neige et les pannes d’électricité.
Fixation des tarifs 2018 des services publics locaux
Les différents tarifs de locations ont été votés, avec l'application sauf cas particulier d'une hausse moyenne de 2 % par rapport à 2017 (tarifs en ligne sur le site internet www.watten.fr)
Fixation du montant 2018 des indemnités communales
Le montant des indemnités de gardiennage du cimetière et espaces cinéraires et des parcs de jeux des Tuileries et Jean-Marie Harlay a été fixé à 500 € par an au lieu de 475 €. Elle sera réglée aux employés communaux assurant l'ouverture et la fermeture de ces équipements.
L'indemnité spéciale de garde-champêtre fixée à 14 %, et qui n'a pas évolué depuis 1996, passera à 16 % (taux maximum légal) au 1er janvier 2018.
Décision modificative n°3
Une décision budgétaire modificative s'équilibrant à 32 000 € en recettes et dépenses a été votée à la section de fonctionnement.
Avis du conseil municipal sur les modifications statutaires de la CCHF
Les élus ont validés la prise de deux nouvelles compétences par la CCHF : la création et la gestion de maisons de services publics ainsi que la mise en place d'une politique culturelle (action menée antérieurement par le Pays des Moulins de Flandre aujourd'hui disparu).
Avis du conseil municipal sur les modifications statutaires du Syndicat de l'eau du dunkerquois
Le conseil accepte la prise de la compétence à la carte « défense extérieure contre l'incendie » par le syndicat.
Bloc sanitaires du groupe scolaire Brachet, avenant lot 1
Il n'a pas été tenu compte pour le marché « gros œuvre » des normes antisismiques qui sont à appliquer sur le territoire communal pour la construction des sanitaires de l'école Brachet. Le bureau de contrôle a imposé la réalisation d'une fondation spécifique qui entraîne un surcoût de 5 364,24 €. M. le maire indique que le refus d'exécuter ces travaux entraînerait ipso facto l'arrêt du chantier. Après discussion le conseil valide la proposition (10 voix pour, 4 abstentions, et 2 voix contre)
Bloc sanitaires Brachet, lot 3
Une variante a été proposée par l'architecte afin de doter l'équipement d'une toiture plus performante. Compte-tenu d'un surcoût de 40 % pour cette option, le conseil décide de relancer le Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2017 Page 2 sur 2
marché pour la réalisation de la toiture du bloc sanitaire.
Allée des Tulipes travaux supplémentaires
Validation de travaux de VRD complémentaires allée des Tulipes pour un montant de 2 736 €.
Changement d'acheteur pour un terrain rue de Millam
M. le maire informe le conseil que M. et Mme Baron-Vandenbussche ont renoncé à l'achat d'un terrain à bâtir rue de Millam, mais que M. et Mme Samyn de Nieurlet s'en sont portés acquéreurs. Le conseil valide le changement d'acquéreur aux mêmes conditions financières.
Proposition de motion de l'association des maires ruraux
Le conseil adopte la motion proposée qui demande une loi-cadre « commune et ruralité » en faveur des territoires ruraux pour éviter leur dévitalisation.
Proposition de motion de soutien à la culture betteravière
Le conseil soutient la motion présentée par la commission interdépartementale de la culture betteravière du Nord et du Pas-de-Calais pour maintenir cette culture dans la région.
Mise à disposition de terrains, en vue de réaliser de l’éco-pâturage sur le site de l’abbaye, au SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme pour la durée de l’opération.