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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 10 avril 2017
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 10 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2017 Page 1 sur 1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE WATTEN DU 10 AVRIL 2017
Le conseil municipal s'est réuni le 10 avril à 19h sous la présidence de M. Daniel Deschodt maire.
Etaient présents : M. Deschodt, M. Avart, M. Ducrocq, M. Penez, M. Berquez, M. Blin, M. Crépin, M. Dambricourt, Mme Danset, Mme Deram, M. Duval, Mme Erckelboudt, Mme Isola, M. Marie, Mme Questier, Mme Rousselle, Mme Sagniez, M. Vanpoperinghe, M. Vermeersch. Excusés : Mme Cousaert, M. Guilbert, Mme Dufour (procuration à Mme Deram), Mme Lamarque (procuration à M. Marie)
Vote du budget primitif 2017.
En fonctionnement le budget s'équilibre 2 383 599,05 €.
Le virement à la section d'investissement est de 439 096,55 €.
En investissement le budget s'équilibre à 816 311,55 €, 280 300 € de report 2016 et 536 011,55 € de nouveaux crédits. Le budget primitif a été voté par 17 voix pour et 4 abstentions (21 votants).
Vote des taux d’imposition
Les élus ont voté les nouveaux taux, soit 13 % pour la taxe d'habitation (au lieu de 12,73 %), 28,5 % pour la taxe sur le foncier bâti (au lieu de 35,05 %) et 32,50 % (au lieu de 32,55 %) pour la taxe sur le foncier non bâti. Ces taux ont été adoptés par 17 voix pour et 4 absentions (pour 21 votants).
Vote des subventions aux associations
Les associations seront aidées à hauteur de 137 283 € dont 73 583 € pour le Centre socio-culturel. Délibération votée par 18 voix pour et 3 abstentions (pour 21 votants).
Compte administratif 2016
Sous la présidence de M. Francis Berquez doyen d'âge, le compte administratif 2016, accompagné du bilan des cessions et acquisitions, a été adopté par 16 voix pour et 4 abstentions (20 votants, car le Maire ne peut prendre part à ce vote en vertu de l’article L2121-14 du CGCT).
Compte de gestion 2016
Le compte de gestion 2016 dressé par la trésorière a été adopté par 17 voix pour et 4 abstentions (pour 21 votants).
Avancement de grades
Le conseil a validé à l'unanimité les avancements de grades de M. Pascal Matthys comme adjoint technique de 1ère classe, et de Mme Chantal Theretz comme adjoint administratif de 1ère classe.
Désignation des délégués au Sirom
A compter du 1er juillet 2017, le ramassage des ordures ménagères sera assuré par le Sirom pour les communes de l'ex-Communauté de Communes de la Colme. Le conseil municipal a désigné comme délégués auprès de cet organisme : titulaires M. Daniel Deschodt, M. Jean-Luc Avart, M. Joël Ducrocq ; suppléants M. Marc Dambricourt, M. Jean-Noël Penez, Mme Annick Sagniez.
Allée des Tulipes : participation financière de la commune :
Le conseil a voté sa participation aux travaux d'enfouissement des réseaux, qui seront réalisés par Enedis, soit 22 115 € (30 % sur les travaux de basse tension, 20 % sur le réseau moyenne tension).