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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe 2 au point 9 RInterieur piscine Montdidier Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe 2 au point 9 RInterieur piscine Montdidier)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Sécurité publique, Transports, , ! c

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REGLEMENT INTERIEUR | | 4

DE LA PISCINE MUNICIPALE ALEX GOBIN DE MONTDIDIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L2121-29 indiquant que

le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;

Vu le Code de Santé Publique, notamment les articles L 1332-1 à L 1332-4etL 337-1;

Vu le Code du Sport, notamment les articles L 322-9 et À 322.6 ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux

- piscines :

Vu la délibération n°2017-189 en date du 14 décembre 2017 par laquelle le Conseil communautaire à

approuvé les statuts modifiés de la Communauté de Communes et le projet y étant annexé :

Vu la délibération n°499 du 3 avril 2018 du conseil municipal portant approbation des nouveaux

statuts de la Communauté de Communes du Grand Roye ;

Vu l'arrêté préfectorale en date du 12 avril 2018 äpprouvant la modification des statuts ;

Vu la délibération n°518 en date du 25 juin 2018 approuvant le règlement intérieur de la piscine

Municipale ;

Considérant la nécessité de réglementer le fonctionnement de la piscine dans l'intérêt de l’ordre, de

l'hygiène et de la Sécurité Publique: 1

TITRE | : GENERALITES

“

Article 1: La piscine est ouverte au public aux jours et heures fixés par arrêté du Maire et

Communiqués au public par tous moyens d’information (presse, affichage...).

Article 2 : Le public est admis au bain après avoir acquitté le droit d'entrée suivant les tarifs affichés à

la caisse de l'établissement.

Article 3 : Les baigneurs seront invités à sortir de l’eau sur signal du surveillant de baignade un quant: d'heure avant la fermeture de la piscine et/ou suite à un incident.

Article 4 : L'accès à la piscine n’est permis qu'aux personnes vêtues d’une tenue de bain adéquate {slip de bain réglementaire). Les boxers-shorts, culottes type cycliste, caleçons, bermudas, jeans,

sous- vêtements sont strictement interdits. Les baigneurs doivent se présenter en tenue décente. La direction et le personnel de surveillance ont mission de renvoyer aux vestiaires les personnes dont ils jugeraient la tenue incorrecte.

Article 5 : Dès lors que la fréquentation instantanée des baigneurs dans les bassins est atteinte, le

surveillant de baignade a autorité pour suspendre momentanément les entrées.

Article 6 : Les baignades des bébés sont autorisées à partir de l’âge de 5 mois, lorsque les trois

premières vaccinations obligatoires ont été effectuées.

Article 7 : Les enfants de moins de 7 ans qui ne sont pas intégrés dans un groupe de natation (accueil

de loisirs ou autres) doivent obligatoirement être accompagnés par une personne majeure en

assurant la surveillance de celui-ci dans le bassin.

Article 8 : Les baigneurs ne sachant pas nager doivent porter des équipements de type bouée,

ceinture ou brassard et le signaler au surveillant de baignade.

——— Page 1/4 ———— Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240912-24C0509-DE Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024wWAaw.lartiog A ——— 1 Page2/4 Mal

TITRE 1 : UTILISATION DES LIEUX

Article 9: L'accès aux bassins pourra être interdit aux personnes :

- Enétat de maloropreté évidente,

- Portant des signes caractéristiques de maladies contagieuses,

- Présentant une affection de l’épiderme,

- Etat d'ébriété,

Sous l'emprise de substances illégales. ‘

’

Articie 10: Avant de se baigner, chaque baigneur devra obligatoirement passer sous la douche et

utiliser le pédiluve. L'usage du savon est absolument interdit dans

les bassins.

Article 11: Il est interdit aux usagers de pénétrer pieds chaussés

dans les vestiaires, au bord des

bassins et généralement dans tous les locaux accessibles aux

USaBers pieds nus. Avant de pénétrer

dans les vestiaires, tout usager (adulte, enfant, enseignant,

accompagnateur …) devra se déchausser

dans le hall et ranger ses chaussures dans les casiers prévus

à cet effet. La circulation des personnes

avec des chaussures adaptées aux piscines est

autorisée. Le passage dans les pédiluves devra

s'effectuer les chaussures aux pieds.

?

Article 42 : Pour les jeunes enfants, le port de maillot

de bain ou d’une couche adaptée à Îa baignade

est obligatoire.

Article 13 : Les personnes habillées sont

autorisées uniquement à stationner dans

les zones prévues à

cet effet (gradins, abords du bassin).

Article 14 : Il n'est pas permis de se déshabiller

à la vue du public.

es : É t demandé de respecter

la

5 : 4 règles d'hygiène,

il est expressemen

Article 15 : En complément Fee de

de bon sens sont rappelées :

qualité et la destination des lieux. Ainsi quelques TRACE ON laisse

. J'accès à la piscine est interdit aux animaux TÊTE ae : fn les zones

réservées (solarium

: : l'enceinte de la piscine

sau ,

-__ Ilest interdit de manger dans

: ; ncadrant

vestiaires uniquement lors des anniversaires

et sous la cer se 5 .

; ne

sine Iles, de crac

: : î tritus en dehors des poubelles, - _Ilest interdit de jeter des dé ‘

ilettes,

bassins, d’uriner ou de déféquer dans

les bassins ou en res dima

toutes

’ i oolisées, 2 5 nsommer des boissons alc

_ flest interdit de fumer et de C0

illicites, : à isci

iets ou matériels

- ai d'introduire ou

de jeter dans l'enceinte de la piscine

me RU He

sé st i présenter un danger pour les personnes et les biens

(materie oncti

uvant pre ; lic..).

flamme, accessoires risquant de blesser

ou de déranger le pub )

&

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240912-24C0509-DE

Date de télétransmission : 17/09/2024

Date de réception préfecture : 17/09/2024.e

TITRE Ill : PREVENTION DES RISQUES

Article 16: Pour prévenir tous risques d'accidents, il est interdit aux baigneurs de courir sur les

plages, de plonger dans le petit bassin, de se bousculer, de pousser d'autres personnes dans le bassin

ainsi que. de manger sur les plages. Les jeux violents, bousculades et tous actes pouvant gêner le

public ou les baigneurs sont interdits. Les auteurs pourront être expulsés immédiatement dès lors

qu'ils font preuve de mauvais esprit ou d’incorrection.. L'administration décline toute responsabilité

dans ce domaine et poursuivra les responsables d'accidents de ce genre.

/

Articie 17 : Afin de respecter la tranquillité d'autrui, l‘usage d'appareils sonores amplifiés est interdit dans l'enceinte de la piscine.

Article 18 : Par mesure de sécurité et pour prévenir tous risques d'accidents, les apnées

libres sont interdites dans le bassin sans autorisation

et Surveillance du surveillant de baignade.

Article 19: L'utilisation des objets tels que masques, tubas, ballons, balles,

matelas et bateaux pneumatiques, chambres à air est

soumise à l'autorisation du surveillant de baignade en fonction du

. niveau de fréquentation.

Article 20 : En cas de trouble à l’ordre public ou de non-respect des

règles d'hygiène et de sécurité mentionnées sur

le présent règlement, des mesures d'exclusion peuvent être engagées par le

personnel de létablissement. Ces exclusions ne donnent *pas droit à remboursement ou indemnisation.

TITRE IV : SANCTIONS - RESPONSABILITES

Article 21 : Les objets trouvés dans l'établissement devront être remis à l’accueil de la piscine.

Article 22: L’Administration Municipale décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes, vols, ÿ compris dans les casiers de consignes et détérioration de biens ou d’e ffets personnels.

Article 23: Tout baigneur ou: visiteur est res ponsable des dégâts occasionnés

par l'établissement. lui dans

Article 24: Le personnel administratif de la piscine, la Police Municipale ainsi que les surveillants de baignade sont chargés de la surveillance des

bassins et de ses à bords et d’une façon générale de

l'application du présent règlement et des textes régissant l’organisation

et le fonctionnement de la piscine.

Article 25: L’Administration, par délégation du Maire, se réserve le droit de

Poursuivre les Contrevenants aux articles cités dans

le présent règlement.

Article 26 : Les réclamations devront être adressées à Madame le Maire de la Ville de Montdidier ou consignées sur un cahier mis à

disposition du public à cet effet et détenu par le responsable de la

piscine.

Article 27: Les résultats d'analyses sur la qualité de l'eau sont affichés à l'entrée de l'établissement.

Article 28: || est interdit de photographier des usagers ou le

personnel sans leur Contenternent et Sans avoir avisé le surveillant de

baignade.

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Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240912-24C0509-DE

Date de télétransmission : 17/09/2024

Date de réception préfecture : 17/09/2024ww. tarliicom 1640 brume Ge

TITRE V : UTILISATION DU TOBOGGAN

Article 29 : L'accès au toboggan est exclusivement réservé aux baigneurs sachant

nager. Les enfants

de moins de 7 ans doivent être placés sous la surveillance d’un adulte

majeur.

Article 30 : Les utilisateurs doivent se conformer aux

règles de sécurité suivantes :

- Une seule personne à la fois est autorisée à descendre en se tenant

en position assise OU sur

le dos pieds en avani,

Respect de l'autorisation de montée au feu vert,

- Ne pas ralentir, s'arrêter ou s'attendre en cours de descente,

- Dégager le plus rapidement possible le bassin de réceotion,

- Bijoux, lunettes de vue ou de piscine interdits.

L'utilisation du toboggan est déconseillée aux femmes

enceintes ainsi qu'aux personnes souffrant de

troubles cardio-vasculaires.

APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT

CS

Article 31: Le présent règlement est affiché à l'entrée

de la piscine municipale et disponible en

Mairie sur simple demande.

Montdidier, Le 25 juin 2018

et nm Re LE a Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240912-24C0509-DE

Date de télétransmission : 17/09/2024

Date de réception préfecture : 17/09/2024