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Arrêté - Réglement de la Zone de loisirs actualisation
Document publié le Vendredi 28 juin 2002 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Réglement de la Zone de loisirs actualisation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
‘bourg Direction Générale
CD/CH
ARRETE N° 2016/342
Portant modification de l’arrêté n°02/34
portant réglementation générale de la zone de loisirs
de la ville de Sarrebourg
LE MAIRE DE LA VILLE DE SARREBOURG
- VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-2, - VU le code de la route
- CONSIDERANT qu’il y a lieu d’organiser le stationnement et la circulation des véhicules dans la zone de loisirs (zones NL et UL du plan local d’urbanisme) pour la sécurité des usagers de cet espace,
ARRETE
ARTICLE ler : Le titre 2 « circulation » de l’arrêté n° 02/34 du 28 juin 2002 est complété d’un article 3.1 rédigé comme suit :
« le stationnement de tout véhicule est interdit en zone de loisirs (zones NL et UL du plan local d’urbanisme) en dehors des aires de stationnement aménagées à cet effet ».
ARTICLE 2 : M. le Commandant de police et le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sarrebourg, le 29 juillet 2016
Pour le Député-Maire absent,
Le Premier Adjoint,
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Camille ZIEGER
Mairie de Sarrebourg - Avenue du Général de Gaulle - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - Fax : 03 87 03 05 19
| Site internet : www.sarrebourg.fr