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Arrêté - Zone de loisirs 2025
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Zone de loisirs 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Pi. de
Sarrébours
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE SARREBOURG
Arrêté municipal du 18 février 2025 n°2025-24
PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DE LA ZONE
DE LOISIRS
dans l'agglomération de SARREBOURG
LE MAIRE DE SARREBOURG
Vu les articles L.2122-24, L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu les articles L2542-2 et L2542-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire, sous le contrôle de l’autorité de surveillance, de veiller à la propreté, la salubrité, la sûreté et la tranquillité des lieux et édifices publics.
TITRE 1° : DOMAINE D'APPLICATION
Article 1 : Le présent règlement s’applique à la zone de loisirs de la ville de SARREBOURG,
comprenant les éléments ci-après désignés :
- L’Etang de la Ville
- Le hameau de gîtes
- Le mini golf
- La piscine municipale
- L’arboretum
L’arrêté municipal 2024-148 est abrogé.
TITRE 2 : CIRCULATION
Article 2 : L'accès au sentier de promenade autour de l’Etang de la Ville et aux équipements
du site est interdit de 23 heures à 05 heures du matin.
Article 3 : La circulation des véhicules à moteurs, y compris à deux roues est interdite dans les allées, au sein de l’enceinte des différents équipements qui composent cette zone, ainsi que sur le sentier menant à l’Etang de la Ville par l’Allée des Aulnes.
Article 4 : Le stationnement de tout véhicule est interdit en zone de loisirs (zones NL et UI du Plan Local d'Urbanisme) en dehors des aires de stationnement aménagées à cet effet.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.Îr
Site internet : www.sarrebourg.fr TITRE 3 : BAIGNADE
Article 5 : Une baignade est ouverte sur la zone de loisirs dans un périmètre aménagé à cet effet, du 1% juillet au 31 août de chaque année.
La baignade est autorisée tous les jours de 13h à 19h en présence du personnel de surveillance
à l’exception du mardi de 14h à 19h.
Les baïgneurs sont tenus de se conformer aux dispositions du règlement de baignade affiché
sur le site.
Article 6 : la pratique de la baignade en dehors du périmètre et des horaires de surveillance définis à l’article 5 se fera aux seuls risques et périls des baigneurs.
TITRE 4 : PECHE
Article 7 : Dans un souci de préservation de l’étang, la pêche est interdite sur l’ensemble du plan d’eau à compter de ce jour et jusqu’au 31 décembre 2025.
TITRE 5 : UTILISATION DES INSTALLATIONS
Article 8 : Le camping est interdit. Les visiteurs veilleront à ne pas nuire à la propreté des lieux ainsi qu’à la sécurité des personnes. Le détritus et déchets devront être jetés dans les corbeilles disposées à cet effet.
Article 9 : Les chiens sont admis mais doivent être tenus en laisse sauf sur le mini golf et la
piscine où ils sont interdits.
Article 10 : Les piques niques sont limités en endroits prévus à cet effet. Les barbecues de tous types sont interdits.
Article 11 : Les feux de tous types sont interdits sur l’ensemble du site.
Article 12 : Les plantations et équipements du site doivent être respectés par les utilisateurs.
TITRE 6 : DISPOSITIONS FINALES
Article 13 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 14 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de SARREBOURG.
Article 13 : En application des dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de la dernière mesure de publicité.
Les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d’un service public peuvent déposer leur recours par voie dématérialisée via l'application Télérecours, depuis le site http://www.telerecours.fr/. Article 16 : La Direcrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Police, le Directeur des Services Techniques, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Sarrebourg, le 18 février 2025