Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 173 Reglementation generale de la zone
Arrêté - Arrete 2026 48 Reglement Zone de loisirs
Arrêté - Reglement stationnement zone bleur Arrete 2023 120
Arrêté - Reglement stationnement zone bleue Arrete 2023 161
Arrêté - Reglement stationnement zone bleue Arrete 2023 110
Arrêté - Réglement de la Zone de loisirs actualisation
Arrêté - Arrete 2025 24 Reglement de la zone de loisirs pub
Arrêté - Zone de loisirs 2025
Arrêté - Arrete Reglement des stationnements de camping car
unknown - Réglement de la Zone de loisirs
Arrêté - Reglement general zone de loisirs Arrete 2023 150 publie le 7.08.2023
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Reglement general zone de loisirs Arrete 2023 150 publie le 7.08.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Vill e
Sarrebourg
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE SARREBOURG
Arrêté municipal du 18 juillet 2023 n°2023-150
PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DE LA ZONE
DE LOISIRS
dans l'agglomération de SARREBOURG
LE MAIRE DE SARREBOURG
Vu les articles L.2122-24, L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu les articles L2542-2 et L2542-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire, sous le contrôle de l'autorité de surveillance, de
veiller à la propreté, la salubrité, la sûreté et la tranquillité des lieux et édifices publics.
TITRE 1‘: DOMAINE D'APPLICATION
Article 1 : Le présent règlement s’applique à la zone de loisirs de la ville de SARREBOURG,
comprenant les éléments ci après désignés :
- L’Etang de la Ville
- Le hameau de gîtes
- Le mini golf
- La piscine municipale
- _L’arboretum
Les arrêtés municipaux 2002-34 et 2016-342 sont abrogés.
TITRE 2 : CIRCULATION
Article 2 : L'accès au sentier de promenade autour de l’Etang de la Ville et aux équipements
du site est interdit de 23 heures à 05 heures du matin.
Article 3 : La circulation des véhicules à moteurs, y compris à deux roues est interdite dans les allées, au sein de l’enceinte des différents équipements qui composent cette zone, ainsi que sur le sentier menant à l’Etang de la Ville par l’Allée des Aulnes.
Article 4 : Le stationnement de tout véhicule est interdit en zone de loisirs (zones NL et UI du Plan Local d'Urbanisme) en dehors des aires de stationnement aménagées à cet effet.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Wilson - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - Fax : 03 87 03 05 19
Site internet : www.sarrebourg.fr TITRE 3 : BAIGNADE
Article 5 : Une baignade est ouverte sur la zone de loisirs dans un périmètre aménagé à cet effet, du 1° juillet au 31 août de chaque année.
La baignade est autorisée tous les jours de 13h à 19h en présence du personnel de surveillance à l’exception du mardi de 14h à 19h.
Les baigneurs sont tenus de se conformer aux dispositions du règlement de baignade affiché sur le site.
Article 6 : la pratique de la baignade en dehors du périmètre et des horaires de surveillance définis à l’article 5 se fera aux seuls risques et périls des baigneurs.
TITRE 4 : PECHE
Article 7 : La pêche est autorisée aux seuls détenteurs de la carte de pêche délivrée par la Ville, et conformément au règlement existant, au timbre piscicole délivré par une association Agrée
pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA).
Article 8 : La carte de pêche est strictement personnelle, elle doit être présentée ainsi que la
carte d’identité à toute réquisition des agents chargés de la surveillance.
Article 9 : La pêche est autorisée du 1° mai au 30 juin et du 1° septembre au 15 septembre de
chaque année uniquement sur la partie ouest de l’Etang délimitée par des panneaux.
Article 10 : La pêche est autorisée du 1° juillet au 31 août de chaque année sur jusqu’à 10
heures sur l’ensemble du plan d’eau.
Article 11 : la pêche est autorisée sur l’ensemble du plan d’eau du 16 septembre au 30 avril de
chaque année (mauvaise saison)
Article 12 : Le titulaire de l’utilisation ne peut utiliser au maximum que deux lignes montées
sur canne (avec moulinet) qui devront être posées à proximité du pêcheur.
La pêche au lancer, l’utilisation de leurres artificiels et lemort manié sont interdits. La pêche de
nuit est interdite.
Article 13 : Le pêcheur est tenu de respecter la propreté des lieux de pêche et de n’abandonner
aucun détritus ou emballages ni sur les berges ni dans l’eau.
Article 14 : Les résidents des gîtes, sous réserve d’être en possession d’un timbre piscicole, ont
l'autorisation de pêcher sur le plan d’eau. Un flyer leur est remis à cette effet lors de leur arrivée aux gîtes.
TITRE 5 : UTILISATION DES INSTALLATIONS
Article 15 : Le camping est interdit. Les visiteurs veilleront à ne pas nuire à la propreté des lieux ainsi qu’à la sécurité des personnes. Le détritus et déchets devront être jetés dans les corbeilles disposées à cet effet.
Article 16 : Les chiens sont admis mais doivent être tenus en laisse sauf sur le mini golf et la piscine où ils sont interdits. Article 17 : Les piques niques sont limités en endroits prévus à cet effet. Les barbecues de tous types sont interdits.
Article 18 : Les feux de tous types sont interdits sur l’ensemble du site.
Article 19 : Les plantations et équipements du site doivent être respectés par les utilisateurs.
TITRE 6 : DISPOSITIONS FINALES
Article 20 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 21: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de SARREBOURG.
Article 22 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Ce recours pourra également être déposé par voie électronique au tribunal à partir d’une application internet dénommée « télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/
Article 23: Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, le
Directeur des Services Techniques, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Sarrebourg, le 18 juillet 2023
Pour le Maire dre Premier Adjoint,
a+
CT PS Camille ZIEGER