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Déliberation - rdv2gfol0uc8s2a
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - rdv2gfol0uc8s2a)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21
septembre
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
vingt
et
un
septembre,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous la présidence de Madame Stéphanie CARLES, Maire de Varages. Etaient
présents
:
Claudia
GIRARD,
Vincent
BLANC,
Karine
RUFINI,
Patrick
BONDIL,
Thierry
MEMON,
Stellina
MORMIN
HEZELOT,
Aymeric
SCURI,
David
DUCHENE, Gilles BLANC, Elisa APOSTOLO, Antoine BARLATIER. Etaient
absents
:
Coralie
FERRIGNO
(procuration
à
Claudia
Girard),
Delphine
SALARIS (procuration à Stéphanie Carles), Frédéric CAUVIN. Il a été procédé,
conformément à l'article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à
l'élection
d'une
secrétaire,
Karine
RUFINI,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Madame
le Maire
informe les
membres du conseil
municipal
que pour les
besoins
ponctuels
de
trésorerie
de
la
commune,
il
est
nécessaire
de
renouveler la ligne de trésorerie. Le crédit agricole a
fait la proposition suivante :
Plafond :
160 000 €
Durée : un an Taux facturé : Euribor 3 mois moyenné (flooré à zéro) + marge 0.70% Base de calcul des intérêts : 365 jours Commission d'engagement : 0.20 % Facturation trimestrielle des intérêts, en fonction de l’utilisation Pas de frais de dossier ni de parts sociales.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
-
De renouveler la ligne de trésorerie de 160 000 € auprès du Crédit Agricole
Provence
Côte
d'Azur
aux
conditions
énumérées
ci-
dessus,
-
D'affecter le montant de cette ligne de trésorerie au
paiement des
factures
liées
aux
dépenses
courantes
de
fonctionnement
de
la
commune,
-
De
mandater
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs à cette ligne de trésorerie et s'engage à
inscrire au
budget
la
somme
nécessaire
à
son
remboursement et au
règlement
des
intérêts.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance Karine RUFINI
Le Maire Stéphanie CARLES
N°71 RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE
DEPARTEMENT
COMMUNE DE VARAGES
Date
de
la
convocation :
15 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice
:
15
Présents : 12
Votants
: 14
Votes Pour : 14 Votes
Contre
: O
Abstention : O0