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Conseil Municipal - y8d241nwz2aku
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - y8d241nwz2aku)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
ERATIONS
Séance
du
22
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
vingt
deux
juin,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Stéphanie
CARLES,
Maire
de
Varages.
Etaient
présents
: GIRARD
Claudia,
BLANC
Vincent,
RUFINI
Karine,
MORMIN
HEZELOT
Stellina,
BONDIL
Patrick,
MEMON
Thierry,
SALARIS
Delphine,
FERRIGNO
Coralie,
DUCHENE
David,
BLANC
Gilles,
BARLATIER
Antoine.
Etaient_
absents
:
CAUVIN
Frédéric
(procuration
à
Stéphanie
Carles),
SCURI
Aymeric,
APOSTOLO
Elisa
(procuration
à
Gilles
Blanc).
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’une
secrétaire,
Karine
Rufini,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
L'article
L
2123-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
possibilité
pour
le
conseil
municipal
d’allouer
à
Madame
le
Maire
une
indemnité
pour
frais
de
représentation
destinée
à
couvrir
les
dépenses
supportées
par
cette
dernière
et
d'en
fixer
le
montant.
Ces
frais
correspondent
aux
dépenses
engagées
par
Mme
le
Maire
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
de
la
commune.
Cette
indemnité
peut
être
accordée
sous
la
forme
d'une
indemnité
unique,
fixe
et
annuelle
dont
le
montant
est
déterminé
forfaitairement.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
>
D'accorder
une
indemnité
pour
frais
de
représentation
à
Mme
le
Maire
sous
la forme
d’une
enveloppe
maximum
annuelle
;
>
De
fixer
le
montant
de
cette
enveloppe
maximum
annuelle
à
1
500
€;
>
De
préciser
que
ces
frais
de
représentation
seront
versés
à
Madame
la
Maire
dans
la
limite
de
cette
enveloppe
maximum
annuelle
sous
condition
de
présentation
de
justificatifs
des
dépenses
ou
d'un
état
de
frais ;
>
D'indiquer
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
- Vu
l'article
L2123-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Considérant
les
frais
de
représentation
supportés
par
Mme
le
Maire,
- Accorde
une
indemnité
pour
frais
de
représentation
à
Madame
le
Maire
sous
la forme
d’une
enveloppe
maximale
annuelle,
-
Fixe
le
montant
de
cette
enveloppe
maximum
annuelle
à
1
500
€
et
ce
pendant
toute
la
durée
du
mandat,
- Précise
que
ces
frais
seront
versés
dans
la
limite
de
l'enveloppe
maximale
annuelle
et
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses
et
d’un
état
de
frais,
-
Précise
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
la
commune
à
chaque
exercice
sur
le
compte
6536.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pou
re-conforme
Le
secrétaire
de
séance
Karine
RUFINI
Le
Maire
Stéphanie
CARLES
| N°53 _ INDEMNITE
POUR
FRAIS
. DE
REPRESENTATION
. DE MME LE MAIRE
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE DE
VARAGES Date
de
la
convocation
:
15 juin 2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 12
Votants
: 12
Votes
Pour
: 12
Votes
Contre
: 0
Abstention
: 2
AR
Prefecture
083-218301455-20260622-532026-DE Reçu le 25/06/2026