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Déliberation - 20 12 2012 ODJ43M
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 20 12 2012 ODJ43M)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 décembre 2012 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt décembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT- RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Monique BONNET à Philippe GORCE, Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Nicole BARBIN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s : Danielle AUROI, Martine REMBERT-MANTELET
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Pascaline BIDOUNG, Madame Danièle GUILLAUME, Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Madame Marie SAVRE et Monsieur Bruno SLAMA entrent en séance avant le vote de la question n° 1. Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n° 1 et donne pouvoir à Monsieur Christophe BERTUCAT.
Madame Marie SAVRE quitte la séance après le vote de la question n° 5. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET après le vote de la question n° 5. Monsieur Jérôme GODARD revient en séance avant le vote de la question n° 16 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Christophe BERTUCAT. ----------------------------------------------------
Rapport N° 43
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ÉCOLES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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Chantal MERCIER-COURTY, Olivier BIANCHI ne prennent pas part au vote.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’accorder une subvention aux écoles d’enseignement supérieur suivantes :
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D’ARCHITECTURE DE CLERMONT-FERRAND 10 000 €
La Ville renouvelle le partenariat mis en place avec l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Clermont-Ferrand (ENSACF) depuis 2010, dans le cadre de l’établissement d’une nouvelle convention triennale 2013-2014-2015.
La Ville entend apporter son soutien à l’école dans le domaine des échanges internationaux avec des institutions chargées de l’enseignement de l’architecture dans le monde, de l’aide sociale aux étudiants au travers du Fonds Madeleine Simonet, et de la diffusion de la culture architecturale.
De nouveaux axes de collaboration seront développés à compter de 2013, avec l’examen et la mise en œuvre d’actions communes des services de la Ville et de l’ENSACF dans le cadre de son installation à Sabourin, et le renforcement d’actions de communication communes visant à accroitre la place et la reconnaissance de l’école au sein de Clermont-Ferrand, métropole régionale.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'attribuer une subvention de 10 000 € à l'ENSACF, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.
ECOLE SUPERIEURE D’ART DE CLERMONT METROPOLE 40 000 €
L’Ecole Supérieure d’Art de Clermont Métropole est gérée dans le cadre d’un EPCC (Etablissement public de Coopération Culturelle) dont la Ville est membre. Cet établissement public assure de façon complémentaire aux activités d’enseignement artistique plusieurs actions territoriales dans le domaine de la formation continue en proposant des cours publics et en organisant des expositions régulières dans l’espace « Le grand atelier ».
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’attribuer une subvention de 40 000 € à l’Etablissement Public « Ecole Supérieure d’Art de Clermont Métropole ». DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 janvier 2013
Le Maire
Serge GODARD CONVENTION DE
PARTENARIAT
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Monsieur Serge GODARD, ci-après dénommée « la Ville »
ET
L’École Nationale Supérieure d’Architecture de Clermont-Ferrand 71, Boulevard Cote- Blatin, 63000 CLERMONT-FERRAND, représentée par son Directeur Monsieur Paul LEANDRI,
ci-après dénommée « l’ENSACF »
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
Compte tenu des intérêts communs entre une école nationale d’enseignement supérieur de rayonnement international et la capitale régionale, siège de son implantation, la Ville et l’ENSACF ont signé une convention triennale en 2010, portant sur :
1) l’aide sociale aux étudiants ;
2) les échanges internationaux ;
3) la diffusion de la culture architecturale.
Les partenaires entendent poursuivre leur collaboration dans ces domaines, et s’associer autour des axes suivants :
- mise en valeur et développement des actions et opérations menées par la Ville, notamment dans le cadre de l’installation de l’ENSACF à Sabourin
- renforcement d’actions de communication communes visant à accroitre la place et la reconnaissance de l’ENSACF au sein de Clermont-Ferrand, métropole régionale.
ARTICLE 1 – OBJET
La Ville et l’ENSACF ont souhaité s’associer autour des cinq axes suivants : 1) L’aide sociale aux étudiants 2) Les échanges internationaux
3) La diffusion de la culture architecturale
4) La reconnaissance et le rayonnement de l’ENSACF
5) L’installation de l’ENSACF sur le site de Sabourin
ARTICLE 2 – L’AIDE SOCIALE AUX ÉTUDIANTS
Le Fonds Madeleine Simonet a été créé en novembre 1996 en hommage à une enseignante de l’École, conseillère municipale de Clermont-Ferrand, aujourd’hui décédée, qui s’était beaucoup investie pour venir en aide aux étudiants en grande difficulté. Aujourd’hui, le Fonds apporte une assistance précieuse aux étudiants les plus démunis, sans aucune exclusion d’âge ou de nationalité.
Ce Fonds est approvisionné par des subventions des collectivités : Ville de Clermont, Conseil général du Puy de Dôme, et par des dons des professionnels de l’Architecture. L’ordre des architectes du Puy de Dôme fait également partie des donateurs réguliers.
La commission d’attribution est aujourd’hui composée du directeur de l’ENSACF, de la personne en charge de l’aide sociale, de l’assistante sociale du CROUS, de deux enseignants nommés par le conseil d’administration de l’ENSACF et de deux étudiants de l’école.
ARTICLE 3 – LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX
3-1) La Ville de Clermont-Ferrand, capitale auvergnate, est avant tout une ville internationale. Par l'intermédiaire de la Mission des Relations Internationales, elle a tissé des liens avec les villes jumelles et avec des villes partenaires dans le cadre de la coopération décentralisée.
Dès 1966, la Municipalité a lancé un programme d'échanges internationaux en s'associant avec sa première ville jumelle, Salford (Grande-Bretagne). La Ville compte aujourd'hui neuf villes partenaires : Aberdeen (Ecosse, 1983), Bizerte (Tunisie, 1998), Braga (Portugal, 1999), Gomel (République Bélarus, 1977), Marrakech (Maroc, 1998), Norman (Oklahoma - U.S.A, 1994), Oviedo (Espagne, 1988), Regensburg (Allemagne, 1969) et Salford (Angleterre, 1966).
Grâce à la Mission des Relations Internationales (créée en 1997) et avec les représentants de la vie locale, la Ville a su créer un véritable « réseau de villes » capable de jouer un rôle dans les perspectives du développement durable, qu'il soit économique, culturel ou environnemental.
3-2) L’ENSACF s’attache à faire vivre 35 conventions d’échanges conclues avec des institutions chargées de l’enseignement de l’architecture dans le monde (Amériques, Europe, Asie) qui s’inscrivent pleinement dans cette politique. Elle a signé en ce sens une convention de réciprocité avec l’Université Blaise Pascal. Membre du réseau européen des écoles d’architecture, elle est à l’initiative du programme IACOBUS, partenariat avec les écoles de La Corogne (Espagne) et Regensbourg (Allemagne). Elle développe une relation privilégiée avec l’école d’architecture d’Erevan (Arménie). Enfin, elle est membre de la CLEFA (Conférence Latino-Américaine des Ecole et Facultés d’Architecture), réseau d’écoles d’Amérique Latine. Les grands axes des partenariats internationaux développés par l’ENSACF sont : la mobilité étudiante, l’échange d’enseignants, l’organisation d’enseignements et d’ateliers de travail communs, l’expertise et le conseil dans le cadre des procédures d’harmonisation européenne des programmes et du LMD.
ARTICLE 4 – DIFFUSION DE LA CULTURE ARCHITECTURALE
L’ENSACF s’emploie à définir et mettre en œuvre un programme annuel de conférences, de colloques et d’expositions, ouverts aux étudiants, aux professionnels et au grand public. Le comité de pilotage, composé d’enseignants, d’étudiants et de personnel administratif, est ouvert à des personnalités extérieures.
Les expositions produites par l’ENSACF, soit seule, soit avec des partenaires (comme l’école Charles Perrault pour l’enseignement primaire, ou la Cité de l’Architecture et du Patrimoine) pourront servir à des opérations de sensibilisation conjointement à des interventions en milieu scolaire.
ARTICLE 5 – RECONNAISSANCE ET RAYONNEMENT DE L’ENSACF
La Ville s’efforcera d’appuyer l’ENSACF dans toutes ses démarches administratives et sollicitations auprès des partenaires possibles que sont les autres collectivités, administrations et entreprises. À chaque fois qu’il sera question du rayonnement de la capitale régionale – en termes d’enseignement supérieur, d’équipements, de maillage territorial, de qualité de l’accueil des étudiants, etc. - l’ENSACF sera étroitement associée à la politique de promotion et de mise en valeur de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 6 – INSTALLATION À SABOURIN
L’installation de l’ENSACF à Sabourin, situé dans les quartiers Nord de la Ville, est un geste fort, qui va influer profondément sur la vie des quartiers concernés. L’ENSACF doit avoir pour objectif d’être, au-delà de sa seule implantation, un véritable équipement culturel au service de la population locale. Pour cela, sera créée une plateforme de travail, réunissant les services concernés de la ville et de l’ENSACF, afin d’examiner toutes les formes possibles de collaboration (interventions en milieu scolaire, collaborations avec les équipements existants – comme les centres de loisirs – et le milieu associatif, etc.), puis de les mettre en œuvre. Les opérations concernées pourront faire l’objet d’avenants à la présente convention.
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DE LA VILLE
La Ville s’engage :
- à participer au financement des opérations listées à hauteur de 10.000 euros, répartis comme suit o 1 500 euros pour le fonds Madeleine Simonet,
o 6 500 euros pour les échanges internationaux,
o 2 000 euros pour la diffusion de la culture architecturale ;
- à déléguer un représentant à la commission d’attribution du Fonds Madeleine Simonet (article 2) ;
- à recevoir en mairie les participants aux opérations de l’article 3-2 ;
- à déléguer un représentant aux jurys de soutenance des opérations de l’article 3-2 ; - à déléguer un représentant au comité de pilotage prévue à l’article 4 ;
- à faire état de la programmation de l’ENSACF prévue à l’article 4 sur ses supports de communication, notamment Demain Clermont ;
- à associer systématiquement l’ENSACF à chaque opération de promotion de Clermont-Ferrand
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE L’ENSACF
L’ENSACF s’engage :
- à valoriser systématiquement la participation de la ville dans le cadre de sa communication, sans aucune exclusive ;
- à inviter Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand, ou son représentant, à la commission d’attribution du Fonds Madeleine Simonet prévue à l’article 2 ; - à inviter Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand, ou son représentant, aux jurys des opérations de l’article 32 ;
- à inviter Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand, ou son représentant, à la commission culture prévue à l’article 4-1 ;
- à inviter Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand, ou son représentant, au comité de suivi des travaux de l’Hôpital Sabourin ;
- à mentionner, dans sa communication concernant les opérations listées aux articles 32 et 4, Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand comme puissance invitante ;
- à fournir tout document justifiant les dépenses engagées pour la réalisation des objectifs de cette convention ;
- à informer régulièrement Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand de l’évolution du chantier de Sabourin ;
- à associer étroitement Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand à la préparation du transfert sur le site de Sabourin.
ARTICLE 9 – ENGAGEMENTS CONJOINTS
La Ville et l’ENSACF s’engagent à mettre en place une plateforme de coopération des services pour permettre le développement d’actions favorisant l’installation de l’ENSACF à Sabourin dans les meilleures conditions.
ARTICLE 10 – DURÉE
La présente convention est conclue pour les années 2013 – 2014 – 2015. Elle fera l’objet d’une évaluation dans le mois précédent son échéance et pourra alors être reconduite pour trois ans, dans les mêmes conditions. ARTICLE 11 – LITIGE :
Faute de solution amiable, tout litige entre les parties sur l’interprétation ou l’application de la présente convention sera du ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand en deux exemplaires le
Le Maire de Clermont-Ferrand Le Directeur de l’ENSACF Serge GODARD Paul LEANDRI