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Déliberation - 20 12 2012 ODJ45N
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 20 12 2012 ODJ45N)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 décembre 2012 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt décembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT- RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Monique BONNET à Philippe GORCE, Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Nicole BARBIN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s : Danielle AUROI, Martine REMBERT-MANTELET
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Pascaline BIDOUNG, Madame Danièle GUILLAUME, Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Madame Marie SAVRE et Monsieur Bruno SLAMA entrent en séance avant le vote de la question n° 1. Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n° 1 et donne pouvoir à Monsieur Christophe BERTUCAT.
Madame Marie SAVRE quitte la séance après le vote de la question n° 5. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET après le vote de la question n° 5. Monsieur Jérôme GODARD revient en séance avant le vote de la question n° 16 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Christophe BERTUCAT. ----------------------------------------------------
Rapport N° 45
ECOLE MATERNELLE DE CHAMPRATEL : TRANSFERT ET DÉNOMINATION
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La délibération du conseil municipal du 12 février 2010, suite au transfert des classes maternelles de l’école Daniel Fousson sur le site du groupe scolaire Mercoeur avait acté la fusion des groupes scolaires Daniel Fousson et Mercoeur et modifié le périmètre scolaire en conséquence.
Dans le cadre du programme de rénovation urbaine, la construction d’une nouvelle école maternelle, située dans le quartier de Champratel rue Adrien Mabrut, a été approuvée par le conseil municipal du 16 décembre 2010 afin de permettre d’accueillir les élèves des quartiers concernés, avec à terme, jusqu'à 6 classes.
A la prochaine rentrée scolaire, l’école maternelle Mercoeur sera transférée dans ces nouveaux locaux ; l’école élémentaire Mercoeur ne subissant aucun changement et accueillant les élèves pour la poursuite de leur scolarité. Les périmètres scolaires restent inchangés, seule la dénomination de l’école maternelle de rattachement sera modifiée.
Conformément à l’article L2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’avis du Préfet a été sollicité.
En conséquence, il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- de procéder, à compter de septembre 2013, suite à l’avis favorable du Préfet, au transfert de l’école maternelle Mercoeur dans les locaux de la nouvelle école.
- de dénommer cette école maternelle « Daniel Fousson ».
- d’approuver les modifications du périmètre scolaire qui s’en suivent pour l’école maternelle (cf annexe ci-jointe).
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 décembre 2012
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
Odile VIGNAL Périmètres scolaires - Modification de dénomination
Ecole maternelle
RUE Numéros Côté Ecole maternelle Ecole maternelle
de secteur
desecieur après modification
Rue Pierre Bellemoure Du 1 au 999 | Impair/ Pair Mercoeur Daniel FOUSSON
Rue de Busséol Du 1 au 999 | Impair/ Pair Mercoeur Daniel FOUSSON
Rue de Champratel Du 1 au 999 | Impair/ Pair Mercoeur Daniet FOUSSON
du 89 au 999 Pair Mercoeur Daniel FOUSSON
Rue du Courage
du 89 au 999 impair Mercoeur Daniel FOUSSON
Rue Claude Danziger Du 1 au 999 ! Impair/ Pair Mercoeur Daniel FOUSSON
Du 50 au 999 Pair Mercoeur Daniel FOUSSON
Rue du Devoir
Du 53 au 999 Impair Mercoeur Daniel FOUSSON
Rue de Flamina Du 1 au 999 | Impair/ Pair Mercoeur Daniel FOUSSON
|
Rue de la Foi Du 60 au 999 | Impair/ Pair Mercoeur Daniel FOUSSON
Rue de la Jeunesse Du 1 au 999 | Impair/ Pair Mercoeur Daniel FOUSSON
Rue Robert Lemoy Du 1 au 999 | Impair/ Pair Mercoeur Daniel FOUSSON
Rue Adrien Mabrut Du 1 au 51 | impair/ Pair Mercoeur Daniel FOUSSON
Rue de Mercoeur Du 1 au 999 | Impair/ Pair Mercoeur Daniel FOUSSON
Rue Félix Mezard Du 1 au 999 | Impair/ Pair Mercoeur Daniel FOUSSON
Rue Louise Michel Du 18 au 9989 | Impair/ Pair Mercoeur Daniel FOUSSON
Rue Martin et André Pougheon | Du 1 au 999 Irhpair/ Pair Mercoeur Daniel FOUSSON |
Rue des Roseaux Du 1 au 999 Impair/ Pair Mercoeur Daniel FOUSSON
Du 28 au 999 Pair Mercoeur Daniel FOUSSON
Rue Rouvier
Du 21 au 999 Impair Mercoeur Daniel FOUSSON
Du 44 au 999 Pair Mercoeur Daniel FOUSSON
Rue Victorien Sardou
| Du 49 au 999 | Impair Mercoeur Daniel FOUSSON
Rue de Fournoei Du 1 au 899 | Impair/ Pair Mercoeur Daniel FOUSSON
Rue de la Vaillance Du 53 au 999 | impair/ Pair Mercoeur Daniel FOUSSON
Rue du Var Du + au 999 | Impair/ Pair Mercoeur Daniel FOUSSON
DVSPE - Département scolaire décembre 2012 Périmètres scolaires - Modification de dénomination
Ecole maternelle
Rue des Vergnes Du 1 au 999 mpairf Pair Mercoeur Daniel FOUSSON
î . Du +38 au 999 ‘ Pair Mercoeur Daniel FOUSSON
Rue Verlaine
Du 107 au 999 Impair Mercoeur Daniel FOUSSON
Du 66 au 999 Pair Mercoeur Daniet FOUSSON
Rue Viviani
Du 61 au 999 impair Mercoeur Daniel FOUSSON
DVSPE - Département scolaire décembre 2012