Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 006
Arrêté - 2026 009
Arrêté - 2026 024
Arrêté - 2026 35
Arrêté - arrete 2026 010
Arrêté - 2026 007
Arrêté - 2026 015
Arrêté - arrete 2026 001
Arrêté - arrete 2026 028
Arrêté - arrete 2026 027
Arrêté - 2026 005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 005)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
CARIGNAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
BORDEAUX
N°
2026-005
Le
Maire
de
la Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif
à
la
partie
règlementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et
de
R411-1
à
R411-32,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
le
23
juin
2021
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes ;
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
approuvée
par
la délibération
n°2022-106
en
date
du
8
décembre
2022,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SARL
PEREZ
CONDE
TP
représentée
par
Monsieur
PEREZ
CONDE
Jérôme,
267,
route
de
Larroudey
33550
Tabanac,
ARRETE
ARTICLE
1
L'entreprise
SARL
PEREZ
CONDE
TP
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
et eaux
usées,17,
Avenue
du
Claret
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2
Les
travaux
auront
lieu
entre
le
26
janvier
2026
et
le
20
février
2026
pour
une
durée
de
1 jour.
ARTICLE
3
Pendant
la
durée
des
travaux
réalisés
sous
accotement,
sous
trottoir
la vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
La
circulation
sera
en
demie
chaussée
et
la
signalétique
se
fera
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
5
Les
prescriptions
techniques
à
appliquer
en
matière
de
réfection
de
voirie
sont
indiquées
dans
le
règlement
de
voirie
approuvée
par
la
Délibération
n°
2022-106
en
date
du
8
décembre
2022
ARTICLE
6
Les
véhicules,
engins,
matériels
et
dispositifs
utilisés
ou
mis
en
œuvre
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
adaptés
à
l'ensemble
des
contraintes
en
matière
d'hygiène,
sécurité
et
circulation
sur
la
voie
publique.
ARTICLE
7
La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'Entreprise
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
etc.).
ARTICLE
8
Au
terme
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
désigné
à
l'article
1
du
présent
arrêté
s'engage
à
remettre
les
lieux
en
état.
À
défaut
ou
en
cas
de
dégradations,
une
contribution
spéciale
pourra
être
exigée.
ARTICLE
9 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
L'entreprise
SARL
PEREZ
CONDE,
représentée
par
monsieur
PEREZ
CONDE
Jérôme
267,
route
de
Larroudey
33550
Tabanac.