Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du 29.04.2024
Procès Verbal - proces verbal 03.04.23
Conseil Municipal - CM+09.12.25+procès+verbal
Procès Verbal - proces verbal du 28.11.2022
Procès Verbal - proces verbal seance 2 decembre 2024
Procès Verbal - PV du 3 juillet 2023
Déliberation - deliberations 03.07.23
Procès Verbal - PV 07.06.2022
Procès Verbal - 20250522 Proces verbal
Procès Verbal - 2026 03 30 PROCES VERBAL
Procès Verbal - proces verbal 09.12.25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-de-Joux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 09.12.25)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE de
SAINT GERMAIN DE JOUX
01130
Tél: 04.50.59.81.51
PROCES-VERBAL
Réunion du Conseil Municipal
du 9 décembre 2025
Convocation du 4 décembre 2025
« Session ordinaire »
Le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire, le mardi 9. décembre 2025 à 20 heures au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M.
Gilles THOMASSET, Maire.
Etaient présents: CHARPY Pierre adjoint - ARAUJO DA SILVA Joâo,
BERTRAND Benjamin, DINGER Bayram, DINGER Ramazan, GARDIEN
Stéphane, MARTINS DO REGO Samuel.
Absents excusés : GHÉRARDI Jean-Michel, GHÉRARDI Delphine.
Absents: DA SILVA John, MÜLLER Julien
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Monsieur Stéphane GARDIEN est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 27 octobre 2025 est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
- Adhésion à la convention de participation santé souscrite par le CDG de l’Ain
- Création d’un emploi d’agent recenseur
- Avenant au baïl précaire du cabinet vétérinaire
Délibérations :
° Adhésion à la convention de participation santé souscrite par le CDG de l’Ain :
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à la convention de participation pour le risque « santé » conclue entre le Centre de Gestion de l’Ain et APICIL, à effet du 1*
janvier 2026. Il accorde sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé ». Il fixe le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de
25 € par agent, par mois à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura
adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention
d'adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés. Il autorise le Maire à
signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.
e Recrutement d’un agent recenseur :
Afin d’assurer le recensement de la population du 15 janvier au 14 février 2026, le conseil municipal, à l’unanimité décide le recrutement d’un agent recenseur et fixe le montant
forfaitaire de sa rémunération à 1400 € brut. e Avenant n°3 au bail du cabinet vétérinaire :
La location du local situé au 45 rue du Commerce à St Germain de Joux avait fait l’objet
d’un bail précaire avec Madame Fédry en attendant la construction du nouveau cabinet
vétérinaire. Il convient de prolonger le bail jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l'avenant n° 3.
Questions et informations diverses :
-__ Transport des élèves à la piscine de Valserhône : Lecture du courrier de M. le
Président du Sou des Écoles qui sollicite la commune pour la prise en charge des
frais de transport des élèves aux 15 séances piscine prévues en début d'année
2026. Le coût total est de : 3 300 € T.T.C. M. le Maire précise que la commune
finance les entrées piscine et refacture ensuite aux communes de Plagne et
Giron au prorata du nombre d'enfants ayant participé aux séances et qu'il en
sera de même pour les factures de transport. Étant donné que ces séances sont
inscrites dans le programme scolaire, les membres du conseil sont favorables à la
prise en charge de ces frais au prorata du nombre d'enfants qui participent aux
séances piscine, M. MARTINS DO REGO Samuel s’abstient étant donné qu'il est
trésorier du Sou des Ecoles. La subvention versée chaque année à la coop
scolaire pourrait éventuellement être diminuée.
- Amicale des anciens sapeurs-pompiers : lecture du courrier de l’UDSP sollicitant
une subvention pour couvrir les frais d’un montant de 2000 € concernant la
réception qui a eu lieu aux Étournelles. Monsieur le Maire a évoqué qu'il avait eu
l'idée de leur verser une subvention sous forme de bons d'achat. Afin de
simplifier la procédure il préfère faire un don personnel de 100 €.
- La commune a réceptionné récemment un barnum d’une valeur de 1300 €, offert
par la région AURA. Il est mis à disposition des associations de la commune.
- ÉNÉDIS demande d’élaguer les arbres afin de sécuriser les lignes électriques le
long des chemins de Prapont et de la Perrière : devis ONF de 6000 €
- Demande de M. Dorian LASNET d'acquérir une parcelle communale qui touche
sa propriété à la Perrière. M. le Maire dit que la commune doit conserver cette
parcelle qui est inscrite dans le programme de l'aménagement forestier.
- L'acte de vente de la petite parcelle à M. Benjamin BERTRAND sera signé fin
décembre.
- L'acte d'achat des parcelles de lindivision PERRIN-BONNET sera signé
prochainement.
- Le San Germinois sera imprimé mercredi 17 décembre.
- La recette des ventes de bois en 2025 est bien plus importante que prévue en
raison de la crise sanitaire scolyte et d’un marché tendu sur l’Europe.
- Les colis de Noël seront distribués samedi 20 décembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Le secrétaire de séance, Le Maire AY
Stéphane GARDIEN Gilles THOMASSÉÉEE