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Procès Verbal - pv du 07.06.2022
Procès Verbal - PV 07.06.2022
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Joux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07.06.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
COMMUNE de
SAINT GERMAIN DE JOUX
01130
Tél: 04.50.59.81.51
mairie@saintgermaindejoux.fr
PROCES-VERBAL
Réunion du Conseil Municipal
du 7 juin 2022
Convocation du 31 mai 2022
« Session ordinaire »
Le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire, le mardi 7 juin 2022 à 20 heures au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Gilles THOMASSET, Maire.
Etaient présents : GHÉRARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO DA SILVA Joâo, BERTRAND Benjamin, CECILLON Christelle, DA SILVA John, DINGER Bayram, DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane.
Absenis excusés: DRIDI Hana, GHÉRARDI Delphine, MARTINS DO REGO Samuel, TAY Nurcan
Absent : MÜLLER Julien
Nombre de membres en exercice: 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants: 10
Date de convocation: 3 1maï 2022
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
À l’unanimité, le Conseil nomme secrétaire de séance M. Pierre CHARPY
Le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve le compte-rendu de la séance précédente.
Ordre du jour :
- Modification du taux de la taxe d'aménagement.
- Cantine et garderie : approbation des règlements intérieurs.
- Convention SIEA : suivi énergétique des bâtiments communaux.
-__ Extinction éclairage public : hameau de Bellelive et route d’Arcis. - Constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et la commune pour l'entretien et le nettoyage de dépôts sauvages sur les bords de la Semine.
e Taxe d'aménagement :
Monsieur le Maire propose d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement. Il rappelle qu’il doit être compris entre 1 et 5 %, actuellement il est de 2.70 %. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de modifier le taux de la taxe d’aménagement et le fixe à 4 % sur l'ensemble du territoire communal.
+ Règlements intérieurs : cantine et garderie.
À partir de la rentrée scolaire de septembre 2022 les inscriptions à la cantine et à la garderie se feront directement par les parents sur la plateforme ROPACH. Les règlements intérieurs
doivent être modifiés. Les tarifs de la cantine et de la garderie seront définis lors de la prochaine séance de conseil en septembre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les règlements intérieurs : cantine et garderie.
+ Convention avec le SIEA pour le suivi énergétique des bâtiments communaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne donne pas suite à la proposition du SIEA concernant le service économe de flux pour le suivi énergétique des bâtiments communaux.
° Extinction éclairage public : hameau de Bellelive et route d’Arcis
Monsieur le Maire propose d’interrompre l’éclairage public la nuit de O0 heure à 5 heures dans le hameau de Bellelive et route d’Arcis. Un courrier a été distribué aux habitants concernés.
Le Conseil Municipal, approuve cette décision. 9 voix pour, 1 abstention.
e< Constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et la commune pour l’entretien et le nettoyage de dépôts sauvages sur les bords de la Semine.
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes du Pays Bellegardien a été désignée maître d'ouvrage pour le traitement des dépôts sauvages prioritaires situés en bord de la Semine le long de la RD 1084 entre Valserhône et Saint Germain de Joux et de la RDSS (route d’Echallon) par l’action n°6-4 du Contrat de Rivière Sauvage 2020-2024. Par ailleurs la commune est compétente pour l'entretien et le nettoyage de son territoire. La constitution d’un groupement de commandes tel que prévu par le Code de la commande publique permettrait de coordonner les prestations d'enlèvement de dépôts sauvages, de rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Monsieur le Maire propose de constituer un groupement de commandes entre la Commune et la Communauté de communes du Pays Bellegardien pour la passation de marchés se rapportant à l’entretien et au nettoyage de dépôts sauvages sur les bords de la Semine.
La Communauté de communes du Pays Bellegardien en serait le coordonnateur et serait chargée des missions suivantes :
- Recueillir le besoin des signataires qu’ils auront identifié dans un cahier des
charges ;
-_ Elaborer l’ensemble du dossier de consultation en fonction des besoins définis par les membres ; - Assurer l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant en concertation
avec les autres membres du groupement ;
- Signer le contrat et le notifier au nom de l'ensemble des membres du groupement ;
- Exécuter le marché et transmettre les documents pertinents aux membres du
groupement ;
-_ Conclure tout acte nécessaire à sa reconduction ou à sa poursuite :
-_ Préparer, signer et notifier les avenants et actes modificatifs, le cas échéant ;
-_ Commander, procéder aux opérations de vérification et de réception et régler les
prestations objets du marché ;
- Refacturer les prestations aux membres du groupement pour la part qui les
concerne
-_ Déclarer sans suite la procédure, le cas échéant ;
-_ Résilier le contrat, le cas échéant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adhère au groupement
de commandes, dont le coordonnateur serait la Communauté de communes du Pays
Belllegardien, pour lancer une consultation relative à l’entretien et au nettoyage de
dépôts sauvages sur les bords de la Semine et exécuter le(s) marché(s) qui en
résulteront. Il approuve la convention définissant les modalités de fonctionnement du groupement entre les membres pour la préparation, la passation et l’exécution du ou
des marchés envisagés, la répartition des tâches nécessaires et correspondantes, les
charges et obligations de chacun des membres.
Informations diverses :
© Cantine: période COVID et personnel enseignant absent non remplacé :
Lorsque les repas n’ont pas pu être décommandés ceux-ci seront facturés.
© Parcelle section C numéro 340 à Bellelive : La propriétaire a demandé si la
commune désirait acquérir cette parcelle.
o COFOR (communes forestières) : réunion le 27 juin à l’espace Malraux à
Nantua.
© SEMCODA : assemblée générale : le 30 juin à Bourg en Bresse.
o Tour de l’Ain: le 11 août. Les organisateurs sont à la recherche de
signaleurs.
o Hydréole: production d'électricité de la roue du moulin: 3 scénarios sont
proposés. Le Conseil décidera de la suite à donner dans le courant de l’année.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pierre CHARPY Gilles THOMASSET