Arrêté - 1460 Arrêté N°48 2024

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Arrêté - 1460 Arrêté N°48 2024 Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Jonquerettes. Lien du pdf (Arrêté - 1460 Arrêté N°48 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE 2024

N° 48-2024

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT DES

VEHICULES PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN CAMION SUR UN PARKING PUBLIC

11i Rue du Clocher

Le Maire de la commune de JONQUERETTES,

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment les articles L2212-2, L2213-1, L2122-21, et L2213-2 ;

Vu le Code de la route, et notamment l'article R411.8,

Vu l’Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ; Vu la demande d'arrêté de circulation de Madame CANGI Anne en date du 21 octobre 2024 ;

CONSIDERANT qu'à l’occasion du stationnement d'un camion de déménagement - 111 rue du Clocher - sur les

deux places de parking, des accidents pourraient s’y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas

réglementés.

ARRÊTE

Article 1 : Madame Anne CANGI est autorisée à stationner un camion sur les deux places de parking 111 rue du

Clocher.

Article 2 : Le stationnement du camion aura lieu du vendredi 25 octobre 2024 à 08H00 au dimanche 27 octobre

2024 à 18H00.

Article 3 : Madame Anne CANGI mettra en place des panneaux de signalisation et d'avertissement pour assurer

la circulation et la sécurité des usagers.

Article 4 : La permissionnaire sera responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter de son

déménagement.

Article 5 : Les droits des tiers sont et demeures expressément réservés.

Article 6 : Monsieur le Maire de JONQUERETTES,

Madame la lieutenante, commandant la brigade de gendarmerie de SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,

Madame Anne CANGI,

Les services techniques de la commune de JONQUERETTES,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément

à la réglementation en vigueur.

Fait à Jonquerettes, le 22 octobre 2024

Le Maire

Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.

Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 — cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le 9 3 OCT 2074

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet

www.telerecours.fr

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