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Arrêté - 857 48 2021 rue des Baux
Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 857 48 2021 rue des Baux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2021 >
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 48-2021
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
Rue des Baux
Pose signalisation verticale et clôtures double lisse — Mobilier urbain et horizontale
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 .
Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
Vu l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 21 juin 2021 de l’entreprise MIDITRAÇAGE — 400, Chemin des Roseaux — 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON.
CONSIDERANT qu'à l'occasion de travaux de pose de signalisation verticale et clôtures double lisse + mobilier urbain et horizontale Rue des Baux, des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise MIDITRAÇAGE est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux débuteront le jeudi 5 août 2021 jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.
Article 3 : La circulation sera régie par la signalisation de chantier mise en place par l'entreprise. Le stationnement y sera
interdit, là chaussée barrée ou rétrécie en fonction de la nécessité des travaux.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
M. le lieutenant commandant la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon, L'entreprise MIDITRAÇAGE.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 4 août 2021
Le Maire,
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission
aux intéressés le :
A 2021-051