Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du 03 octobre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du 03 octobre 2019 Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Puttelange-lès-Thionville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du 03 octobre 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie, L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 03 octobre à dix-neuf heures trente minutes, par suite d'une

convocation en date du 27 septembre 2019, le Conseil municipal de la commune de Puttelange-lès-

Thionville s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des délibérations de la mairie sous la présidence

de Monsieur Joseph GHAMO, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents: J. GHAMO, D. TRESSEL, J. BAUER, A. WELTER, Ch. GUERDER, M. HALLE, D. HENRY,

S. KOCH, Ph. PFEIFFER, J. SCHMITT, E. SCHMITTER, M. VINCKEL, R. WINKEL.

Absentes excusées : C. TORMEN donnant procuration à A. WELTER ; E. LAPORTE donnant procuration à J. SCHMITT

Secrétaire de séance : J. SCHMITT

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution

de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec

l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Julien SCHMITT est désigné pour remplir ces fonctions.

Monsieur le Maire ouvre la séance et expose l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 05 septembre 2019;

2. Revalorisation du loyer d'occupation du domaine public pour les restaurateurs ambulants ;

3. Devis pour l’achat d’un banc pour la rue de la Mairie ;

4. Devis pour l'achat de bancs et de poubelles pour le parc de la mairie ;

5. Devis pour l’achat de gravier pour le jardin du souvenir au cimetière ;

6. Devis pour le curage du fossé à Halling:

7. Nouvelles dispositions d'usage de la morgue ;

8. Demandes de subvention ;

9. Divers:

10. Tour de table

190577 — Revalorisation du loyer d'occupation du domaine public par les commerçants ambulants de

restauration

Le Maire rappelle aux élus que, dans sa délibération n° 441 du 27 septembre 2018, le loyer

d'occupation des restaurateurs ambulants avait été fixé à 25,00 € par mois, tous frais compris, à

condition de justifier une activité hebdomadaire.

Dans la mesure où les tarifs de consommation de l'électricité augmentent chaque année, le Maire

propose de réévaluer le prix de la location en conséquence.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De fixer le tarif d'occupation du domaine public à 30,00 € mensuels, tous frais compris, pour

tout commerçant ambulant de restauration, à condition d’exercer une activité hebdomadaire

régulière ;

- De charger le Maire de fixer les modalités d'occupation par le biais d’un arrêté municipal, qui

sera rédigé pour chaque commerçant;

- D’autoriser le Maire à signer tout document en rapport avec cette décision.

578 — Achat d’un banc pour la rue de la Mairie

Le Maire rappelle aux élus qu’un banc avait été mis en place près du carrefour de la rue de la mairie et

de la rue de la Gare. Endommagé dans le cadre d’un accident de circulation routière il y a quelques

années, celui-ci avait été retiré.

Après recherches, il présente le devis n°VP238651 du 06/09/2019, émanant de l’entreprise COMAT &

VALCO, pour un montant de 268,00 € HT, c’est-à-dire 321,60 € TTC.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- De remplacer le banc de la rue de la Mairie ;

-_ Accepte l'offre de la société COMAT et VALCO pour un montant de 321,60 € TTC.

-_ D’autoriser le Maire à signer tout document en rapport avec cette décision.

579 — Achat de bancs et de poubelle pour le parc de la Mairie

Le Maire présente aux élus l’état actuel des bancs et des poubelles du parc de la mairie, dégradés

entre autres par les variations climatiques. Il précise que ces installations avaient été acquises en 2006.

Dans son devis n° VP238735 du 10/09/2019, la société COMAT & VALCO propose 3 bancs, pour un

montant total de 739,00 € HT, soit 886,80 € TTC. En sus, une poubelle est offerte.

A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- De remplacer les bancs et les poubelles du parc de la mairie ;

- De valider le devis précité ;

-_ D’autoriser le Maire à signer tout document en rapport avec cette décision.

580 — Achat de gravier pour le Jardin du Souvenir

Le Maire explique à l'assemblée que les services techniques ont rectifié l'aménagement du jardin du

souvenir durant la période estivale. Tassé depuis la création de l’espace, du gravier devrait être ajouté

pour une remise à niveau.

191Par ailleurs, Monsieur BAUER, Adjoint au Maire chargé des travaux, explique que le même matériau

pourrait être mis en place sur la tombe des prêtres.

Il soumet aux élus l'offre n° 84128001 du 03/10/2019 de l’entreprise LORCA/LORCAMAT de

Koenigsmacker, qui propose deux sacs de graviers, pour une dépense totale de 194,14 € HT, soit

232,97 € TTC, livraison comprise sur les deux sites.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide :

- D’accepter les travaux de remise à niveau au jardin du souvenir et sur la tombe des prêtres ;

- D’approuver le devis de la société LORAC/LORCAMAT ;

- D’autoriser le Maire à signer tout document en rapport avec cette décision.

581 — Travaux de curage d’un fossé à Halling

Le Maire indique aux élus que des administrés de Halling lui ont transmis leur crainte sur le fait que le

fossé situé entre le n° 9 de la rue de la Fontaine et le n° 5 rue du Centre est très facilement encombré

par la végétation, pouvant provoquer des inondations, particulièrement en période automnale et

hivernale.

Il convient de le curer.

Le Maire présente à l'assemblée le devis n°DE4254 du 02/10/2019 de l’entreprise LEICK, qui propose

une prestation à 600,00 € HT, c’est à dire 720,00 € TTC.

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- De réaliser les travaux de curage du fossé de Halling ;

-_ D’adopter le devis de la société LEICK précité ;

- _ D’autoriser le Maire à signer tout document en rapport avec cette décision.

582 — Rappel de la réglementation funéraire et des obligations des opérateurs funéraires

Le Maire présente aux élus une lettre aux Maires de Monsieur le Préfet, datée du 13 septembre 2019,

rappelant la réglementation funéraire et les obligations des opérateurs funéraires.

Après avoir pris connaissance de cette lettre, il s'avère que la commune n’est pas impactée par ce

rappel, d'autant que la structure est un dépositoire et qu’il se situe dans l'enceinte du cimetière.

Toutefois, il est tout à fait possible que les familles de défunts de communes voisines sollicitent le

Maire pour avoir accès à la structure.

Le Conseil municipal :

- Prend acte de la lettre de Monsieur le Sous-Préfet rappelant la réglementation funéraire ;

- S’engage à réfléchir quant aux modalités de prêt du dépositoire aux familles des défunts des

communes voisines.

583 — Demande de subvention de la Ligue contre le Cancer

Le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention de la Ligue contre le cancer pour

l’exercice 2019. Il rappelle les versements effectués les années précédentes par la commune à

l'association.

192Après en avoir débattu, à 13 voix « pour », 1 voix « CONTRE » (M. VINCKEL), 1 abstention (R.WINKEL),

les membres le Conseil municipal acceptent de verser une subvention de 200,00 € au profit de la Ligue

contre le Cancer.

Les crédits seront prélevés à l’article 6574 du budget primitif 2019.

584 — Demande de subvention de l’association AFM Téléthon

Le Maire indique aux élus que la délégation départementale de l’association AFM Téléthon d’Algrange

sollicite une subvention au titre de l’exercice 2019, par courrier en date du 30 août 2019.

Le but de cette association est d'apporter des mesures d’information et de prévention des maladies

neuromusculaires, ainsi que d'apporter du soutien aux familles des malades.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à 13 voix « Pour », 1 voix « contre » (M. VINCKEL)

et 1 abstention (R. WINKEL) de verser une subvention de 200,00 € à l’AFM Téléthon. Les crédits seront

prélevés à l’article 6574 du budget primitif 2019.

Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la session close.

La séance est levée à vingt heures et dix minutes.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.

Pour les délibérations n° 577 à 584

du jeudi 03 octobre 2019

Joseph GHAMO Didier TRESSEL Joseph BAUER André WELTER

Julien SCHMITT Daniel HENRY Philippe PFEIFFER

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Mariette HALLE

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Sylvie KOCH Estelle LAPORTE René WINKEL

193