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Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Puttelange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 14 mars 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 14 mars à dix-neuf heures trente minutes, par suite d'une convocation
en date du 8 mars 2019, le Conseil municipal de la commune de Puttelange-lès-Thionville s'est réuni
en séance ordinaire dans la salle des délibérations de la mairie sous la présidence de Monsieur Joseph
GHAMO, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents: J. GHAMO, D. TRESSEL, J. BAUER, A. WELTER, Ch. GUERDER, M. HALLE, D. HENRY,
Ph. PFEIFFER, J. SCHMITT, M. VINCKEL, R. WINKEL.
Etaient absentes : S. KOCH (donnant procuration à M. HALLE), E. LAPORTE, E. SCHMITTER (donnant
procuration à D. TRESSEL), C. TORMEN (donnant procuration à A. WELTER)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l'article L. 2121-15 du Code général des coilectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au
sein du conseil.
Monsieur Julien SCHMITT est désigné pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire ouvre la séance et expose l’ordre du jour :
Adoption du procès-verbal de la séance du 15 février 2019 :
Biens partagés ;
Application de l'indice de fermage sur la location des terrains communaux ;
Travaux sylvicoles ;
1
2
3
4
5. Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1°° classe ;
6. Modification du tableau des effectifs ;
7. Recrutement de personnel communal occasionnel de remplacement;
8. Abaissement de bordures de trottoir dans la rue de la Gare :
9. Busage d’un fossé dans la rue de la Forêt à Himeling ;
10. Remplacement de l’abribus de la rue de Mondorff à Himeling ;
11. Réfection de la partie EST de la toiture de l'église ;
12. Mise en place d'un ralentisseur sur une route départementale - devis mis à jour :
13. Installation d'une station météorologique autonome dans la commune :
14. Demande de subvention de La Pédiatrie Enchantée ;
15. Demande de subvention de l'association des Donneurs de Sang de Boust et Environs ;
16. Remboursement de frais par un conseiller municipal ;
17. Petits travaux du Conseil de Fabrique ;
18. Divers ;
19. Tour de table.
148 502 — Facturation des biens partagés pour 2018
Le maire rappelle au Conseil municipal que les « Biens partagés » sont des parcelles de terrain
communal situées à Himeling et au lieudit « Grund », mises à la disposition d'habitants dont les
fondations de la maison qu’ils occupent (propriétaire ou locataire), construites sous Napoléon 1°, sont
encore existantes.
Il y a 22 parcelles de terrain réparties en 18 foyers. La surface totale des biens partagés est de 9ha 58a
52ca. Depuis 2002, la location annuelle a été définie à 16,00 € annuels par parcelle.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal décide de maintenir le loyer annuel de 16,00 € par
parcelle et charge le Maire d’éditer les titres de recettes aux 18 bénéficiaires pour l'année 2018.
503 — Indice de fermage sur la location des terrains communaux et sur les baux de chasse
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’arrêté du Ministre de l'agriculture, de
l’agroalimentaire et de la forêt du 1° octobre 2018, constatant pour l'année 2018 l'indice national des
fermages, qui indique que la variation de l'indice national des fermages pour 2018 est de — 3,04 % par
rapport à 2017.
À l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide d'appliquer l'indice de
fermage sur la location des terrains communaux.
Il décide en outre qu'aucune hausse ne sera appliquée sur la location des terrains de chasse, dont les
tarifs seront maintenus jusqu’à l'échéance des baux en cours.
504 — Travaux sylvicoles
Le maire laisse la parole à Monsieur André WELTER, Adjoint à l’environnement, qui explique au conseil
municipal que des travaux sylvicoles de cloisonnement doivent être réalisés, notamment dans la
parcelle n° 8 de la forêt de Puttelange et n° 4 à Himeling.
Il présente le devis n° DEC-19-862504-00319839/15402 de l'ONF, qui détaille trois opérations :
- Une maintenance de cloisonnement syivicole à Puttelange : 1 660,45 € HT, soit 1 826,50 € TTC.
- Un dégagement manuel pour une régénération à Puttelange : 598,56 € HT, soit 658,41 € TTC.
- Une ouverture de cloisonnement à Himeling : 1 578,45 € HT, soit 1 736,30 € TTC.
Monsieur WELTER indique que les travaux à Himeling ne sont pas urgents et peuvent attendre d’être
réalisés l’année prochaine.
A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :
-__ Dit que les travaux à Himeling seront réalisés en 2020 ;
- Accepte de faire réaliser les travaux dans la forêt de Puttelange ;
- Accepte le devis de l'ONF pour les deux opérations dans la forêt de Puttelange, pour un
montant total de 2 259,01 € HT, soit 2 484,91 € TTC.
-__ Autorise le Maire à signer tout document afférant à ces travaux.
505 - Création d'un poste d'adjoint administratif territorial principal 1ère classe
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité
Technique Paritaire.
149 Compte tenu de la délibération n° 446 du conseil municipal en date du 27 septembre 2018, souhaitant
là promotion interne de la secrétaire de mairie, Adjoint administratif territorial principal de 2°"° classe
au grade d’Adjoint administratif territorial principal de 1°"° classe :
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1°° classe à temps complet pour
la gestion intégrale du secrétariat de la mairie, à compter du 1° janvier 2019.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade de secrétaire de mairie.
Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent
contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. || devra dans ce cas justifier d’un diplôme d’Adjoint administratif
territorial. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade
d’Adjoint administratif territorial principal de 1°° classe, sur la base du 4°" échelon, indice Brut 430 indice majoré 380.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le tableau des emplois ;
VU l’avis du Comité technique paritaire réuni le 7 février 2019 ;
DECIDE :
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents et représentés.
506 - Tableau des effectifs du personnel communal au 1er janvier 2019
Suite aux différents mouvements du personnel communal en 2018, Monsieur le Maire présente aux
élus le tableau des effectifs du personnel communal au 1° janvier 2019 :
|
Situation au 31 décembre 2018 | Cat. | NB Nb H. Situation au 1° janvier 2019 Cat. | NB NbH.
Adjoint administratif territorial | C 1 TC Adjoint administratif territorial | C 1 TC
principal 2° classe principal 1° classe
Adjoint technique territorial C 1 TC Adjoint technique territorial C 1 TC
Adjoint technique territorial C 1 23/35 | Adjoint technique territorial C 1 23/35
Adjoint technique territorial C 1 17,5/35 | Adjoint technique territorial C 1 17,5/35
ATSEM C 1 | 28,75/35 | ATSEM C 1 | 28,75/35
Adjoint du Patrimoine C 1 | 4,58/35 | Adjoint du Patrimoine C 1 | 4,58/35
Adjoint d'animation C 1 13,5/35 | Adjoint d'animation C 1 | 13,5/35
150 Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le tableau
présenté.
507 - Recrutement de personnel au service administratif en cas d'urgence
Le maire indique au Conseil municipal qu’une délibération de 2016 l’autorise à recruter du personnel
remplaçant aux fonctions d’ATSEM à l’école, en cas d'absence de l’agent titulaire du poste.
Il propose de prendre une même délibération pour le service administratif, pour remplacer la secrétaire de mairie en cas de nécessité.
L'assemblée,
> Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
> Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1 (remplacements),
> Considérant que les besoins du service administratif peuvent justifier l'urgence du
remplacement de la secrétaire de mairie indisponible,
> Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, des agents
contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour
remplacer temporairement la secrétaire de mairie indisponible.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats
retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. La rémunération sera limitée à celle de l’agent à remplacer.
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
508 - Abaissement de bordures de trottoir dans la rue de la Gare
Le Maire informe le conseil municipal que des administrés domiciliés dans la rue de la Gare ont sollicité
un abaissement des bordures du trottoir devant leur propriété. En effet, l’allée du garage de cette
famille est située dans l'alignement d’un ralentisseur réalisé il y a quelques mois, rendant l’accès à la rampe de garage difficile.
il présente pour ce faire le devis n° DE00004168 du 05 mars 2019 de l’entreprise LEICK de Beyren-lès- Sierck, pour un montant de 1 560,00 € HT, soit 1 872,00 € TTC.
Après avoir délibéré, les élus :
- acceptent de réaliser les travaux ;
- adoptent le devis de l’entreprise LEICK ;
-__ autorisent le Maire à signer tout document se référant à ce projet.
151 509 - Busage d'un fossé dans la rue de la Forêt à Himeling
Le maire présente au Conseil municipal la demande d’une administrée nouvellement domiciliée dans
rue de la Forêt à Himeling, consistant à permettre l'accès à son garage existant depuis la construction
de la maison qu’elle vient d'acquérir.
En effet, depuis quelques années, entre la voie publique et la propriété, un fossé s’est naturellement
creusé suivant l'écoulement naturel des eaux de pluie, empêchant tout accès au garage existant.
Pour la réalisation des travaux de busage, il soumet à l'assemblée le devis n° DE00004170 du 05 mars
2019 de l’entreprise LEICK de Beyren-lès-Sierck, pour 1 000,00 € HT, c'est-à-dire 1 200,00 € TTC.
A l’unanimité des membres présents et représentés, les conseillers municipaux : - acceptent de réaliser les travaux ;
-__ adoptent le devis de l’entreprise LEICK ;
- autorisent le Maire à signer tout document se référant à ce projet.
510 - Remplacement de l'abribus de la rue de Mondorff à Himeling
Le maire rappelle au Conseil municipal que le remplacement de l’abribus de la rue de Mondorff à
Himeling avait été validé par la délibération n° 486 en date du 15 janvier 2019, pour un montant de
6 406,30 € HT.
Monsieur André WELTER, Adjoint au Maire chargé de ce dossier, a approfondi ses recherches et
propose le devis n°1506176363 du 11 février 2019 de la société Techni-Contact de Boulogne-
Billancourt, pour un montant de 2 200,00 € HT, soit 3 360,00 € TTC, moins cher que le devis présenté
antérieurement.
A l’unanimité de membres présents et représentés, le Conseil municipal accepte le présent devis et
charge Monsieur le Maire d'engager l’achat.
511 - Réfection de la partie EST de la toiture de l'église
Le maire rappelle au Conseil municipal que, lors de sa séance du 15 janvier, la réfection de la partie EST
de la toiture de l’église avait été validée suivant un devis de l’entreprise POWERSOL de Beyren-lès-
Sierck, pour un montant de 54 490,00 £ HT.
Toutefois, la superficie de la toiture à traiter s’avère en réalité plus importante qu’estimée dans la
première offre.
Diverses sociétés ont été sollicitées pour obtenir des devis en conséquence, dont le résultat est :
- WENCKER & DE CILIA de Basse-Ham : 82 346,70 € HT ;
- TIRBISCH Toitures de Rustroff : pas d'offre formulée car le chantier est trop important pour
l’entreprise ;
- Etablissement Jean LESTAN EURL de Fameck : 55 740,00 € HT, sans traitement de l'amiante
- Etablissements TERREAL COUVERTURE de Yutz : pas de suite donnée
- POWERSOL de Beyren-lès-Sierck : 61 200,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte la modification de la superficie de toiture à prendre en compte ; - Sélectionne le devis n° DVPT 190201 du 12 mars 2019 de l’entreprise POWERSOL de Beyren-
lès-Sierck pour un total de 61 200,00 € HT.
-_ Autorise le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier.
152 512 - Mise en place d'un ralentisseur sur une route départementale - devis mis à jour
Le maire rappelle au Conseil municipal que la mise en place d’un ralentisseur à l'entrée EST de
Puttelange avait été décidée en séance du 15 janvier 2019, par la délibération n° 486.
Or, consulté pour cette opération dans la mesure où il s’agit d’une route départementale, le Conseil
Départemental de Moselle signale que le devis retenu décrit un ralentisseur non-conforme pour ce
type de voirie.
La société LEICK de Beyren-lès-Sierck a réédité une offre en conséquence, qui s'élève à 9 560,00 € HT,
soit 11 472,00 € TTC.
Le conseil municipal décide :
- De réaliser les travaux suivant les modalités imposées par le Conseil Départemental ;
- D’accepter le devis de l’entreprise LEICK, pour un total de 9 560,00 € HT, soit 11 472,00 € TTC ;
-_ D’autoriser le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier.
513 - Installation d'une station météorologique autonome dans la commune
Le maire explique au Conseil municipal que METEO-FRANCE souhaite installer une station
météorologique autonome dans la commune.
Il présente aux élus les différentes conditions de sa mise en place, suite à un entretien avec un
représentant de l'institution, sur place. Le loyer annuel est de 150,00 € HT. En contrepartie, la
commune s'engage à entretenir l'installation.
Les conseillers municipaux décident :
-__ d’accepter l'installation d’une station météorologique dans la commune ;
- de valider les engagements de la commune d’une part, de METEO-FRANCE d’autre part ;
- d’autoriser le Maire à signer la convention liant les deux administrations;
- d’autoriser le Maire à signer tout document afférant à cette nouvelle installation.
514 - Demande de subvention de La Pédiatrie Enchantée
Le maire soumet au Conseil municipal une demande de subvention émanant de l'association La
Pédiatrie Enchantée, sise au Ban-Saint-Martin, pour l’année 2019.
Après avoir consulté le bilan de 2018 et le budget primitif de 2019, fournis par l'association, les élus
octroient une subvention de 100,00 € pour l’année 2019.
Les crédits seront prélevés à l’article 6574 du budget primitif de 2019.
515 — Demande de subvention de l'association du Don du Sang de Boust et Environs
Le maire présente au Conseil municipal une demande de subvention de l'Association pour le Don du
Sang de Boust et Environs pour 2019. Il rappelle qu’une aide financière lui avait été accordée lors de la
séance du 14 décembre 2018, au titre des années 2017 et 2018.
Les conseillers municipaux décident de verser 100,00 € à cette association, pour l’année 2019.
Les crédits seront prélevés à l’article 6574 du budget primitif 2019.
516 - Remboursement de frais par un conseiller municipal
Le maire indique au Conseil municipal que Monsieur Didier TRESSEL, premier Adjoint au Maire, a
avancé les frais de bouche du repas des élus suivant la présente séance.
Il produit à l’assemblée une facture de la boucherie « Au Fumet Lorrain » de Cattenom, en date du 14
mars 2019, qui s'élève à 141,60 € TTC.
153 Les élus acceptent de rembourser la somme de 141,60 € TTC à Monsieur Didier TRESSEL. Les crédits
seront prélevés à l’article 6232 du budget primitif 2019.
517 — Travaux du Conseil de Fabrique
Le maire explique aux élus qu'il a assisté à l'assemblée générale du Conseil de Fabrique, présidé par
Madame Véronique KOLODZIEJEK, le lundi 4 mars 2019.
Au cours de cette réunion, le Conseil de Fabrique a démontré une volonté assurée de préserver le
patrimoine religieux de la commune, avec une liste conséquente de travaux à entreprendre, à son
entière charge financière.
A ces projets s'ajoutent quelques achats de petit équipement. Afin d'encourager le Conseil de Fabrique dans sa détermination à réaliser tous les projets énoncés, Monsieur le Maire propose aux élus de
prendre en charge une partie des dépenses d’achat de matériel, notamment une vitrine extérieure
d'affichage et un radiateur pour la sacristie.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident que les frais d'achat de la vitrine et du radiateur seront pris en charge par la commune. Ils autorisent le Maire à demander des devis et à
procéder à leur achat.
A la suite de ces points ont été évoqués les sujets suivants :
- Le projet d'aménagement ERP d’une salle des fêtes privée a été définitivement refusé par
toutes les administrations intervenantes dans l'instruction du dossier.
- Monsieur Julien SCHMITT informe les élus que l'association des Jeunes Agriculteurs, dont il fait
partie, souhaite racheter la vaisselle inusitée du foyer socioculturel. Monsieur le Maire
propose de faire un point avec Madame HALLE, gestionnaire du foyer, pour définir un prix d'achat, qui sera adopté lors d’une prochaine séance.
- Beaucoup de foyers rencontrent des soucis de branchement à la Fibre. Monsieur le Maire
explique au conseil municipal qu’un tableau recensant les problèmes est régulièrement mis à jour et envoyé à la CCCE et à ORANGE.
Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la session close.
La séance est levée à vingt-et-une heures et cinquante-cinq minutes.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.
154 Pour les délibérations n° 502 à 517
du jeudi 14 mars 2019
Joseph GHAMO Didier TRESSEL Joseph BAUER André WELTER
L
Julien SCHMITT Daniel HENRY Philippe PFEIFFER Michel VINCKEL ,
| | LT
CS
/ L/ AL
FT KR HALLE Céli Evelyne SCHMITTER Christian GUERDER
| NX | Æ / \ \
ed
Sylvie KOCH Estelle LAPORTE René WINKEL
NT ff —
155