Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 27 juin 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du 03 octobre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 13 juin 2019

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 14 mars 2019

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 05 septembre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 02 avril 2019

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 5 février 2019

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 27 septembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 15 janvier 2019

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 28 juin 2018

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 14 novembre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 27 juin 2019 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Puttelange-lès-Thionville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 27 juin 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 27 juin 2019 à dix-neuf heures trente minutes, par suite d'une

convocation en date du 20 juin 2019, le Conseil municipal de la commune de Puttelange-lès-Thionville

s'est réuni en séance ordinaire dans la salle des délibérations de la mairie sous la présidence de

Monsieur Joseph GHAMO, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents: J. GHAMO, D. TRESSEL, J. BAUER, Ch. GUERDER, M. HALLE, D. HENRY, E. LAPORTE,

J. SCHMITT, M. VINCKEL, R. WINKEL

Absents excusés : A. WELTER, donnant procuration à D. TRESSEL, S. KOCH donnant procuration à M.

HALLE, Ph. PFEIFFER donnant procuration à E. LAPORTE, E. SCHMITTER donnant procuration à J.

BAUER, C. TORMEN donnant procuration à J. GHAMO.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution

de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec

l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au

sein du conseil.

Monsieur Julien SCHMITT est désigné pour remplir ces fonctions.

Monsieur le Maire ouvre la séance et expose l’ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 juin 2019;

Devis complémentaire pour la rénovation de la façade du foyer;

Devis modifié pour la réfection de l'impasse du Ruisseau :

Devis modifié pour l'aménagement des abords de la chapelle de Himeling ;

Devis modifié pour l'aménagement d’une impasse dans la rue de Mondorff à Himeling ;

Devis modifié pour la mise en place d’un ralentisseur sur la RD57;

Devis modifié pour la modernisation de l'éclairage des bâtiments communaux;

Répartition des sièges du Conseil communautaire à la CCCE ;

©

œ

NM

m

uw

»

&

D

h

Compétence informatique de la CCCE ;

= © . Subvention annuelle à l'association « Zone 45 » de Mo. ;

11. Demande de subvention de l’association « Les Madeleines de Preisch »

12. Divers

13. Tour de table

14. Tour de table.

174555 -Devis complémentaire pour la réfection de la façade du foyer

Adoptés par la délibération n°382 du 25/01/2018, sous couvert du devis n° 001/2018 du 19/01/2018,

le Maire explique aux élus que les travaux de réfection de la façade du foyer socioculturel nécessitent

des actions complémentaires, tels que la pose de gouttières sous la toiture du bâtiment et de

l'application d’un enduit supplémentaire.

Chargée du chantier initial, l’entreprise CONTER-LEHNERS-LORRAINE propose le devis n° 003/2019 du

04/03/2019 du pour un montant de 2 367,40 € HT, soit 2 840,88 € TTC.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- accepte la réalisation des travaux ;

- valide le devis n°003/2019 de l’entreprise CONTER-LENERS- LORRAINE :

- autorise le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire.

556 -Devis modifié pour la réfection de la voirie de l'impasse du Ruisseau Le Maire indique au conseil municipal que la Communauté de Communes de Cattenom et Environs a

réévalué le devis de rénovation de la voirie de l’impasse du Ruisseau, projet qui avait été accepté lors

de la séance du conseil du 15/01/2019 pour un total de 16 732,00 € HT. Il présente la nouvelle estimation de la CCCE qui s'élève à 13 389,20 € HT, soit 16 067,04 € TTC.

A l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- accepte la nouvelle offre de la CCCE pour le projet de restauration de la voirie de l'impasse du Ruisseau ;

- autorise le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire.

557 -Devis modifié pour l'aménagement des abords de la chapelle de Himeling Le Maire rappelle à l'assemblée que, dans le cadre de l'aménagement de la traverse de Himeling, il

avait également été proposé d'étendre la zone des travaux aux abords de la chapelle, aussi bien à

l’intérieur qu’à l'extérieur de l'enceinte. La CCCE avait fait une proposition de travaux en maîtrise

d'ouvrage déléguée, mais le montant était trop élevé pour être supporté par la commune en

autofinancement.

Suite à une consultation de plusieurs entreprises, la société HTH & SP SA de Mondorf-les-Bains

(Luxembourg) a fait une offre intéressante, sous les références n° 2019 06 18 Q du 18/06/2019,

s'élevant à 18 426,00 € HT, soit 22 111,20 € TTC.

De plus, il explique qu’il est possible de demander des fonds de concours communautaires pour ce

projet et propose le plan de financement suivant :

DEMANDE DE FONDS RESTE A CHARGE DE LA

PROJET DEVIS INITIAL HT DE CONCOURS CCCE COMMUNE

Aménagement des 18 426,00 € 8 331,83 € 10 094,17 €

abords de la

chapelle 100 % 45,22 % 54,78 %

|

175A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

-__ Accepte de réaliser les travaux d'aménagement ;

- Valide le devis de l’entreprise HTH pour ce projet ;

- Demande des fonds de concours communautaire pour la somme de 8 331,83 € ;

- _ Autorise le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire.

558 -Devis modifié pour l'aménagement d'une impasse dans la rue de Mondorff à Himeling

Le Maire rappelle à l'assemblée que la voirie d’une impasse située dans la rue de Mondorff à Himeling

devait être réalisée, dans le cadre du périmètre des travaux d'aménagement de la traverse de

Himeling. Un premier devis avait été proposé par la CCCE, accepté par délibération en date du

15/01/2019, pour un montant de 21 093,00 € HT.

Un nouvel audit a eu lieu avec la CCCE, qui a ajusté son offre à 17 063,30 € HT, soit 20 475,96 € TTC.

A l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- _ Confirme son souhait de réaliser les travaux décrits ci-dessus ;

-__ Accepte la nouvelle offre de la CCCE :

- Autorise le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire.

559 -Devis modifié pour la mise en place d’un ralentisseur sur la route départementale n° 57

Le Maire rappelle aux élus qu'il avait été décidé de l'installation d’un ralentisseur dans la rue

principale, au niveau de l’entrée du lotissement « Les Rives du Dollbach », situé en bordure de la route

départementale n°57.

Une offre de la société LEICK de Beyren-lès-Sierck d’un montant de 4 450,00 € HT avait été acceptée

par délibération le 15/01/2019.

Toutefois, le Maire explique aux élus que le Conseil Départemental s'était opposé au projet initial, car

le système prévu n'était pas adapté au cahier des charges des ralentisseurs sur une voirie de ce type.

La société LEICK a donc réestimé les travaux à prévoir en conséquence et propose le devis n°

DE00004136 du 0/01/2019 pour un total de 9 560,00 € HT, soit 11 472,00 € TTC.

A l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- __ Confirme sa volonté de mettre en place ce ralentisseur ;

-__ Accepte la nouvelle offre de la société LEICK ;

-__ Autorise le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire.

560 -Devis modifié pour la modification de l'éclairage des bâtiments communaux

Le Maire évoque à l'assemblée la décision en date du 05 février 2019, actant la modernisation des

systèmes d'éclairage des bâtiments communaux. La société CEGELEC de Vandœuvre-lès-Nancy avait

fait une offre de 8 955,72 € HT, soit 10 746,86 € TIC.

Toutefois, le Maire explique qu’un nouvel audit a eu lieu, avec des réajustements à prendre en

compte. Aussi, l’entreprise a réémis un nouveau devis, sous les références n° ETL NO19 0355 du

26/06/2019, pour un montant de 8 690,02 € HT soit 10 428,02 € TTC.

A l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- Valide à nouveau le projet de modernisation ;

-_ Accepte le nouveau devis de la société CEGELEC :

-_ Autorise le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire.

176561- Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire de la

Communauté de Communes de Cattenom et Environs

Vu l'article L5211-6-1 VI du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L5211-6-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le courrier d'instruction du préfet de la Moselle en date du 13 juin 2019,

Considérant la proposition d’accord local effectuée lors de la séance du Conseil communautaire en

date du 25 juin 2019,

Considérant que l’article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales impose de procéder

aux opérations de recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération

intercommunale à fiscalité propre au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du

renouvellement général des conseils municipaux.

Considérant que la répartition des sièges peut se faire de deux façons :

- Soit selon le droit commun, de façon « automatique », à la suite de plusieurs opérations dont

les modalités sont définies aux I, Ill, IV, V et VI de l'article précité.

- Soit, dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, après accord

des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la

moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié des conseils municipaux des communes

intéressées représentant les deux tiers de la population totale (majorité qualifiée).

Cette répartition doit tenir compte de la population de chaque commune. Chaque commune

doit disposer d'au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié

des sièges. Le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui

serait attribué en application des Il, ll et IV du même article.

Considérant qu’à défaut d'accord, le droit commun s'applique,

Le Maire indique au Conseil Municipal que le Président de la Communauté de Communes de Cattenom

et Environs a réuni les élus communautaires les 11 juin 2019 et 25 juin 2019 pour échanger et

envisager la conclusion d’un nouvel accord local,

Considérant que par délibération des 21 et 22 mai 2019, les communes de Contz-les-Bains et Haute-

Kontz ont sollicité leur retrait de la communauté de communes du Bouzonvillois Trois Frontières, sur le

fondement de l’article L5214-26 du Code général des collectivités territoriale,

Considérant que par délibération du 28 mai 2019, le conseil communautaire de la CCCE a donné son

accord de principe à l’adhésion de ses deux communes et a sollicité l’accord de ses communes

membres, conformément à l’article L5211-18 du CGCT,

Considérant que les communes membres de la CCCE ont désormais trois mois pour se prononcer sur

cette adhésion, dans les conditions de majorité requises, à compter de la notification de la délibération

précitée,

Considérant que la commission départementale de coopération intercommunale devrait être saisie

par le représentant de l'Etat au plus tard le 15 octobre prochain, pour donner son avis sur le retrait-

adhésion des communes,

Considérant, par conséquent, que l'issue de la procédure d'extension de périmètre de la CCCE ne sera

pas connue avant le 31 août 2019, date à laquelle les conseils municipaux doivent avoir délibéré sur la

mise en place éventuelle d’un accord local,

Considérant, dès lors, qu’il y a lieu de se prononcer sur trois hypothèses différentes :

- Sur la composition du conseil communautaire, dans son périmètre actuel, à compter du

renouvellement général des conseils municipaux,

177- Sur la composition du conseil communautaire étendu aux communes de Contz-les-Bains et

Haute-Kontz du 1° janvier 2020 au renouvellement général des conseils municipaux,

- Sur la composition du conseil communautaire étendu aux communes de Contz-les-Bains et

Haute-Kontz à compter du renouvellement général des conseils municipaux,

PROPOSITION DE REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DANS SON PERIMETRE ACTUEL, A COMPTER DU RENOUVELLEMENT

GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2020

Communes Population Répartition auto Répartition municipale 2016 le droit commun proposée

Hettange-Grande 7636 12 13

Cattenom 2694 4 5

Volmerange-les-Mines 2170 3 4

Roussy-le-Village 1350 2 3

Entrange 1247 2 2

Boust 1217 2 2

Zoufftgen 1208 1 2

Rodemack 1204 1 2

Kanfen 1154 1 2

Puttelange-lès-Thionville 957 1 2

Breistroff-la-Grande 694 1 2

Escherange 604 1 1

Gavisse 566 1 1

Mondorff 537 1 1

Beyren-les-Sierck 527 1 1

Basse-Rentgen 471 1 1

Berg-sur-Moselle 430 1 1

Fixem 423 1 1

Hagen 365 1 1

Evrange 239 1 1

TOTAL 25693 39 48

178PROPOSITION DE REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ETENDU AUX COMMUNES DE CONTZ LES BAINS ET DE HAUTE KONTZ,

DU 1% JANVIER 2020 AU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2020

. Pour mémoire : PT Communes Population Répartition selon Répartition

municipale 2016 le droit commun proposée

Hettange-Grande 7636 13 13

Cattenom 2694 4 6

Volmerange-les-Mines 2170 3 4

Roussy-le-Village 1350 2 3

Entrange 1247 2 2

Boust 1217 2 2

Zoufftgen 1208 2 2

Rodemack 1204 2 2

Kanfen 1154 2 2

Puttelange-lès-Thionville 957 1 2

Breistroff-la-Grande 694 1 2

Escherange 604 1 1

Gavisse 566 1 1

Mondorff 537 1 1

Beyren-les-Sierck 527 1 1

Basse-Rentgen 471 1 1

Berg-sur-Moselle 430 1 1

Fixem 423 1 1

Hagen 365 1 1

Evrange 239 1 1

Haute Kontz 586 1 1

Contz-les-Bains 509 1 1

TOTAL 26788 45 51

179PROPOSITION DE REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ETENDU AUX COMMUNES DE CONTZ LES BAINS ET DE HAUTE KONTZ, A

COMPTER DU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2020

. Pour mémoire : on utee Communes Population Répartition selon Répartition

municipale 2016 le droit commun proposée

Hettange-Grande 7636 13 13

Cattenom 2694 4 6

Volmerange-les-Mines 2170 3 4

Roussy-le-Village 1350 2 3

Entrange 1247 2 2

Boust 1217 2 2

Zoufftgen 1208 2 2

Rodemack 1204 2 2

Kanfen 1154 2 2

Puttelange-lès-Thionville 957 1 2

Breistroff-la-Grande 694 1 2

Escherange 604 1 1

Gavisse 566 1 1

Mondortff 537 1 1

Beyren-les-Sierck 527 1 d

Basse-Rentgen 471 1 1

Berg-sur-Moselle 430 1 1

Fixem 423 1 1

Hagen 365 1 1

Evrange 239 1 1

Haute Kontz 586 1 1

Contz-les-Bains 509 1 1

TOTAL 26788 45 51

A l’unanimité des membres présents et représenté, le Conseil Municipal : - Fixe le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire de la Communauté de

Communes de Cattenom et Environs, telles que mentionné ci-dessus dans les trois cas de

figure,

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

180562 - Modification des statuts de la CCCE -— Evolution de la compétence informatique

> Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-DCL/1-004 en date du 28 janvier 2019 portant modification des

statuts de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,

> Vu la délibération n°7 du Conseil Communautaire en date du 25 juin 2019 acceptant la

modification des statuts,

> Vu Particle L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

La Communauté de Communes exerce actuellement et conformément à ses statuts la compétence

facultative « Informatisation des services communaux ».

Cette compétence est ainsi libellée :

Est d'intérêt communautaire: l'équipement des services publics administratifs des communes en

matériels informatiques et logiciels de base nécessaires à la satisfaction des besoins liés aux missions

de services publics.

N'est pas d'intérêt communautaire: f’équipement des services publics industriels ou commerciaux

(service des eaux, associations foncières...)

Pour tenir compte de l’évolution informatique nécessaire des communes, un groupe de travail a été

constitué et a engagé une mission de recensement des besoins exprimés par les communes.

Différentes présentations ont été exposées aux élus. Les conclusions du groupe de travail nécessitent

de clarifier la compétence communautaire et de libeller les statuts ainsi.

La Communauté de Communes de Cattenom et Environ assurera au lieu et place de ses communes

membres l’informatisation uniquement dans les domaines suivants :

- Equipement des communes en solution de sauvegarde de données NAS,

- Equipement des communes en connectique : switch et d’une solution sans fil (WIFI),

- Equipement des communes en routeur et pare-feu si nécessaire (incompatibilité du routeur du

fournisseur d’accès),

- Fourniture de logiciels métier pour les domaines suivants : (paie/facturation/finances/état civil) en

version cloud,

- Assistance technique aux communes de niveau 1,

- Mise à disposition temporaire en cas de panne d’un PC de dépannage préconfiguré, dans la limite de

5 postes de travail.

Tous les autres champs d'intervention non mentionnés relèvent de l'entière compétence des

communes. Le règlement communautaire ci-annexé précise en détails le cadre des interventions

communautaires.

A l'unanimité de membres présents et représentés, le Conseil municipal : - accepte la modification de la compétence « informatisation des communes », libellée dans les statuts

ainsi :

+ Equipement des communes en solution de sauvegarde de données NAS, + Equipement des communes en connectique : switch et d’une solution sans fil (WIFI),

° Equipement des communes en routeur et pare-feu si nécessaire (incompatibilité du routeur du

fournisseur d'accès),

e Fourniture de logiciels métier pour les domaines suivants : (paie/facturation/finances/état civil)

en version cloud,

e Assistance technique aux communes de niveau 1,

e Mise à disposition temporaire en cas de panne d’un PC de dépannage préconfiguré, dans la

limite de 5 postes de travail.

181-__ Approuve la modification des statuts de la CCCE.

Conformément à l'article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la décision de

modification statutaire est subordonnée à la décision concordante des Conseils municipaux des

Communes membres de la CCCE dans les mêmes conditions de majorité requises pour la création d’un

EPCI.

563 - Subvention annuelle pour l'association d'intérêt communal « Zone 45 » Le Maire informe les conseillers que l'association d'intérêt communal « Zone 45 », sise 22 rue de la

Justice, a fourni en mairie le procès-verbal de son assemblée générale annuelle. Une subvention peut

donc lui être accordée.

Après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

-__ Rappelle à l’association que la présence d’un élu est obligatoire lors de l'assemblée générale

annuelle des associations communales ;

-_ Accepte de verser une subvention annuelle de 250,00 € ;

- Charge le Maire de procéder au mandatement de cette somme, qui sera prélevée à l’article

6574 du budget primitif 2019.

564 - Demande de subvention de l'association « Les Madeleines de Preisch »

Le Maire présente aux élus une demande de subvention de l’association « Les Madeleines de Preisch » de Basse-Rentgen, pour la célébration des dix ans de sa création. Le procès-verbal de l'année 2018 et

les projets pour 2019 ont été présentés au Maire. II s’avère qu’elle intervient uniquement dans le

périmètre du château de Preisch.

Après en avoir débattu, à 14 voix « CONTRE » et 1 voix « POUR » (M. VINCKEL), le conseil municipal :

- _ Rappelle qu’une subvention de ce type est réservée aux associations d'intérêt communal, avec

au moins une manifestation organisée sur le territoire de la commune de Puttelange-lès-

Thionville ;

- Ne donne pas suite à la demande de l’association « Les Madeleines de Preisch ».

Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la session close.

La séance est levée à vingt-et-une heures et quarante minutes.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.

182Pour les délibérations n° 555 à 564

du jeudi 27 juin 2019

Joseph GHAMO Didier TRESSEL Joseph BAUER André WELTER

21 Æ. C ne

Julien SCH Daniel HENRY

Evelyne SCHMITTER Christian GUERDER vé nu

\ \N

Sylvie KOCH

183