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Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune d'Ardoix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 07 2016)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Logement,
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COMMUNE D’A R D O I X
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 12 JUILLET 2016 A 20 H
Tous les conseillers sont présents
Public : 7 personnes
Avant de débuter la séance, Madame le Maire donne la parole à 4 représentants des jeunes qui sont d’anciens conscrits ardoisiens.
Ils veulent créer un nouveau bureau avec de nouvelles règles et souhaitent la réouverture de la salle des jeunes, voire un autre local plus excentré des habitations.
Madame le Maire propose au conseil municipal de se concerter avant de donner une réponse.
Ensuite Madame le Maire donne la parole à trois représentants du collectif « Pour le respect des référendums locaux »
Ils rappellent le but de leur démarche ainsi que les dernières actions : conférence de presse dans les locaux de la communauté de communes d’ANNONAY, interview à la radio, présence sur le critérium et le tour de France.
-MAISON DE SANTE
Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il serait opportun de demander des subventions pour l’acquisition de matériel et mobilier médical en vue de la venue d’un jeune médecin en fin d’année. Le coût est estimé à 19.427,66 € HT
Après délibération, le conseil municipal sollicite des subventions au meilleur taux possible auprès des instances susceptibles d’apporter une aide financière.
- SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE DE L’ARDECHE
Madame le Maire informe le conseil municipal que les 28 communes concernées par le rattachement avec Lamastre St Félicien et le Val d’Ay, ont toutes voté contre le projet de périmètre du schéma.
-ASSAINISSEMENT
Madame le Maire donne le compte-rendu de la réunion avec les services du Syndicat Mixte Ay Ozon au sujet de la station d’épuration et de la nécessité d’acquérir du foncier pour envisager un autre type de station ou de créer d’autres bacs.
-BATIMENTS COMMUNAUX
BATIMENT DE L’ANCIENNE CURE – DEMANDE DE SUBVENTIONS Madame le Maire expose au conseil municipal le projet de regrouper les professions suivantes dans un seul lieu : psychologue, sophrologue, ostéopathe et thérapeute en médecine chinoise au rez-de-chaussée du bâtiment de l’ancienne cure.
Le conseil municipal approuve ce projet et sollicite des subventions.
SALON DE COIFFURE
Madame le Maire expose qu’en raison d’un possible déplacement du salon de coiffure, il serait plus approprié de conclure un bail précaire avec la coiffeuse.
Le conseil municipal accepte. - Page 2/2 -
- COMMERCES LOGEMENTS ET LOCAUX PROFESSIONNELS « LES AUCHES » BAIL OSTEOPATHE
En raison d’un possible regroupement de professions à la maison de santé annexe au village, il semble judicieux de passer un bail précaire avec l’ostéopathe.
Le conseil municipal accepte.
-VOIRIE
Antoine GACHES donne le programme de voirie communautaire pour l’année 2016. Il concerne une partie de la VC de Quintenas à hauteur de Géorier. Une étude sera réalisée pour le carrefour situé à hauteur de la maison de Monsieur Michel MURET. D’autres points sont à étudier, notamment la limitation de la vitesse à Cormes. Il propose de faire une réunion de la commission voirie.
TERRAINS COMMUNAUX A VENDRE
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 16 juin 2016 décidant de la vente des parcelles D 1115,1119 et 1121 au lieu dit « Les Guéritoux » pour une surface de 704 m2 à un prix de vente de 35.200 €.
Elle fait part de la proposition d’achat de ce bien par Madame Solange MARGIRIER à 30.000 €.
Après délibération, le conseil municipal (8 voix pour et 7 contre) :
DECIDE de vendre ces trois parcelles au prix de 30.000 € à Madame Solange MARGIRIER. DONNE tous pouvoirs au Maire et en cas d’absence au premier adjoint, pour accomplir toutes les formalités administratives nécessaires à cette vente.
CARTOGRAPHIE DES COURS D’EAU
La chambre d’agriculture informe qu’une cartographie des cours d’eau est en train d’être dressée sur le département. Une démarche de prospection est en cours. Il sera organisé par la suite, au niveau communal des groupes de travail avec les agriculteurs afin de recueillir leur participation à ce classement des cours d’eau en fonction de leur connaissance du territoire. Les maires seront associés à ces rencontres de terrain.
-PERSONNEL
GARDIENNAGE EGLISE
Le conseil municipal décide d’attribuer à Madame POULENARD Marie-Rose domiciliée à ARDOIX, l’indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2016.
-DIVERS
REUNION PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2016
Madame le Maire rappelle qu’une réunion publique a eu lieu en mairie avec l’intervention de l’Adjudant GEREYS sur le dispositif « participation citoyenne » chargé de lutter efficacement contre les cambriolages.
OPERATION NETTOYONS LA NATURE
Bénédicte FOREL propose une opération ” Nettoyons la Nature “.Cette activité se déroulera le samedi 24 septembre matin sur la commune. IL faudra former des équipes pour intervenir sur plusieurs lieux sachant que les fossés le long de la route départementale sont particulièrement chargés de déchets.