Conseil Municipal - CM 12 05 2016

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Conseil Municipal - CM 12 05 2016 Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune d'Ardoix. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 05 2016)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, - Page 1/2 -

COMMUNE D’A R D O I X

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 12 MAI 2016 A 20 H

-CENTRE MUNICIPAL DE SANTE

Afin de favoriser l’installation d’un médecin sur la commune, le conseil municipal décide d’octroyer la gratuité du loyer pendant un an ainsi que de procéder à l’achat du matériel nécessaire à son installation à hauteur de 10.000 € HT.

Sylvie BONNET informe qu’une ostéopathe s’installe le 1 er juillet 2016.

-ELABORATION DU PLU

Une prochaine réunion aura lieu le 23 mai avec visite sur le terrain.

- SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE L’ARDECHE

L’arrêté de projet de périmètre a été réceptionné en mairie le samedi 23 avril 2016 et l’arrêté définitif du Préfet devra être pris avant le 31 décembre 2016.

Le conseil municipal délibère afin de désapprouver l’arrêté du 21 avril 2016 du Préfet de l’Ardèche portant projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes qui doit être créée par fusion des communautés de communes du « Val d’Ay », du « Pays de Saint- Félicien » et du « Pays de Lamastre ».

Il réitère l’autorisation de Madame le Maire à engager toutes démarches, à procéder à toute communication publique sur la volonté du conseil municipal en ce qui concerne l’avenir de ce territoire, à procéder à toute consultation publique le cas échéant, et à intervenir sans réserve et par tout moyen auprès des autorités préfectorales pour que soient pris en compte favorablement l’adhésion de la commune d’Ardoix au sein de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay et en l’occurrence son retrait de la Communauté de Communes du Val d’Ay.

Un recours gracieux a été envoyé le 4 mai 2016 au préfet de l’Ardèche.

-AMENAGEMENT TRAVERSEE DE CHAMAS

Une réunion publique aura lieu avec tous les riverains lorsque le projet sera validé par le conseil municipal.

-BATIMENTS COMMUNAUX

DISTRIBUTEUR

Le conseil municipal donne tous pouvoirs au Maire pour conventionner avec Monsieur Daniel PORCU, gérant de l’épicerie « Au fil des saisons » au sujet du fonctionnement et de l’installation d’un distributeur automatique de billets dans le local de l’épicerie.

PRET DE MATERIEL

Le conseil municipal s’interroge sur le bien fondé de continuer à prêter la sono et le micro de la commune aux associations et écoles. En effet, ce matériel acquis initialement pour le déroulement des manifestations officielles et réunions publiques est de plus en plus demandé.

Cependant, au vu de la fragilité de ces équipements et dans un souci de garantie et d’assurance, il a été décidé de ne plus le prêter. - Page 2/2 -

TARIFS LOCATION SALLE DES FETES

Le conseil municipal complète la grille des tarifs en décidant d’appliquer un prix de 120 € pour toute location de journée complémentaire par une famille de la commune. Les décisions antérieures et celles de ce jour se synthétisent de la façon suivante : Prix de la caution : 610 €

Prix de la réservation : 80 €

- Associations locales :

Constitue une association dans ce sens, une association exerçant en droit (sans limite juridique posée à l’adhésion) et en fait (activité autre que purement familiale) une activité à destination de la généralité des habitants de la commune, c'est-à-dire une association développant la majeure partie de son activité au profit des habitants de la commune. Manifestation à but non lucratif : 80 €

Manifestation à but lucratif : 280 € la première, 120 € les suivantes.

- Associations extérieures :

Manifestation à but lucratif ou non : 450 €

- Familles d’Ardoix : 280 € la location, 120 € la journée complémentaire. Les propriétaires des résidences secondaires sur la commune bénéficient des tarifs des familles d’ARDOIX ainsi que les ascendants et descendants des habitants d’ARDOIX.

- Familles extérieures : 450 €

- Banquet de classe : 80 €

SALLE DE REUNIONS

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 14 avril 2016 décidant de louer une salle située au N° 185 Rue de la Croisette pour des réunions aux tarifs de 30 € la demi-journée et 60 € la journée (caution : 100 €).

Le conseil municipal précise que ces tarifs s’appliquent que la salle soit louée uniquement en rez-de-chaussée ou en rez-de-chaussée et à l’étage.

Le nettoyage est à la charge des demandeurs.

-VOIRIE

BRANCHEMENT CAMIONS DE RESTAURATION RAPIDE/VENTE A EMPORTER Le conseil municipal décide de réaliser des travaux de branchement utiles pour les camions de restauration rapide/Vente à emporter.

Le devis de 735,96 € TTC de l’entreprise JLT est accepté.

-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal délibère et décide, à l’unanimité, de verser les subventions suivantes :

• 200 € à Acorcour pour leur spectacle « Aujourd’hui Martine » du 30 avril 2016 • 300 € à la Régalade des petites bouches au titre du fonctionnement de l’année 2016 • 260 € à l’association Pétanque Ardoisienne au titre du fonctionnement de l’année 2016 • 710 € aux deux écoles dans le cadre d’un spectacle commun, soit 355 € au Sou de l’école publique et 355 € à l’OGEC.