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Conseil Municipal - CM 16 06 2016
Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune d'Ardoix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 06 2016)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
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COMMUNE D’A R D O I X
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 16 JUIN 2016 A 20 H
- CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
Le conseil municipal décide de prolonger les conventions avec Madame Corinne Nury, psychologue et Madame Ana Gomes, sophrologue, pour la location d’un local au 30 rue des Auches jusqu’au 31 octobre 2016.
-ELABORATION DU PLU
Une réunion publique sera programmée début 2017 afin de présenter le projet du futur PLU. Sylvie Bonnet informe que le plan local d’urbanisme est le document de référence jusqu’au 27 mars 2017. Ensuite c’est le PLU intercommunal qui sera le document d’urbanisme car les communautés de communes ou d’agglomérations seront automatiquement compétentes sauf si 25 % au moins des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.
- SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE L’ARDECHE L’avis du conseil municipal sur le projet de périmètre a été transmis au préfet. Sylvie BONNET informe qu’une décision devrait être prise rapidement.
-AMENAGEMENT TRAVERSEE DE CHAMAS
Dans le cadre de l’aménagement de la traversée de Chamas, il convient de prévoir un parking à proximité de l’arrêt de car.
Après vote (11 voix pour, 3 abstentions), le Conseil Municipal décide d’acheter la surface correspondante (soit environ 300 m2), division de la parcelle D 1291 située au lieu-dit « La Noyère.
-ASSAINISSEMENT
Alexis RISSOAN donne un compte-rendu de la réunion du 27 mai 2016 relative à la station d’épuration et aux réseaux. Un récapitulatif des défauts constatés a été présenté.
La construction d’une nouvelle station d’épuration est à entreprendre : les travaux devront être inscrits dans le contrat d’eau triennal (2018-2019-2020) et devront débuter en 2018 avec la nécessité d’acquérir trois parcelles. La reprise des réseaux sera effectuée dans un deuxième temps.
-BATIMENTS COMMUNAUX
LOGEMENT SUR LA CANTINE
Les locataires actuels vont libérer ce logement le 30 juin 2016 qui sera reloué à compter du 1er août. RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES
Madame Delphine Lemoine, responsable des RAM, a informé que les temps collectifs sont suspendus cette fin d’année scolaire car une seule assistante maternelle y participe. Un point sera effectué à la rentrée de septembre.
- COMMERCES LOGEMENTS ET LOCAUX PROFESSIONNELS « LES AUCHES » L’installation du futur médecin oblige les conseillers à se questionner pour savoir où aménager le local de la sophrologue et de la psychologue (qui exercent actuellement dans le futur bureau médical). Quant à la coiffeuse, des devis seront établis pour modifier la façade du bâtiment afin de créer une vitrine et changer la porte existante.
-VOIRIE
TERRAINS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de vendre les parcelles D 1115, D 1119 et D 1121 situées au lieu-dit « Les Guéritoux ». - Page 2/2 -
GOUDRONNAGE
Des devis seront demandés afin de sécuriser le carrefour de la route de Quintenas avec la route de Cormes (après le rond-point) ainsi qu’au lieu-dit « Géorier » .
-PERSONNEL
CONTRATS ATSEM ET CAE
Le conseil municipal donne tous pouvoirs au Maire pour signer les contrats à durée déterminée des personnes recrutées sur les postes d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles pour la période du 1er septembre 2016 au 31 aout 2017.
Il autorise également le Maire à signer une convention avec l’Etat afin de renouveler le contrat d’une personne en CAE pour intervenir dans les écoles à compter du 31 août 2016.
TECHNIQUE
Un agent technique est recruté sur CDD pour assurer une partie d’un remplacement ce qui lui permettra d’effectuer un temps plein du 4 juillet 2016 au 31 août 2016.
Le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2 ème classe à compter du 1er septembre 2016 pour 35 heures.
- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention de 580 € à l’association Amicale des Sapeurs Pompiers au titre du fonctionnement de l’année 2016.
-DIVERS
TAP
Après discussion et au vu des mesures prises l’an dernier (suppression des TAP le vendredi), le conseil municipal décide de maintenir la gratuité des TAP le lundi.
DEJECTIONS DE CHIENS
Un arrêté portant interdiction des déjections canines sur l’ensemble de la commune va être pris. Les propriétaires devront ramasser les excréments de leurs animaux sous peine d’amende.
ACHAT DE MATERIEL ECOLE PUBLIQUE
Le Conseil Municipal décide de commander du mobilier scolaire pour l’école publique Picamiro (2 tables – 4 chaises – 4 casiers).
PARTICIPATION CITOYENNE
La gendarmerie propose d’organiser une réunion publique dénommée « participation citoyenne » afin que chacun se sente responsable de son quartier. Cette rencontre est fixée le jeudi 7 juillet à 19 h en mairie.
OFFICE DE TOURISME
Bénédicte Cabus informe que des vélos électriques ont été mis en place sur trois communes : Lalouvesc, Satillieu, Saint Romain d’Ay par le biais de la communauté de communes du Val d’Ay