unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - PV conseil du 10.02.22

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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - PV conseil du 10.02.22 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - PV conseil du 10.02.22)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Famille, 1

CONSEIL DU 10 FÉVRIER 2022

Salle multi-activités d’Arlanc

Procès-Verbal de séance

M. le Président ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint (52 présents, 14 pouvoirs, 66 votants).

Il remercie M. le Maire d’Arlanc de mettre à disposition les locaux pour la tenue du conseil communautaire.

M. Raymond NOURRISSON est désigné secrétaire de séance.

ADMINISTRATION GENERALE

M. le Président rend compte des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont accordées par le conseil. Elles concernent :

• Gendarmeries - remise sur les charges locatives 2017

• Aides au commerces - M. Dumeil

• Tarifs piscine

• Attribution aides OPAH-Ru multisites - nov - dec 2021

• Attribution aides au PIG departemental - nov - dec 2021

• Avenant n°1 marché pneumatiques et fournitures - changement de RIB

• Attribution aides habitat- PIG habiter mieux

• Contrat avec l'asso. EMMAUS

• Annulation loyers Récup dore - Janv fev 2022

• Vente remorque VTT

M. Beaulaton demande des précisions sur les annulations de loyers au bénéfice de Récup’Dore.

M. le Président répond que le terme « annulation » n’est pas exact dans le titre et qu’il s’agit bien d’une suspension comme il est indiqué dans la décision.

Il se questionne également concernant les remises sur les charges locatives des gendarmeries.

M. le Président explique qu’il y a eu des défaillances techniques sur les compteurs. Il précise que c’est un dossier qui a mis du temps à se clore et qu’il a souhaité faire un geste somme toute symbolique.

Pas d’autres remarques.

PÔLE « ÉCONOMIE »

Avenant n°1 pour la rénovation des vitrines avec la MDT

Cf. délibération n°1

Majorité.

Corinne Mondin ne prend pas part au vote.

M. Gorbinet, VP en charge du tourisme, présente le projet d’avenant à la convention avec la MDT pour la rénovation des vitrines.

M. Beaulaton explique qu’il a lu dans un compte rendu de Bureau que la localisation pour l’OT d’Ambert serait modifiée. Il demande si cette opération portera bien sur la nouvelle vitrine.2

M. Gorbinet répond par l’affirmative. Il précise que le projet porte sur un local commercial vacant, place du Pontel.

En l’absence d’autres remarques, M. le Président fait procéder au vote.

………………………………………..

Départ Simon Rodier – 65 votants – 14 pouvoirs – 51 présents

…………………………………………..

Convention MDT

Cf. délibération n°2.

Majorité. 58 voix « pour » - 6 abstentions – 0 voix « contre ».

Corinne Mondin ne prend pas part au vote.

M. Gorbinet, VP en charge du tourisme présente le rapport concernant la délégation de compétence à la maison du tourisme (MDT).

M. Beaulaton s’étonne que le projet porte sur 3 ans alors qu’il avait été évoqué dans un compte rendu de réunion de Bureau un avenant pour une seule année. Il estime que cette option permettrait d’avoir plus de recul. Il regrette qu’aucun bilan n’est jamais été présenté. Il a le sentiment de faire un chèque en blanc à la MDT. Il regrette que ne soit pas mieux précisé dans la convention les valorisations apportées par la communauté de communes (locaux, frais…). Enfin il s’interroge sur l’implication du Parc compte tenu de sa baisse de participation régulière.

M. le Président explique que l’option d’un an est en fait trop courte.

M. Gorbinet explique que le Parc baisse sa participation car la région AURA diminue ses contributions aux Parcs.

Mme Mondin précise que ce n’est pas une compétence du Parc. Ce dernier a accompagné les communautés de communes dans la structuration de leur organisation touristique. Concernant les bilans, différentes propositions et invitations ont été faites, mais elles n’ont pas permis de rencontrer beaucoup d’élus.

M. Sauvade s’interroge également sur la durée de la convention. Il regrette qu’elle soit trop généraliste. Plus globalement il s’interroge sur le devenir des activités de pleine nature (APN) et du soutien qu’il est possible de leur apporter, notamment via la MDT. Il insiste sur le fait qu’il manque d’éléments significatifs compte tenu des sommes engagées. Il demande quelle est la position des membres de l’Entente.

M. Gorbinet répond que la convention répond aux attentes exprimées de geler notre contribution alors qu’une augmentation de 2% par an était attendue. Il estime que si nous nous retirons, c’est la mort de la MDT. Il précise que les trois autres partenaires ont déjà adopté la convention.

M. Sauvade revient sur ses deux questions pour lesquelles il souhaite avoir une réponse :

- Quels sont les indicateurs permettant d’en apprécier les résultats ?

- Pourquoi les activités de pleine nature ne sont pas présentes, alors que c’est un élément essentiel de la composante touristique locale ?

M. Gorbinet donne la parole à M. Ringenbach, chef du service tourisme et APN. Ce dernier explique que les bilans ont été communiqués par la MDT et que le plan d’actions a été présenté à la commission « tourisme ».

(M. Rodier quitte la séance)3

M. Gorbinet explique qu’il est le seul membre de l’Entente présent à ce jour.

M. Beaulaton estime que ces documents devraient être accessibles sur l’espace dédié aux élus.

M. Sauvade souligne que compte tenu du montant de l’engagement il serait nécessaire d’avoir une délibération plus complète.

En l’absence d’autres remarques, M. le Président fait procéder au vote.

………………………………………..

Retour Simon Rodier – 66 votants – 14 pouvoirs – 52 présents

…………………………………………..

Délégation de Service Public à la SEML de Prabouré

Cf. délibération n°3

Majorité. 43 voix « pour » - 12 abstentions – 11 voix « contre ».

M. le Président explique que l’annexe n’ayant pas été adressée lors du précédent Conseil et des conseillers en ayant fait part au Président, il a été décidé de représenter ce dossier au Conseil.

(Retour de M. Rodier)

M. Fougère s’interroge sur l’abandon de la porte des Pradeaux. Il rappelle qu’en période d’enneigement plus de 800 élèves utilisent ce site dans la semaine. Il estime que les écoles ne monteront pas à Prabouré et que le déplacement sur la journée est problématique.

M. Gorbinet répond qu’il n’a pas les mêmes échos de la part des enseignants. Il estime qu’il faut trouver un système gagnant-gagnant et que les scolaires peuvent aller à Prabouré.

M. Fougère demande qui va financer ces déplacements ?

M. Gorbinet explique que les trois portes seront toujours ouvertes, mais adaptées à leur spécificité, notamment la pratique des raquettes aux Pradeaux. Il rappelle ensuite que la gestion du domaine nordique a impliqué selon les années des déficits pouvant atteindre 100 000 €. Enfin il souligne que la porte des Pradeaux a souvent été critiquée jusqu’à ce jour pour la pratique des scolaires, l’accès aux pistes étant difficile.

M. Douarre relaie la question de M. Voldoire portant sur la pérennité de la porte des Supeyres.

M. Gorbinet répond que cette porte comme celle des Pradeaux sera pérenne et organisée en fonction de ses spécificités.

M. Ringenbach précise que l’accueil des scolaires fait l’objet d’une clause spécifique à l’article 12.1 de la convention. M. Gorbinet souligne qu’il s’agit de travailler en commun et de façon concertée.

Mme Defosse demande si le déficit pourrait être comparé avec d’autres projets et si ce n’est pas sur ceux-ci qu’il faudrait faire des économies.

M. Beaulaton demande pourquoi un abondement annuel de 34 000 € pendant 12 ans est prévu.

M. Bravard, Président de la SEM concessionnaire, répond en précisant tout d’abord que la communauté de communes est l’actionnaire majoritaire de la SEM. Ensuite il explique que cette somme est liée à des investissements à réaliser pour la SEM. Cette dernière doit maintenir sa capacité à investir et cette prise en concession doit être une opération blanche pour la SEM. Il tient à préciser enfin que tout sera mis en œuvre pour le bon accueil des scolaires tant à Prabouré qu’aux Pradeaux.4

Convention avec Granit Bike

Cf. délibération n°4.

Unanimité.

M. Gorbinet présente l’objet du rapport.

M. Marc Joubert s’interroge sur l’article 7 et le prix de cession.

M. Gorbinet indique qu’il s’agit de matériel subventionné.

M. Bost souligne que cela reste tout de même de l’argent public.

M. Ringenbach précise que ce matériel perd rapidement de la valeur et que ce montant a été calculé pour se traduire par une opération blanche pour la communauté de communes.

M. Gorbinet propose que le montant de l’option d’achat ne soit pas précisé, ce qui est approuvé par la majorité de l’assemblée.

M. Heux demande si tous les vélos sont concernés.

M. Rigenbach répond par l’affirmative.

M. Sauvade demande ce qu’il en est du n° de téléphone qui a été résilié alors que c’est une référence et quelle sera l’implication de la cocom sur le projet d’espace VTT.

M. Ringenbach explique que la récupération du n° est en cours.

M. Barrier demande ce que va devenir le personnel intercommunal travaillant sur les APN.

M. Gorbinet explique qu’un agent a été réaffecté au service « sport » et que le second a fait une demande de disponibilité.

M. Ringenbach complète en expliquant que le service avait surtout recours à des saisonniers. Pour l’espace VTT un rapprochement technique est en cours et une réunion avec les élus sera à venir. Le dossier est bien suivi mais n’en est qu’à son début.

M. Joubert attire l’attention sur le lien qui existe avec les bénévoles et le risque de se couper d’eux en déléguant ces missions.

M. le Président donne la parole à M. Besseyre, président du centre VTT d’Ambert.

M. Besseyre explique que les bénévoles restent très investis et ne demandent qu’un peu de considération, qu’ils sont 25 à veiller au bon entretien des circuits. Il explique que sur les autres communautés, ce sont des professionnels qui procèdent à cette veille et que pour ALF, c’est une économie d’environ 17 000 €. Il confirme le travail sur la mise en place d’une itinérance à partir de la communauté d’agglomération de Vichy et qu’une liaison pourrait ensuite se faire jusqu’à Sète.

ZA des Barthes – Achat de terrain à la Mairie de St-Ferréol des Côtes

Cf. délibération n°5.

Majorité. 65 voix « pour ».

Daniel Forestier ne prend pas part au vote.

Station-Service de Saint-Anthème – Fin de portage de l’EPF-smaf

Cf. délibération n°6.

Unanimité.5

Saint-Just – achat de terrain à l’EPF-smaf, et vente de terrain à M. Moneyron

Cf. délibération n°7.

Unanimité.

M. le Président propose à M. Chautard, maire de St Just de présenter le projet. M. Chautard précise que la délimitation s’est faite en présence d’un agent de la communauté et d’un adjoint de la commune.

M. Bravard se dit inquiet de la division de ce terrain qui compromet l’accès au jardin des sœurs.

M. Chautard répond qu’un autre accès est possible.

avenant à la convention du Dispositif « Aides aux commerces »

Cf. délibération n°8.

Unanimité.

PÔLE « AGRICULTURE – FORÊT – AMÉNAGEMENT

DURABLE »

Avis sur le projet de réglementation des boisements du secteur de Job

Cf. délibération n°9.

Unanimité.

Prescription de la modification n°1 du PLUi du Pays de Cunlhat

Cf. délibération n°10.

Unanimité.

Délibération modificative – Révision allégée n°1 du PLUi du Pays de Cunlhat

Cf. délibération n°11.

Unanimité.

PÔLE « RESSOURCES ET MOYENS »

Adhésion de Tour sur Meymont au service commun « Informatique – Assistance aux logiciels de gestion »

Cf. délibération n°12.

Unanimité.

Tarification Service de remplacement des Secrétaires de Mairie

Cf. délibération n°13.

Majorité. 65 voix « pour ». 1 abstention.6

Tarification Service « Informatique – Assistance aux logiciels de gestion »

Cf. délibération n°14.

Unanimité.

M. Molimard introduit le propos puis passe la parole à Mme Rigaud, directrice du pôle ressources & moyens.

M. Joubert demande si les communes paient pour du temps consacré par l’agent à l’intercommunalité.

La réponse est négative.

Mme Defosse s’interroge sur le fait d’embaucher alors que la situation budgétaire est tendue.

M. Molimard répond qu’il s’agit d’un renouvellement sur un poste existant, et que cela correspond bien à un besoin.

M. Rodier rappelle qu’il s’agit d’un service commun qui est sensé s’équilibrer.

M. Heux remercie la communauté pour ce précieux service qui est rendu aux communes.

M. le Président se dit inquiet pour les recrutements à venir, les salaires proposés étant peu attractifs.

M. Joubert dit qu’il faut faire évoluer le revenu des agents et que les élus doivent y être attentifs.

Concernant le rapport n°14, M. Joubert demande pourquoi il y a une forte hausse du droit d’accès.

M. Molimard répond qu’il s’agit d’un arbitrage entre le droit d’accès et la cotisation par habitant.

PÔLE « SERVICES TECHNIQUES »

Groupement de commande VALTOM – collecte des DDS

Cf. délibération n°15.

Unanimité.

Groupement de commande VALTOM – Collecte des huiles de vidange

Cf. délibération n°16.

Unanimité.

Adoption du plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)

Cf. délibération n°17.

Unanimité.

M. le Président donne la parole à M. Fournioux, chef du service Déchets.

M. Joubert estime que l’Etat devrait intervenir plus en amont sur les producteurs d’emballages.

Signature de la convention avec l’association Récup’Dore Solidaire pour l’année 2022

Cf. délibération n°18.

Unanimité.

M. le Président demande à M. Tournier, directeur du pôle technique de présenter le rapport.

Mme Mondin demande s’il y a une représentation d’ALF prévue au sein du conseil d’administration de l’association.7

M. le Président répond que ce n’est pas prévu pour le moment.

Mme Mondin dit le regretter pour des raisons de contrôle.

SPANC – achat d’un véhicule électrique

Cf. délibération n°19.

Majorité. 62 voix « pour ». 3 abstentions. 1 voix « contre ».

M. le Président demande à M. Tournier de présenter le rapport.

M. Fougère demande s’il ne serait pas possible de mutualiser des véhicules plutôt que de procéder à un nouvel achat. Il estime que le parc actuel est sous-employé.

M. le Président répond que ce n’est pas compatible avec le service.

PÔLE « SOCIAL »

Réaffectation d’une subvention

Cf. délibération n°20.

Unanimité.

Mme Prunier, VP au social présente le rapport.

M. Beaulaton indique que ces deux associations sont identifiées en 2022 pour de nouvelles attributions et que cette attribution sera à prendre en compte.

Mme Prunier estime que le contexte est différent.

Mme Defosse demande si cette somme peut être rebasculer en 2022 pour répondre à d’autres demandes.

M. le Président répond que non.

Syndicat de la Ligne Ferroviaire Livradois-Forez et Velay – demande de subvention

Cf. délibération n°22.

Unanimité.

Motion contre la carte scolaire 2022/2023

Cf. délibération n°22.

Unanimité.

M. Sauvade demande à qui doivent être adressées les motions adoptées en commune.

M. le Président répond qu’elles sont à transmettre au siège de la communauté.

M. Sauvade explique que le département a voté pour la carte scolaire. Il souligne avec mécontentement que c’est une erreur de la majorité à laquelle il appartient.

M. Dugnas explique que sur le RPI auquel appartient la commune de Brousse une classe a été remise en cause, alors que de nouveaux habitants s’installent. Il estime que le non-respect de la carte scolaire est un problème majeur et qu’il est nécessaire de travailler sur cette question avec les communes concernées. Il regrette qu’il n’y ait pas de moyen de la faire respecter.

M. Gorbinet explique qu’en cas d’avis défavorable les parents n’hésitent pas à aller dans le privé.8

M. Rodier estime que le problème est lié au changement de mode de vie des familles, avec la répartition entre les lieux de vie et de travail. L’accueil en petite enfance joue souvent un rôle décisif sur le parcours scolaire futur. Il estime qu’en ça le travail réalisé par Mme Allègre-Cartier, VP à l’enfance jeunesse est fondamental.

M. Dugnas conclut enfin qu’il est inacceptable que les TPS ne soient pas comptabilisés dans les effectifs.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance.